Présentation de l'éditeur

Les valeurs universelles et communes de l’Union européenne qui sont mentionnées dans le préambule du Traité de Lisbonne, à l’article 2 du Traité sur l’Union européenne et dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sont le fruit de 60 années de construction juridique et politique afin de promouvoir dans l’Union et à l’extérieur de celle-ci « L’héritage culturel, religieux et humaniste de l’Europe ». L’article 2 du TUE les consacre ainsi : « L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’Etat de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes ».

Ces valeurs ont été identifiées et proclamées peu à peu, principalement grâce la Cour de justice, s’inspirant des « traditions constitutionnelles communes aux Etats membres » et des instruments internationaux et européens de protection des droits de l’homme. Mais elles ont été aussi promues grâce à l’action du Parlement européen, de la Commission européenne et au soutien des représentants des Etats membres qui leur ont donné leur contenu actuel.

Les valeurs de l’Union sont plus qu’un engagement moral ou politique : elles sont du droit. Elles sont une condition juridique à la participation des Etats à l’Union européenne. Elles sont une exigence dans l’engagement de toute action publique, qui s’impose à l’Union elle-même et à ses Etats membres dans la mise en œuvre de leurs obligations européennes. Elles constituent sans aucun doute une limite à l’exercice des pouvoirs, conformément à la définition de l’Etat de droit.

Aujourd’hui, la crise économique et sanitaire que subit l’Union génère une crise plus profonde, identitaire, qui se manifeste en Europe par des tentations de replis, d’abandon des valeurs, prenant appui sur l’oubli de l’histoire et qui met à mal l’idée européenne et sa construction.

Il est apparu par conséquent opportun de saisir l’occasion de la coopération franco-italienne existant depuis 2000 entre l’Université Paris1 Panthéon Sorbonne et l’Université de Florence, pour réunir chercheurs français et italiens autour des nombreuses questions que pose le thème des « Valeurs de l’Union européenne » : leur histoire, l’approfondissement de leur contenu, leur autonomie en droit de l’Union européenne, leur promotion et préservation par les institutions, les Etats, leur externalisation au sein des politiques extérieures, leur articulation avec les notions issues d’autres ordres juridiques, leur portée, leur pérennité, leur respect, leur sanction, etc.

Cet ouvrage réunit les contributions de Adelina Adinolfi, Roberto Baratta, Laurence Burgorgue-Larsen, Emilio De Capitani, Diana Galetta, Roberto Mastroianni, Fabienne Péraldi Leneuf, Isabelle Pingel, Sophie Robin-Olivier, Stéphane Rodriguez et Jacques Ziller.

Présentation de l'éditeur

This book presents a comprehensive history of law and religion in the Nordic context.

The entwinement of law and religion in Scandinavia encompasses an unusual history, not widely known yet important for its impact on contemporary political and international relations in the region. The volume provides a holistic picture from the first written legal sources of the twelfth century to the law of the present secular welfare states. It recounts this history through biographical case studies. Taking the point of view of major influential figures in church, politics, university, and law, it thus presents the principal actors who served as catalysts in ecclesiastical and secular law through the centuries. This refreshing approach to legal history contributes to a new trend in historiography, particularly articulated by a younger generation of experienced Nordic scholars whose work is featured prominently in this volume.

The collection will be a valuable resource for academics and researchers working in the areas of Legal History and Law and Religion.

Sommaire 

Foreword: John Witte, Jr.

Introduction: Kjell Å Modéer and Helle Vogt

Part 1: The Middle Ages

Introduction: The Middle Ages: Bertil Nilsson and Helle Vogt

Archbishops Absalon and Anders Sunesen: Legal reforms around 1200 in Denmark: Archbishops Absalon (1128–1201) and Anders Sunesen (d. 1228): Per Andersen and Helle Vogt

Swedish Church Law around 1300: Andreas And, Brynolf Algotsson, and Laurentius Olavi: Bertil Nilsson and Stina Sundmark

Part 2: Reformation and early modern times

4. Introduction: Reformation and early modern times: Mia Korpiola and Heikki Pihlajamäki

5. The architect of the Danish-Norwegian reformation: Johannes Bugenhagen (1485–1558): Morten Kjær and Mattias Skat Sommer

6. Olavus Petri (1493–1552): Transplating foreigh law in reformation Sweden: Heikki Pihlajamäki

7. Archbishop Laurentius Petri (1499–1573): The respected authority of the Swedish reformation: Mia Korpiola

8. The Christian jurisprudence of Niels Hemmingsen (1513–1600):  Mattias Skat Sommer and Morten Kjær

Part 3: The enlightenment – secular law in Christian societies

9. Introduction: The enlightenment: Sören Koch and Kristian Mejrup

10. Natural Law and the struggle with pietism in eighteenth-century Denmark-Norway: Ludvig Holberg (1684–1751):  Sören Koch

11. Andreas Hojer (1690–1751)—the standard-bearer of Danish-Norwegian Pietism: Kristian Mejrup

Part 4. National romanticism and constitutionalism

12. Introduction: Anders Jarlert and Kjell Å Modéer

13. Shaping the Danish people’s church in the context of freedom of religion. A.S. Ørsted (1778–1860) and N.F.S. Grundtvig (1783–1872): Lisbet Christoffersen and Niels Henrik Gregersen

14. Christian legal historian and intermediary of Henric Schartau’s religious heritage: Carl Johan Schlyter (1795–1888): Kjell Å Modéer

15. The Theological Battle for Freedom of Religion in Sweden: Henrik Reuterdahl (1795–1870) and Johan Henrik Thomander (1798–1865): Alexander Maurits

16. Karl Gustaf  Ehrström(1822–1886): humanity, the Christian spirit, and criminal law in Finland in the nineteenth century: Jussi Sallila

Part 5. Modernity: Secularism and positivism/legal realism

17. Introduction: Anders Jarlert and Kjell Å Modéer;

18. Absalon Taranger (1858–1930): Legal historian and church politician in Norway around 1900: Egil Morland and Torgeir Landro

19.  Swedish Modernity in transition within law and Theology: Halvar G F Sundberg (1894–1973) and Gustaf Aulén (1879–1959): Anders Jarlert

20. Church leader in times of trouble: Eivind Josef Berggrav (1884–1959): Egil Morland

21. Frede Castberg (1893–1977): A counterpoint in modern Nordic legal culture: Kjell Å Modéer

22. A late-modern catalyst in Swedish ecclesiastical law: Göran Göransson (1925–1998): Kjell Å Modéer

Présentation de l'éditeur

Placée à l’interface entre le dedans et le dehors de l’État, cette thèse propose de mettre en lumière les spécificités institutionnelles et normatives des relations extérieures, que l’analyse porte sur l’État pris lui-même ou sur ses organes habilités. Il apparaît que l’État joue un rôle singulier en la matière. En effet, celui-ci assume seul une fonction politique, aux côtés de celles de police et de prestation, propre aux relations extérieures. C’est la raison pour laquelle il parvient à préserver la maîtrise de l’exercice des activités diplomatiques et militaires par rapport aux autres unités politiques susceptibles de le concurrencer. Si cette fonction ne préjuge en rien d’un modèle unique de répartition des compétences, sa mise en oeuvre est susceptible de produire des effets sur les choix entrepris par le constituant et sur la pratique des organes. Au terme d’une approche à la fois historique et du droit positif de la Ve République, l’étude fait alors état d’une concentration du pouvoir de direction des relations extérieures au détriment des organes titulaires du pouvoir de les contrôler. Au cours de ce travail de recherche, il a été possible de relativiser certains éléments considérés comme évidents, parfois naturalisés. Ainsi, les relations extérieures relèveraient du monopole de l’État ou bien induiraient nécessairement une primauté gouvernementale. La plupart du temps, il est plutôt question de tendances, mais elles ne sont en rien inéluctables. Sans conteste, l’approche constitutionnelle apparaît comme un cadre privilégié pour appréhender les relations extérieures de l’État.

Présentation de l'éditeur

Le Conseil constitutionnel « maître des horloges » ? Loin s’en faut ! Car le Conseil constitutionnel est avant tout soumis à l’urgence dans son office, ce qui ne lui permet pas d’avoir l’entière maîtrise de sa temporalité. Si le temps peut être une ressource pour le Conseil constitutionnel, il est avant tout une contrainte. Ainsi, le temps-contrainte, particulièrement au travers de délais de jugement extrêmement brefs, a modelé tout l’office du Conseil au point d’influencer la manière qu’il a de se saisir du temps ressource.