Présentation de l'éditeur 

This book focuses on the way in which legal historians and legal scientists used the past to legitimize, challenge, explain and familiarize the socialist legal orders, which were backed by dictatorial governments.

The volume studies legal historians and legal histories written in Eastern European countries during the socialist era after the Second World War. The book investigates whether there was a unified form of socialist legal historiography, and if so, what can be said of its common features. The individual chapters of this volume concentrate on the regimes that situate between the Russian, and later Soviet, legal culture and the area covered by the German Civil Code. Hence, the geographical focus of the book is on East Germany, Russia, the Baltic states, Poland and Hungary. The approach is transnational, focusing on the interaction and intertwinement of the then hegemonic communist ideology and the ideas of law and justice, as they appeared in the writings of legal historians of the socialist legal orders. Such an angle enables concentration on the dynamics between politics and law as well as identities and legal history.

Studying the socialist interpretations of legal history reveals the ways in which the 20th century legal scholars, situated between legal renewal and political guidance gave legitimacy to, struggled to come to terms with, and sketched the future of the socialist legal orders.

The book will be a valuable resource for academics and researchers working in the areas of Legal History, Jurisprudence and Philosophy of Law and European Studies.

Ville Erkkilä is a Postdoctoral Researcher at the Center for European Studies, University of Helsinki, Finland.

Hans-Peter Haferkamp is Full Professor of Private Law and History of German Law. He is the Director of the Institute of Modern History of Private Law, German and Rhenish Legal History, University of Cologne

Sommaire 

Introduction: Socialist interpretations of legal history
Ville Erkkilä

PART I Framing the socialist legal historiography

1 The transformations of some classical principles in socialist Hungarian civil law: The metamorphosis of ‘bona fides’ and ‘boni mores’ in the Hungarian Civil Code of 1959
András Földi

2 We few, we happy few? Legal history in the GDR
Martin Otto

3 Roman law studies in the USSR: An abiding debate on slaves, economy and the process of history
Anton Rudokvas and Ville Erkkilä

4 Strategies of covert resistance: Teaching and studying legal history at the University of Tartu in the Soviet era
Marju Luts-Sootak

5 The Western legal tradition and Soviet Russia: The genesis of H. J. Berman’s Law and Revolution
Adolfo Giuliani

PART II Legal historians of socialist regimes

6 Juliusz Bardach and the agenda of socialist history of law in Poland
Marta Bucholc

7 Valdemārs Kalniņš (1907–1981): The founder of Soviet legal history in Latvia
Sanita Osipova

8 Getaway into the Middle Ages?: On topics, methods and results of ‘socialist’ legal historiography at the University of Jena
Adrian Schmidt-Recla and Zara Luisa Gries

9 Roman law and socialism: Life and work of a Hungarian scholar, Elemér Pólay
Éva Jakab

Présentation de l'éditeur

Avocat honoraire après 21 ans d’exercice, maître de conférences à l’Université de Nantes depuis 1995 et membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2013 à 2019, Jean Danet aura mené une carrière à l’image de ses recherches, à la fois, riches et plurielles, à la croisée des interactions entre le droit pénal et les autres disciplines qui l’éclairent, sans jamais perdre de vue les enjeux liés à la pratique judiciaire.

Ces nombreux ouvrages, articles et chroniques témoignent de son intérêt inépuisable pour la compréhension de la justice pénale et de ses mutations, parmi lesquels on peut citer La justice pénale entre rituel et management (PUR, 2010) ou bien encore La réponse pénale. Dix ans de traitements des délits (PUR, 2013), fruit d’une recherche empirique qu’il aura dirigé avec le soutien de l’A.N.R. Il s’impliquera par ailleurs dans plusieurs commissions ministérielles, dont la conférence de consensus sur la prévention de la récidive et la commission sur l’évolution du ministère public présidée par Jean-Louis Nadal (2013). Le droit rural auquel il a consacré sa thèse et une grande part de son activité de praticien mais aussi l’influence prégnante de l’œuvre de Michel Foucault lui ont en outre permis de penser le droit et la justice à hauteur d’homme comme à l’échelle systémique.

À travers cet ouvrage, collègues, avocats, magistrats et amis, ont souhaité rendre hommage à l’avocat et au chercheur mais aussi à l’enseignant qui aura marqué plusieurs générations d’étudiants.

Sommaire

Avant-propos par Bruno Lavielle

In limine litis

Première partie Penser la répression pénale

Chapitre 1 Penser le droit pénal
Chapitre 2 Penser la peine

Deuxième partie Penser la justice pénale

Chapitre 1 Penser le procès
Chapitre 2 Penser la défense pénale

Troisième partie Comprendre l'élaboration du droit pénal

Chapitre 1 Elaborer des politiques pénales
Chapitre 2 Chercher au-delà du droit

La parole est à la défense/en guise de conclusion

Présentation de l'éditeur

Les Mélanges offerts au Professeur Alain Couret sont à l’image de ce grand juriste qui aura marqué le droit des affaires au tournant des XX^e et XXI^e siècles. Fort de soixante-cinq contributions rédigées par des auteurs majeurs d’une doctrine principalement commercialiste, ce recueil couvre en effet une vaste palette de thèmes — droit des sociétés, gouvernance d’entreprise et RSE, droit financier, droit des procédures collectives, droit des nouvelles technologies… — qui sont autant de reflets des champs qu’a sillonnés Alain Couret au cours de sa carrière universitaire. Leur dédicataire n’a par ailleurs eu de cesse d’enrichir sa pensée, toujours transcrite dans une langue déliée, non seulement en investissant d’autres domaines — singulièrement les sciences de gestion —, mais encore en scrutant d’autres cultures juridiques.

Le Professeur Alain Couret est aussi un avocat de renom, ce qui lui a permis de nourrir constamment sa réflexion des réalités vécues par les entreprises. Ce trait, dont sont empreints les écrits des auteurs qui ont souhaité lui rendre ici hommage, sera apprécié à sa juste valeur par les praticiens.

L’humilité et la simplicité d’Alain Couret n’ont d’égal que son élégance morale et intellectuelle. Il a de surcroît cette chance que la perception par ses interlocuteurs de la bienveillance, au sens le plus noble de ce terme, qui est sienne est encore accentuée par son bel accent toulousain…

Avec notamment la participation de Charley Hannoun, Jean Paillusseau, Véronique Bourgninaud, Jean-Louis Médus

Sommaire

I. Société, entreprise et autres groupements

II. Les droits sociaux

III. Les organes sociaux

IV. La restructuration des sociétés

V. La fiscalité des sociétés

VI. Le droit européen des sociétés

VII. Le droit comparé des sociétés et les droits étrangers des sociétés

VIII. Le droit financier

IX. Le droit des procédures collectives

X. Droit et nouvelles technologies

XI. Divers

Présentation de l'éditeur

La mer est un espace sur lequel s’exerce le pouvoir de l’Etat de manière spécifique : si l’exclusivité de l’Etat territorial est la règle dans la mer territoriale, il n’en va plus de même lorsque l’on s’éloigne de ses côtes où préside la règle de la liberté, seul l’Etat du pavillon ayant un pouvoir sur les activités qui s’y déroulent, ce qui rend l’application du droit international des droits de l’Homme délicate. D’un autre côté, aucune règle du droit de la mer ne semble obliger les Etats à protéger les droits fondamentaux, conférant par là-même des droits aux individus. En effet, le droit de la mer apparaît de prime abord comme un droit exclusivement interétatique, comme le démontre le refus persistant de reconnaissance de l’effet direct sur les personnes privées de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée à Montego Bay en 1982.

Or le droit de la mer est un enjeu véritable pour l’Homme et la protection de ses droits fondamentaux. Les rapports entre les droits de l’Homme et le droit de la mer ont besoin d’être interrogés, à la lumière des drames actuels de migrants en Méditerranée, mais aussi d’affaires mettant en cause les droits de l’équipage, du capitaine, de l’armateur ou du propriétaire suite à des arraisonnements. Les activités en mer peuvent avoir de lourdes conséquences sur la protection des droits fondamentaux des personnes en mer, mais aussi la terre des Etats côtiers, et ce d’autant plus si l’on admet l’existence d’un droit international à des conditions de vie dignes et d’un droit à un environnement sain. L’impact sur l’écosystème des activités de pêche et autres activités d’exploitation conduites en milieu marin le démontre car il peut en effet conduire à priver certaines populations de ressources indispensables à leur survie et porter atteinte à la biodiversité.

Ces considérations, parmi d’autres ici abordées, soulèvent les problématiques croisées de l’application des droits de l’Homme en mer et de l’émergence de règles de droit de la mer protectrices des droits de l’Homme. Pour l’Homme et en relation avec les droits de l’Homme, la mer apparaît tout à la fois comme un espace de liberté, une zone de survie et un moyen de subsistance : ces trois points constituent les grands axes de la réflexion. Celle-ci fut menée lors d’un colloque organisé par le laboratoire Thémis-UM (Le Mans Université) en mai 2018, dont cet ouvrage est l’aboutissement.