Resumen

El libro Autoridad, poder y jurisdicción en la Monarquía Hispánica aborda esos diferentes aspectos en el ámbito de la Monarquía que rigió los destinos de España y de sus dominios a lo largo de dos siglos. El imponente legado que aglutinó en su herencia el nieto de Maximiliano de Austria y de los Reyes Católicos, tuvo que enfrentarse en tanto que “monarquía compuesta”, en la expresión de Koenigsberger, o monarquía polisinodial, a los diversos retos que vino a plantear la modernidad. Entre otras cosas, el de optar como las restantes monarquías, por la acción de gobierno, en un sentido, netamente político, o bien por admitir un sentido misional. Ante tal dilema, la Casa de Austria tuvo que jugar sus bazas en el gran escenario de la política, en que se convirtió Europa. Para ello, contó además con el armazón jurídico y político de la doble herencia que recibe Carlos y con un pensamiento y una administración que serán piezas eficaces al servicio de la Monarquía, y al tiempo, de la nación. Tanto la finalidad como los instrumentos de los que se sirvió la Monarquía Hispánica son objeto de estudio en este libro: desde el elemento netamente intelectual, donde se analiza el concepto de Imperio y su transformación; también el problema de configurar un poder limitado, a la hora de afrontar la expansión de los dominios sobre los que rige y en el interior de los mismos, y por otro lado la diferente forma de contribuir, por parte de los pensadores más representativos y de la propia maquinaria administrativa y jurisdiccional de la Monarquía, al mantenimiento de la misma.

El elenco de autores que forman parte de este libro constituye un nutrido grupo de especialistas e investigadores en cada uno de los temas que afrontan. Los trabajos se desarrollan además en el seno de la Cátedra de Estudios “Casa de Austria”, que hace ya más de dos años un equipo de profesores de diferentes universidades pusimos en pie, con la finalidad de profundizar, desde una óptica multidisciplinar, en la Monarquía Hispánica y su legado.

Índice

Presentación. Consuelo Martínez-Sicluna y Sepúlveda

Ponencias

La idea de Imperio en España. Dalmacio Negro Pavón

Las elites ciudadanas y su proyección en el servicio de la monarquía hispánica. Rafael Sánchez Saus

La idea de monarquía universal y los primeros Habsburgo. Manuel Alejandro Rodríguez de la Peña

La Escuela de Salamanca ante la transformación del concepto de naturaleza: recepción aristotélica y naturalismo político. Javier López de Goicoechea Zabala

Las virtudes del Príncipe: de Erasmo a Pedro de Ribadeneyra. Consuelo Martínez-Sicluna y Sepúlveda

¿Con qué autoridad? El poder y la ley en la teología política de Francisco Suárez. Costantino Esposito

Una panorámica de la construcción del estatus jurídico del indio durante el reinado de Carlos V. Agustín Bermúdez Aznar

La prefiguración de la ciudadanía política en Francisco de Vitoria. Juan Carlos Utrera García

El Rey, el Señor y el Obispo. La idea de decadencia de España en la historiografía republicana del siglo XIX. Jorge Vilches García

Comunicaciones

Tradición jurídica y política castellana: monarquía y «res publica» hispana. Rafael Martín Rivera

La revuelta de las comunidades, efecto indeseado de la sucesión de Isabel La Católica. Jacobo Camacho Rivas

La renovación de la escolástica. Francisco Javier Ayora Fernández

El origen de la comunidad política en Diego de Saavedra Fajardo: la confluencia entre pactismo medieval y la universalidad del poder. Ramón de Meer Cañón

Aristocracia y diplomacia en la monarquía hispánica. La embajada de obediencia del III Duque de Alcalá. Álvaro Bueno Blanco

La apoteosis de la voluntad: el cerramiento inmanente de lo político. Francisco de Borja Gallego Pérez de Sevilla

Después de la derrota: la pervivencia del modelo Habsburgo en el exilio austracista (1713-1740). Jorge Álvarez Palomino

Présentation de l'éditeur

Les atteintes juridiques aux biens représentent une part considérable de l’activité criminelle. Les incriminations qui permettent de les sanctionner sont donc appelées à jouer un rôle essentiel. Leur ancienneté aussi bien que leur importance contribuent à expliquer la véritable valeur de modèle qui leur est attribuée par la doctrine. Dépassant les limites du droit pénal spécial, elles ont gagné, dans les ouvrages de droit pénal général, le statut d’exemples récurrents.

Il n’est pourtant pas certain que ces incriminations soient véritablement à la hauteur de ce rôle de modèle que l’on prétend leur faire jouer. Une étude de la littérature donne à voir, au contraire, un pan du droit pénal où les critiques sont devenues aussi nombreuses que puissantes. Le droit de blâmer librement, dont dispose la doctrine selon la formule du professeur Garçon, y est utilisé à grande mesure.

Cette thèse envisage alors un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens, en puisant notamment, pour ce faire, dans les ressources du droit civil et du droit comparé. Tirant les enseignements d’une étude historique préalable, elle appréhende son objet à l’image d’un système constitué d’un coeur autour duquel gravitent des éléments qui le complètent. Elle peut alors initier le renouvellement envisagé à partir des incriminations fondamentales de vol et d’abus de confiance et dégager des principes dont elle étudie et traite ensuite les répercussions sur l’ensemble du système.

Eliaz Le Moulec est docteur en droit, enseignant-chercheur à l'Université de Rennes 1.

Présentation de l'éditeur

L’absence dans le Livre VI du Code de commerce d’un véritable « droit des sociétés en difficulté » se fait particulièrement ressentir s’agissant du traitement réservé aux associés. Ces derniers, pourtant concernés au premier chef, sont peu impliqués par les textes dans le traitement de la défaillance de la société débitrice. Le sort de leurs droits et obligations souffre également d’un sous-encadrement légal, en dépit des évolutions récentes visant à renforcer leur contribution au sauvetage de la société. L’étude du statut primaire de l’associé, regroupant les règles applicables à tout associé d’une société en difficulté, révèle ces lacunes, leur effet contre-productif, et la nécessité d’un meilleur encadrement du traitement de l’associé. Au-delà du statut primaire, le Livre VI du Code de commerce réserve des règles particulières à l’associé qui cumule cette qualité avec celle de dirigeant social, composant une forme de statut complémentaire de l’associé dirigeant. En outre, l’associé prépondérant, qui contrôle la société, y détient un pouvoir particulier de nature à justifier la reconnaissance de prérogatives spécifiques dans le processus de traitement des difficultés, mais aussi d’obligations et d’une responsabilité en lien avec son pouvoir. Un statut complémentaire de l’associé prépondérant pourrait ainsi être élaboré. Cette approche plus « fine » des associés apparaît d’autant plus opportune qu’elle permettrait de renforcer l’efficience du droit des entreprises en difficulté.

Olivier Maraud est docteur en droit.

Présentation de l'éditeur

L'obligation de délivrance qui pèse sur le bailleur dans les baux commerciaux suscite une jurisprudence abondante et difficilement synthétisable. En effet, alors que cette obligation n'est pas impérative, la jurisprudence refuse régulièrement d'admettre le jeu de la liberté contractuelle qui légitime son transfert à la charge du preneur, au prix quelquefois d'une certaine dénaturation de clauses pourtant claires. Cela crée une imprévisibilité des solutions dans un domaine où les parties au contrat de bail commercial et les rédacteurs des contrats ont un impérieux besoin de sécurité juridique. Partant, il devenait prégnant d'apporter un éclairage nouveau sur l'étendue de l'obligation de délivrance. Cet ouvrage clarifie la situation en proposant une théorie générale de l'obligation de délivrance dans les baux commerciaux.

Prix Garrigou de l'Académie de Législation 2020