Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage a pour vocation d’éclairer les enjeux critiques de l'usage de la notion d’emprise au sein du couple au regard des violences qui sont susceptibles d’y être commises. L’emprise amoureuse qu’exprime le romantisme ou les traités de séduction, l’emprise joyeuse ou les liens d’attachements réciproques ne sont malheureusement pas son objet. C’est de l’emprise sociale et interpersonnelle dont il s’agit. De celle qui empêche d’être soi, détruit l’estime de soi et aliènent jusqu’à la perte de soi. Une grammaire qui se conçoit dans une anthropologie des violences physiques et psychologiques dont les femmes sont les premières victimes.

Longtemps considérées comme étant du ressort de la sphère privée et de l’ordre de l’intime, ces violences sont actuellement l’objet d’une prise de conscience collective et sont devenues tout à la fois des questions d’ordre public, de justice et d’éducation. Elles engagent à la mise en place de nouvelles interventions sociales pour que les personnes qui en sont victimes puissent être mises en sécurité et sécurisées. Ce sont toutes les implications des nouveaux dispositifs juridiques et des nouvelles politiques publiques à la suite du Grenelle des violences conjugales que ce livre analyse.

Celle-ci est inter disciplinaire, inter professionnelle et intègre les réflexions de la société civile et des associations. Loin d'une lecture strictement institutionnelle elle a pour vocation d'institutionnaliser de nouvelles pratiques et de nouveaux engagements pour que le droit et la justice soient deux vecteurs de lutte efficaces concernant les violences au sein du couple.  

- Isabelle Rome, Haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes au Ministère de la Justice, magistrate, autrice. 

- Eric Martinent, Docteur en droit, maître de conférences associé,  institut international pour la francophonie - Université Jean Moulin Lyon 3

- Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces, ministère de la Justice

- Isabelle Steyer, avocate au barreau de Paris 

- Philippe Callen, Président de Chambre à la cour d’Appel de paris, ex-premier vice-président chargé des affaires familiales, TGI de Pontoise 

- Sylvie Rousteau, 1ère vice-présidente au TGI de Nantes, une magistrate spécialiste des questions pénales de la famille et des mineurs

- Nicolas Septe, Nicolas Septe, le procureur de la République de la Charente-Maritime, Tribunal de Saintes 

- Ghada Hatem-Gantzer, gynécologue-obstétricienne & fondatrice de la Maison des Femmes à Saint-Denis

- Fatima Le Griguer, psychologue qui a fondé l’Unité spécialisée d’accompagnement du psychotraumatisme (Usap) à l’hôpital Robert-Ballanger, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) 

- Marie-France Hirigoyen, psychiatre, psychanalyste, thérapeute familiale systémique et victimologue

- Liliane Daligand, professeur émérite de médecine légale et de droit de la santé à l'université Lyon I, psychiatre, responsable des urgences psychiatriques et de l’unité d'accueil de victimes au CHU de Lyon

- Ernestine Ronai, co-présidente de la commission violence du haut conseil à l’égalité femmes-hommes

- Anne Sannier, avocate en droit de la famille, barreau de Paris

- Anne Dupuy, Première vice-présidente, coordinatrice du pôle famille, Tribunal judiciaire de Paris 

- Eric Maurel, procureur de la République, Tribunal judiciaire de Nîmes

- Béatrice Almendros, Présidente du Tribunal judiciaire de Nîmes

- Mahe-Julie Deschard, Chargée de mission au Bureau de l’aide aux victimes et de la politique associative, Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV), Ministère de la Justice

- Prof. Dr. Pierre-Louis Druais, professeur de médecine, médecin généraliste, Haute autorité de la santé

- Nathalie Kielwasser, magistrate, vice-procureure, tribunal judiciaire de Colmar

- Dr. Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi, première vice-présidente, Conseil national de l’ordre des médecins

- Yael Mellul, avocate pénaliste, spécialisée des violences conjugales, barreau de Paris 

- Hélène Furnon-Petrescu, cheffe de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes (SDFE) à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), à l'administration centrale du ministère des Solidarités et de la Santé

- Dr. Karine Dabadie, médecin légiste

- Andreea Ernst-Ventila, docteure en psychologie sociale, maîtresse de conférences à l’université Paris Ouest

- Pascale Auraix-Jonchière, professeure de littérature française du XIXe siècle à l'Université de Clermont-Ferrand, directrice du Centre de recherches révolutionnaires et romantique

- Victoria Vanneau, Historienne du droit, spécialiste des violences de genre

- Wafa Tamzini, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité

- Sophie Baron Laforêt, Psychiatre, Présidente de la société française de criminologie

- Louise Langevin, professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval

Présentation de l'éditeur

Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue un des trois versants de la fonction publique civile soumise au statut général de la fonction publique aux côtés de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière. Comptant désormais plus de 1,8 million d'agents, elle représente le tiers de la fonction publique. 

Gérés dans le cadre de la décentralisation, les agents territoriaux sont soumis à des particularités relativement nombreuses, qui n'ont cessé de se développer au sein d'une branche spécifique de la fonction publique. La multiplicité des employeurs locaux contribue à une gestion « adaptée » des personnels, plus diversifiées que dans la fonction publique de l'État. Le contrôle sur la fonction publique territoriale est lui aussi original, impliquant fortement le préfet, autorité déconcentrée. Les différentes réformes de la fonction publique n'ont eu de cesse de conforter l'existence d'une fonction publique territoriale. 

L'ouvrage dresse de façon claire et synthétique mais complète une présentation du droit applicable aux agents publics territoriaux, accompagnée de précisions relatives à leur gestion. L'idée est de faire un point complet permettant aux préparationnaires mais aussi aux agents territoriaux en place de faire le point sur leurs droits, leurs obligations, l'évolution de leur carrière... L'auteur s'est attaché à intégrer des exemples concrets tirés de la jurisprudence, il s'appuie sur des encadrés et des schémas pour illustrer un manquement au devoir de réserve, ou un exemple de structure d'organisation des services d'une commune. 

Points forts 

. Panorama des principales règles gérant le recrutement, la carrières, les droits et obligations des agents territoriaux 
. Rédaction claire et structurée 
. De nombreux schémas et encadrés pour illustrer les développements 

Présentation de l'éditeur

Quels liens les expatriés français entretiennent-ils avec leur pays d’origine, quelle place occupent-ils dans la vie politique nationale alors que cette émigration se développe et que sa banalisation génère un intérêt croissant ?

Croiser les perspectives entre histoire, droit, science politique et anthropologie permet de montrer comment sont conciliées, au fil du temps, nationalité et résidence hors du territoire national. La construction des Français de l’étranger comme catégorie politique est mise en évidence lors des deux guerres mondiales, de la décolonisation, de la montée en puissance de la concurrence internationale et de la mondialisation.

Aujourd’hui, les relations sociales et politiques, locales et transnationales, réelles et virtuelles, que ces Français vivant sur les cinq continents entretiennent avec leurs élus les font entrer dans la vie politique nationale, suivant des formes sujettes à de régulières réinventions. Ces rapports permettent d’intégrer à la fois le dépassement du territoire et l’autoperpétuation de l’État.

Prix de thèse 2019 de l’Assemblée nationale

Marie-Christine Peltier-Charrier est anthropologue, chercheure associée à l’Institut interdisciplinaire d’anthropologie du contemporain de l’EHESS-CNRS. Ses travaux portent sur le transnationalisme et les systèmes de représentation politique.

Présentation de l'éditeur

Le 12 mars 2020, la France, frappée par la Covid-19, s’est endormie sur injonction présidentielle. Les ménages se sont calfeutrés. Les activités dites présentielles ont été stoppées, les usines, les écoles et les facultés se sont fermées, les chantiers ont été arrêtés, les commerces – sauf alimentaires – ont tiré leurs rideaux. Les familles, confinées au sein du foyer, ont dû recentrer leur activité pour gérer, de façon plus ou moins heureuse, la coexistence du suivi scolaire ou de la turbulence des enfants présents à la maison et de l’éventuel télétravail des parents. Pour nombre de citoyens français, l’année 2020 aura été celle de la suractivité, au premier rang de ceux-ci les professionnels de santé, qui étaient contraints de rester sans relâche sur leur lieu de travail, confrontés à l’angoisse de l’inconnu, des manques et des surcharges. Les responsables politiques et les gouvernants tentaient par tous moyens d’enrayer cette crise inédite, d’origine sanitaire mais aux conséquences économiques jamais imaginées. Les entreprises, lourdement affectées pour la plupart, découvraient brutalement les vertus – toutes relatives – du télétravail, du chômage partiel, des aides gouvernementales et... des myriades de textes successifs auxquels il fallait se plier. Pour les juristes, chaque jour passé marquait la découverte de nouvelles lois et ordonnances, nouveaux décrets et arrêtés, annulant parfois le lendemain ce qui avait été publié la veille. C’était le temps venu de fiévreuses recherches, de la remise en lumière de grandes notions oubliées ou délaissées, force majeure, imprévision, fait du prince... et de l’analyse des productions textuelles issues de l’état d’urgence sanitaire. Plus tard viendraient l’époque de la reprise, du déconfinement, l’ouverture des soupapes estivales, une insouciance, trop tôt adoptée, puis la rechute automnale !

Comment faire pour ne pas oublier tout cela, pour ne pas laisser le temps faire son oeuvre et niveler le sable de la mémoire ? Comment agir au mieux ? Comment tirer les leçons humaines et juridiques de cette crise inédite ? C’est la question que s’est posée, à l’initiative de son président, le conseil d’administration de l’Association Droit et Commerce, société savante qu’il n’est point besoin de présenter.

La réponse est donnée dans cet ouvrage collectif, totalement inédit, image d’une époque en perpétuelle mutation, riche d’enseignements. Il réunit les plumes, les témoignages et les analyses de 45 contributeurs éminents (chefs d’entreprise, chercheurs, hauts fonctionnaires, magistrats, universitaires, avocats), consacrés à cette période de pandémie, ses données factuelles, l’analyse juridique de ses conséquences, pour permettre, à qui le souhaitera, d’y puiser les bases de sa réflexion, aux juristes et aux praticiens d’y trouver leur inspiration, à l’Histoire d’y trouver ses marques et à tous d’en tirer leçon !

Ses six chapitres constituent un large éventail partant de l’historique de la crise et des témoignages de certains de ceux qui l’ont vécue, en passant par l’affectation de la vie contractuelle des entreprises, de leur vie sociale, de leur gouvernance, de leur actionnariat et de leur raison d’être, des bouleversements des relations individuelles ou collectives du travail, de solutions innovantes générées par la crise, du traitement des litiges des entreprises dans la crise et de celui de leurs difficultés économiques, pour aboutir à une conclusion implacable : « les masques nous ont ouvert les yeux ! ».

À lire sans réserve, que vous soyez étudiants, universitaires, professionnels... même si vous n’êtes pas juristes !

À l’initiative de l’association Droit et Commerce

Contributions de Paul-Henri Antonmattei - Geneviève Augendre - Gilles Auzero - Hugo Barbier - Clément Barrillon - Michel Béal - Laure Bédier - Clément Bertholet - Julien Boudon - Marc Bruschi - Frédéric Buy Philippe Delebecque - Antoine Diesbecq - Cédric Dubucq - Thierry Favario - Juliette Félix - Natalie Fricero - Jean-Luc Gaffard - Isabelle Gorce - Isabelle Grossi - Jean-Charles Guillard - Julia Heinich - Morane Keim-Bagot - Maud Laroche - Yves Lelièvre - Jean-Marie Leloup - Valérie Leloup-Thomas - François Lichère - Bertrand du Marais - Frédéric Marty - Jean-Victor Maublanc - Jean-Luc Mercier - Jacques Mestre - Paul-Louis Netter - Jean du Parc - Christophe Pardessus - Frédéric Pasqual - Marc Petitjean - Georges Richelme - Marc Ringlé - Jean-Christophe Roda - Myriam Roussille - Laura Sautonie-Laguionie - Georges Teboul - Daniel Tricot - Guillaume Valdelièvre