Présentation

La République parlementaire s'enracine, à la fin du XIXe siècle, dans l'exaltation des principes de 1789 et le rejet du pouvoir personnel. Dans cet idéal, le pouvoir réglementaire fait figure de hantise. Il n'est admis qu'à condition d'être étroitement subordonné à la loi.

Au XXe siècle, cette situation change. Les guerres et les crises économiques, financières ou sociales sont à l'origine d'une mutation profonde des activités de l'État, qui bouleversent l'exercice des fonctions de législation et heurtent les idéaux républicains.

Cette étude entend démontrer comment, entre 1914 et 1958, l'Exécutif retrouve un pouvoir réglementaire non réductible à l'exécution des lois. Né d'un dérèglement des pratiques, et de violations des textes constitutionnels, ce processus d'émancipation se trouve progressivement - sous l'influence de la doctrine universitaire et des sections administratives du Conseil d'État - rapatrié sous l'empire du droit. Sur la période considérée, la législation gouvernementale apparaît effectivement nécessaire à la sauvegarde et à la continuité de l'État. Elle acquiert alors un fondement autonome et gagne en discrétionnalité.

Sous les IIIe et IVe Républiques déjà, l'exécution des lois ne justifie plus l'existence et ne définit plus l'étendue du pouvoir réglementaire. Les innovations supposées de la Constitution de 1958 doivent donc être relativisées. Loin d'innover, le dispositif des articles 16, 21, 34, 37, 38,41 et 92 du texte constitutionnel de la Ve République formalise, et systématise, les acquis du droit constitutionnel antérieur.

Préface de Gérard Larcher
Avant-propos d'Emmanuel Cartier
Prix de thèse du Sénat 2020

Présentation de l'éditeur

Selon quelles modalités le bouillonnement rhétorique de la Révolution française a-t-il été assimilé, mis à distance et pour partie réinventé en Europe occidentale dans le demi-siècle qui a suivi ? Quelle a été l'incidence de cette profusion oratoire initiale dans la politisation des individus de tous rangs ? Du monde anglo-saxon à l'Europe méridionale, les analyses présentées ici suggèrent toute la complexité des entrelacements argumentatifs dans la maturation progressive de modèles politiques nationaux jusqu'en 1848 ; le Verbe révolutionnaire lui-même s'est profondément transformé.

Présentation de l'éditeur

L’obtention de données bancaires est essentielle dans le cadre d’enquêtes financières transnationales. Elle fait aujourd’hui l’objet d’un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique. On ne peut que constater l’existence d’un consensus international visant à favoriser les enquêtes et à supprimer les obstacles traditionnels à l’accès transnational aux données bancaires. À la nécessité de faciliter l’accès transnational s’oppose toutefois la nécessité de prendre en compte les intérêts des personnes affectées, les banques et leurs clients. Or, ces intérêts ne sont pas appréhendés de la même façon des deux côtés de l’Atlantique, ni même entre États membres de l’Union européenne.

Pourquoi le caractère privé des données détenues par des banques devrait-il être pris en considération dans le cadre d’une enquête pénale ? Pourquoi encadrer cet accès, qu’il soit national ou transnational ? Les intérêts de l’enquête ne devraient-ils pas toujours l’emporter ?

L’apparente harmonie internationale visant à faciliter les enquêtes transnationales dissimule en réalité la diversité des réponses à ces questions et le caractère très fragmenté du cadre juridique relatif à l’accès transnational aux données bancaires. Ce dernier gagnerait à être refondé sur des principes communs, une appréhension commune des enjeux liés à l’accès aux données bancaires.

Pour cela une analyse comparative des conceptions européenne et américaine permettant d’évaluer les conditions de cette convergence est un préalable nécessaire.

Préface de Pascal Beauvais : Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et Katalin Ligeti : Université du Luxembourg.

Postface de Dean Spielmann : Juge à la Cour européenne des droits de l'homme, Chargé de cours associé à l'Université du Luxembourg.

Sommaire

Préface
Avant-propos
Introduction

Partie 1 – Un cadre juridique contesté

Titre 1 – Le déclin relatif de la coopération judiciaire
Chapitre 1. Le dépassement par la coopération non judiciaire
Chapitre 2. Le contournement par l’accès unilatéral

Titre 2 – L’affirmation des droits fondamentaux européens
Chapitre 1. L’application des droits fondamentaux à l’accès coopératif
Chapitre 2. L’application des droits fondamentaux à l’accès unilatéral

Partie 2 – Un cadre juridique à refonder

Titre 1 – La reconnaissance de la nature de l’accès
Chapitre 1. Une injonction de produire non coercitive
Chapitre 2. Une atteinte au principe de confidentialité bancaire

Titre 2 – La construction des garanties attachées à l’accès
Chapitre 1. Les garanties substantielles
Chapitre 2. Les garanties procédurales

Conclusion générale

Postface

Bibliographie indicative

Présentation de l'éditeur

Les Remontrances constituent un genre de discours original en Europe entre les xvie et xviiie siècles. Cet ouvrage rassemble dix-huit Remontrances transcrites et commentées par des spécialistes issus de l'histoire, de la littérature et de la rhétorique, du droit et de la linguistique.