Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage dresse un bilan des fusions d'organisations publiques « chaudes », celles intervenues depuis la fin des années 2000 et au cours des années 2010. Il s'appuie sur des enquêtes après des fusions intervenues chez des opérateurs de l'État, dans des universités, collectivités locales et des administrations d'État. 

Ses buts sont d'abord d'interroger sur le sens des transformations en cours. Les fusions d'organisations publiques sont-elles parties prenantes d'un mode de gouvernement inspiré de la gestion des organisations privées et donc typique du « new public management » ou marquent-elles l'émergence d'une nouvelle manière de gouverner l'administration ?

Mais il convient aussi de s'intéresser aux raisons des fusions, autrement dit aux idées, intérêts, ressources et stratégies des décideurs et des acteurs directement impliqués dans ces fusions. 

Ensuite, il s'agit de rendre compte des effets des fusions sur les acteurs de ces politiques, sur les membres des organisations fusionnées et sur le fonctionnement des organisations. De façon plus générale, le livre interroge ainsi les évolutions des rapports de pouvoir entre acteurs ainsi que celles des représentations des organisations et de l'action publiques. 

Structuré en trois parties (État, collectivités locales, universités), chacune conclue par un·e spécialiste du secteur concerné, cet ouvrage croise les regards de chercheur·e·s travaillant sur des cas concrets de fusion avec les conceptions plus larges de spécialistes des réformes administratives et celles plus concrètes d'acteurs impliqués dans la conduite ou l'évaluation des fusions. Il fait également varier les cas d'études, en distinguant les fusions contraintes par le droit (notamment celles des régions) de celles qui dépendent d'avantage des acteurs localisés (notamment les fusions d'universités). 

Présentation de l'éditeur

Le professeur de droit public Hervé RIHAL a marqué celles et ceux qui ont eu la chance de l'avoir pour enseignant ou pour collègue. Les Mélanges qui lui sont offerts se veulent un témoignage de profonde reconnaissance. 

Deux valeurs ont animé tout particulièrement la vie de l'enseignant, du chercheur et du citoyen engagé dans la vie de la cité : la protection et la proximité. On les retrouve dans l'attachement premier d'Hervé RIHAL à ses étudiants, dans ses écrits - consacrés notamment à l'aide et à l'action sociales, ainsi qu'à la fonction publique et à la décentralisation -, mais également dans ses nombreux engagements associatifs. Les contributions des Mélanges qui lui sont dédiés témoignent de la diversité des protections, de l'ancrage de la proximité, tout en venant à la rencontre des droits, pour lesquels le professeur RIHAL manifeste une curiosité toujours renouvelée. Une belle et simple formule du dédicataire en résume l'esprit : « J'aime le droit quand il s'applique à l'humain ».

Présentation de l'éditeur

À une époque où 90% des échanges commerciaux internationaux s'effectuent par la voie maritime, les ports s'avèrent des cibles particulièrement sensibles pour la mise en oeuvre des objectifs du développement durable. Qu'ils soient de pêche, de commerce, ou de plaisance, les ports maritimes sont au coeur d'une réflexion visant à concilier les divers enjeux sociaux, sécuritaires, politiques, économiques et environnementaux en présence. Dans cette optique, les réglementations nationales et internationales ont connu des évolutions, à l'instar de la réforme portuaire de 2008 qui a imposé aux Grands ports maritimes français de veiller à l'intégration des enjeux du développement durable dans l'exercice de leurs missions. 

Le présent ouvrage se propose d'analyser la manière dont les objectifs du développement durable trouvent aujourd'hui application dans les ports maritimes en France et à travers le monde, par la mise en place d'un aménagement durable de l'espace portuaire et d'une régulation durable de l'activité portuaire.

Présentation de l'éditeur

Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables. 

Sous la direction de Malik Laazouzi, l'ouvrage rassemble les contributions des professeurs Marie-Elodie Ancel, Sylvain Bollée, Sandrine Clavel, Samuel Fulli-Lemaire, Jeremy Heymann, Fabienne Jault, Caroline Kleiner, François Mailhé, Renato Nazzini, Cyril Nourissat, Ludovic Pailler, David Sindres, Edouard Treppoz.