Présentation de l'éditeur

Quoi de plus ennuyeux que le droit ? Poser la question, c’est y répondre. Dans le monde qui est le nôtre, le droit est devenu l’apanage d’une caste de juristes sinistres, que l’on ne supporte que parce que, pour ce qu’on en sait, ils traitent à notre place d’un objet aussi énigmatique qu’important. Mais en créant une distance infinie entre le droit et les citoyens, en contribuant à la diffusion de l’image de son caractère cryptique, complexe, et barbant au-delà de tout possible, les juristes ont surtout permis que son usage leur soit réservé. Même s’il est considéré comme d’une importance capitale, le droit est quelque chose dont nous ne savons plus que faire – sinon répéter encore et encore les récits forgés à notre intention, et qui visent à affirmer, comme un mantra digne de la méthode Coué, que, sans lui, le monde irait à vau-l’eau. Pourtant, est-ce le cas ? Est-ce qu’au contraire il ne serait pas temps de se pencher à nouveaux frais sur le récit de l’importance du droit et de l’ordre qu’il contribue à « défendre », et de voir en quoi ce récit dissimule, en réalité, son véritable rôle, sa véritable fonction – et, surtout, ses véritables puissances ? Le droit garantit-il réellement l’ordre, quel qu’il soit, ou contribue-t-il plutôt à déstabiliser le monde ? Pour pouvoir répondre à ces questions, toutefois, il faut revenir sur l’histoire longue du droit, et sur une distinction en apparence sibylline, mais dont l’importance a été décisive dans son évolution : celle, remontant aux origines de Rome, qui existe entre droit et loi. Car il se pourrait bien que le droit soit tout le contraire du servant obéissant de la loi – à savoir l’ennemi qu’elle craint le plus.

Présentation de l'éditeur

Le concept de mémoire constitue une clé de lecture intéressante et pertinente afin d’appréhender diverses questions susceptibles de se poser sur le plan juridique. Tour à tour outil et/ou fonction du droit, le concept de mémoire apparaît au centre des questionnements juridiques relatifs aux enjeux sociétaux les plus actuels. Droit à l’oubli comme droit à la mémoire, lois d’amnistie ou incidences juridiques de la perte de mémoire sont autant d’illustrations des rapports particuliers entre droit et mémoire. L’ouvrage collectif présenté rassemble les contributions de la jeune recherche universitaire à l’étude des questions juridiques ainsi soulevées.

Yoann Gonthier Le Guen est doctorant en droit public et chargé de travaux dirigés à l’Université Paris-Saclay. 

Vadim Jeanne est doctorant en droit public et chargé de travaux dirigés à l’Université Paris-Saclay.

Cheikh Kalidou Ndaw est doctorant en droit public et chargé de travaux dirigés à l’Université Paris-Saclay 

Antoine Jamet est doctorant en droit public et chargé de travaux dirigés à l’Université Paris-Saclay

Présentation de l'éditeur

Face à la mondialisation des échanges commerciaux, un modèle de société internationale peut-il être construit autour du travail et de la protection des travailleurs ? Le projet politique de l’Organisation internationale du Travail de diffuser, dans le cadre des Nations, un régime de travail réellement humain a-t-il vu le jour ? Sans prétendre à une exhaustivité impossible à atteindre, l’ouvrage permet, à partir d’entrées thématiques aussi diverses que le travail forcé au Brésil, la protection de la travailleuse enceinte en Espagne ou encore la transformation du droit du travail en Afrique de l’Ouest, d’observer la transformation progressive des systèmes juridiques nationaux sous l’effet de la diffusion de normes internationales du travail.

Sommaire

Présentation des auteurs

Préface.

L’O.I.T. et l’avenir du travail, Cyril COSME

Introduction.

Le futur de l’O.I.T., Nicole MAGGI-GERMAIN

Ire partie - Les normes de l’O.I.T. face aux autres systèmes normatifs internationaux

Les rapports entre l’Organisation internationale du Travail et le système de la Charte sociale européenne, Konstantina CHATZILAOU

Assurer l’effectivité des normes du travail grâce à la coopération entre l’O.I.T. et l’O.M.C., Tatsiana USHAKOVA

Comme deux navires qui se croisent dans la nuit ? À propos des normes sociales dans les accords commerciaux, Régis Yann SIMO

Mise en oeuvre de la convention n° 188 sur le travail à la pêche. Enjeux et défis dans le contexte de la Déclaration du centenaire de l’O.I.T. pour l’avenir du travail, Alexandre CHARBONNEAU

IIe partie - Les normes de l’O.I.T. dans les systèmes juridiques nationaux

La portée des instruments de l’Organisation internationale du Travail dans l’ordre juridique suisse. Une réception par intermittence, Jean-Philippe DUNAND

L’application des instruments de l’O.I.T. par le juge national, José Luis GIL Y GIL

L’impact des normes internationales du travail sur la législation russe, Elena GERASIMOVA et Elena SEREBRYAKOVA

L’influence de l’action normative de l’Organisation internationale du Travail au Brésil : une analyse de l’application des conventions internationales du travail par le Tribunal supérieur du travail, Ana Virginia MOREIRA GOMES, Sarah Linhares FERREIRA GOMES et Frédéric PARÉ

L’application, dans le droit espagnol, des conventions de l’O.I.T. sur le temps de travail et le repos : principaux apports, Lourdes MELLA MÉNDEZ

L’expérience du Brésil dans la lutte contre le « travail esclave » contemporain, Angela TAVARES DE CASTRO BITTENCOURT

L’application des conventions de l’O.I.T. sur la protection des travailleuses enceintes en cas de rupture de leur contrat de travail, Alicia VILLALBA SÁNCHEZ

Travail décent et boites aux lettres de dénonciations, voies d’action de l’inspection du travail et de la sécurité sociale en Espagne, Carmen JOVER RAMÍREZ et Maria José CERVILLA GARZON

IIIe partie - Les normes de l’O.I.T. sources de transformation des systèmes normatifs nationaux et des relations professionnelles ?

L’avenir du travail au Brésil : réflexions dans le cadre des réformes législatives et du contexte lié au covid-19, Thereza Christina NAHAS

La recherche d’un niveau de protection minimum applicable aux conditions de travail, David LANTARÓN BARQUÍN

Normes de l’O.I.T. et transformation du droit du travail en Afrique de l’Ouest : application des conventions fondamentales, Fassoun COULIBALY

Normes de l’O.I.T. et portée de la fonction attribuée aux organisations syndicales en matière de santé au travail, Loïc LEROUGE

Élaboration des normes et transformation des formes d’intervention de l’O.I.T. : de la formation professionnelle à l’apprentissage tout au long de la vie, Pascal CAILLAUD

L’inspection du travail et la promotion du travail décent en Espagne : le futur modèle d’inspection du travail ?, Inmaculada MARÍN ALONSO et Fernando ELORZA GUERRERO

L’application de la convention 87 de l’O.I.T. sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical aux travailleurs indépendants espagnols, Maria de Monserrate RODRIGUEZ EGIO

Présentation de l'éditeur

Qui accueille qui et comment au sein de l'Union européenne dans le contexte actuel de bouleversement et de mondialisation des flux de réfugiés ?

C'est à ces questions que les contributions de cet ouvrage tentent d'apporter des éléments de réponse, en analysant l'évolution des catégories dans le droit d'asile. Tout d'abord les catégories applicables aux personnes accueillies, soit les demandeurs d'asile et les réfugiés. La catégorie des réfugiés elle-même élaborée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale peut être débattue, et les sous-catégories, de plus en plus nombreuses (personnes vulnérables, personnes « indésirables ») questionnent quant à leur intérêt et aux conséquences importantes de leur application. De leur côté, les catégories relatives aux accueillants évoluent également tant au plan des acteurs nationaux (État, acteurs locaux publics et privés) qu'au niveau de l'Union européenne, avec l'implication croissante d'agences aux pouvoirs grandissants.