Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage, issu d'une journée d'étude organisée en octobre 2019, permet de mettre en perspective le rôle essentiel du juge administratif dans l'interprétation du droit du littoral.

S'il revient, bien sûr, au juge de lever les difficultés d'interprétation des dispositions nouvelles issues de la loi ELAN du 23 novembre 2018, ce recueil montre que son office ne s'arrête pas là. Face au développement des activités économiques en mer, telles que les parcs éoliens ou l'extraction de granulats, il lui revient également de vérifier la légalité même de ces projets.

La juridiction administrative est dans le même temps confrontée à de nouveaux défis comme celui de répondre à des questions clés, non réglées par la loi ELAN, lesquelles portent sur le recours à l'expropriation à l'encontre des propriétaires exposés à des risques littoraux ou encore sur l'indemnisation des propriétaires victimes du recul du trait de côte ou de phénomènes de submersion marine.

Après s'être intéressé à l'effectivité du droit du littoral et à la stratégie nationale pour la mer et les zones côtières, ce recueil ouvre de nouveaux horizons avec une analyse des problèmes juridiques que soulève désormais la recomposition spatiale des territoires concernés par l'érosion côtière.

Présentation de l'éditeur

Comment l'évidence de la différence des sexes est-elle construite et continuellement produite par le droit ? Cette question constitue le fil directeur du présent ouvrage.

Le fait d'être juridiquement assigné à la naissance à un des deux sexes civils ne clôt pas le moment où cette assignation revêt un intérêt pour le droit. En théorie, la règle juridique porte en France la prétention à être "aveugle au sexe". Mais l'histoire longue et les analyses contemporaines de la confrontation des ambiguïtés sexuées avec le droit mettent en évidence qu'en pratique, le sexe est un puissant opérateur normatif. C'est toujours en fonction de l'assignation initiale à un sexe, qui s'articule aux stéréotypes sociaux véhiculés par l'exigence de la bicatégorisation sexuée, que les corps et les conduites sont normés.

Cette structuration sociale et juridique du sexe et des identités produites par les dispositifs d'assignation engage aussi bien celles et ceux qui souhaitent en changer ou qui en revendiquent une troisième, que celles et ceux pour lesquels il s'agit d'une évidence dont la remise en question ne serait nullement censée les concerner. L'apparence (vêtement, esthétique) est en effet susceptible d'une interprétation juridique variable et différenciée selon qu'il s'agit d'une femme ou d'un homme. En retour, l'exigence d'apparaître aux yeux du droit comme une femme ou comme un homme implique des pratiques de normalisation des corps et des trajectoires sociales : l'imposition d'interventions médico-chirurgicales lourdes à des nouveaux-nés au motif de leur ambiguïté sexuée, même s'ils sont en parfaite santé ; le refus d'admettre sur le plan civil le caractère intersexué des personnes qui ont pu échapper à ces interventions ; les contraintes concrètes que les critères juridiques restrictifs du changement de sexe à l'état civil font peser sur la vie des personnes. Ce sont ces dispositifs, qui ont connu des évolutions récentes, que l'ouvrage se propose d'analyser.

En collaboration avec Laurence Brunet.

Présentation de l'éditeur

La diversité des contrats collectifs de travail, qu'elle tienne à la qualité de leurs signataires, à leur objet ou à leur champ d'application territorial ou professionnel, est source d'enchevêtrements, eux-mêmes facteur d'interrogations. Le périmètre du droit français de la négociation collective n'échappe pas à ce constat.

Plusieurs niveaux de négociation coexistent ; la voie est ouverte à la conclusion de conventions et d'accords collectifs interprofessionnels, professionnels, de branche, d'unité économique et sociale, de groupe, d'entreprise, d'établissement mais aussi d'accords interentreprises. Le constat s'aggrave lorsque, sont intégrés à la réflexion les accords de dimension transnationale. Ils peuvent concerner une entreprise, un groupe ou encore, dans le cadre de l'Union européenne, l'ensemble d'une profession, un ou plusieurs secteurs d'activité, voire tous.

Les incertitudes qui accompagnent l'articulation des contrats collectifs, que ce soit à l'échelle nationale ou transnationale, sont telles qu'elles peuvent aller jusqu'à dissuader les partenaires sociaux de s'emparer de certaines des opportunités offertes par le dialogue social. À une articulation cohérente des contrats collectifs s'attachent des enjeux qui ne relèvent pas que du débat doctrinal. Leur dimension pratique peut, chaque jour, être mesurée.

Préface de Bernard Teyssié.

Valentin Daviot, docteur en droit.

Présentation

La dépénalisation du cannabis conduit-elle à une augmentation de la consommation ?
La légalisation fait-elle disparaître le marché noir ?
S'accompagne-t-elle d'une explosion des troubles mentaux ?
Que nous apprennent les expériences étrangères de sortie de la prohibition ?
Autant de questions délicates qui ponctuent le débat sur la légalisation et la dépénalisation du cannabis depuis quelques années, et auxquelles Renaud Colson et Henri Bergeron apportent des éléments de réponse.

Renaud Colson est maître de conférences à l'université de Nantes et membre du laboratoire Droit et Changement Social (UMR CNRS 6297).
Henri Bergeron est directeur de recherche au CNRS, membre du Centre de sociologie des organisations et coordinateur scientifique de la Chaire santé de Sciences Po.