Présentation de l'éditeur

A l'heure des 10 ans de la QPC, un regard inédit sur le Conseil constitutionnel et la portée de ses décisions.

Léo Hamon (1908-1993) a connu plusieurs vies, successivement avocat, résistant professeur de droit, ministre et parlementaire. De 1959, où il est professeur des facultés de droit, d’abord à Dijon, puis à Orléans et à Paris, à 1969, où il devient secrétaire d’État, porte-parole du gouvernement, dans le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas, il fut le premier, et souvent le seul, commentateur des décisions du Conseil constitutionnel. Sa première note d’arrêt concerne les deux premières décisions du Conseil constitutionnel des 24 et 25 juin 1959 relatives aux règlements de l’Assemblée nationale et du Sénat. Sa première chronique est intitulée « Quand les assemblées parlementaires ont des juges » (au Dalloz, 1959). En quelques mots, tout est dit. La République parlementaire traditionnelle a vécu. La Constitution de 1958 a mis fin à la toute-puissance du Parlement. Le dernier commentaire est relatif à la décision du 30 janvier 1968 sur l’introduction de la publicité à la télévision, un thème explosif dans le débat politique de l’époque.

Les soixante et une Notes et chroniques ici rassemblées et publiées pour la première fois offrent un paysage méconnu du Conseil constitutionnel. Institution très critiquée en 1958-1959, le Conseil est alors essentiellement perçu comme un « chien de garde » du gouvernement contre les éventuels débordements des assemblées. Pourtant Léo Hamon montre, décision après décision, comment cette nouvelle institution va devenir rapidement une juridiction, au sens complet du terme. Certes, il faudra attendre le 16 juillet 1971 pour qu’une loi soit déclarée contraire à la Constitution, mais les écrits et analyses de Léo Hamon permettent de comprendre les cheminements qui ont permis les transformations ultérieures.

Rédigées d’une plume alerte et classique, ces Notes et chroniques, souvent passées inaperçues, mais publiées dans les deux grandes revues généralistes, le Dalloz et le Sirey, méritent aujourd’hui une lecture à la fois rétrospective et prospective : elles traduisent la rupture de 1958 et anticipent sur les révisions constitutionnelles de 1974 et 2008. De plus, elles permettent de retrouver la si attachante personnalité de Léo Hamon.

Grâce au soutien du Sénat, du Conseil constitutionnel et de l’université de Dijon et au concours de l’Association française de droit constitutionnel, ce volume deviendra une lecture obligée pour tous ceux qui s’intéressent à l’extraordinaire aventure du Conseil constitutionnel.

Présentation de l'éditeur

Le Mediator est un médicament qui, entre les années 1976 et 2009, a été prescrit à près de 2 millions de patients. Il avait pour but de lutter contre l’excès de graisse dans le sang et d’être indiqué pour les patients diabétiques en surpoids. Plusieurs milliers parmi eux ont développé des pathologies dont certains sont décédés. Le 20 juillet 2010, le Mediator faisait l’objet d’une interdiction en France et se voyait donc retiré du marché. 10 ans après le volant juridique de l’affaire a bien avancé. L’affaire du Mediator présente l’intérêt de permettre une réflexion dans une double perspective. C’est à la fois la question de savoir pourquoi les mécanismes de prévention n’ont pas fonctionné dans cette affaire et celle de savoir comment la sanction des auteurs de ce scandale médicamenteux et comment la réparation des dommages - corporels, matériels et moraux - subis par les victimes seront mis en place.

Sommaire

I Les mécanismes préventifs

1. Rôle et protection des lanceurs d’alerte

2. Rôle des autorités de santé

II. Les mécanismes curatifs

1. Le volet administratif

2. Le volet pénal

3. Le volet civil

Présentation de l'éditeur

Organisé dans un contexte marqué par la volonté du chef de l'État de réformer la haute fonction publique à la suite du rapport Thiriez sur sa modernisation et de l'importante réforme issue de la loi de Transformation de la fonction publique du 6 août 2019, ce colloque avait pour but d'apporter des réponses à un questionnement d'une brûlante actualité : quelle transparence et quelle déontologie pour la haute fonction publique ? 

Les réponses à cette interrogation nécessitaient de croiser les analyses à la fois des universitaires, de praticiens ainsi que d'acteurs amenés à jouer un rôle de gardien des principes et valeurs de la République. L'argent, la tentation du secteur privé, le conflit d'intérêts, les cumuls d'activité mais également la répercussion des mots et comportements sur le service public constituent autant d'enjeux déontologiques d'hier et d'aujourd'hui pour celles et ceux qui occupent un poste à responsabilité au sein de l'administration. Loin d'être un phénomène de mode, la transparence et la déontologie sont plus que jamais, comme l'illustrent les analyses de leur influence sur les comportements de celles et ceux qui font partie de la haute fonction publique, une réponse urgente à la nécessité de repenser l'action publique en renforçant d'une part, la prévention d'éventuels manquements et d'autre part, l'effectivité du contrôle des allers et retours des hauts fonctionnaires entre les secteurs public et privé. 

L'éthique et la déontologie viennent poser des balises dont les hauts fonctionnaires ne peuvent ignorer l'existence, y compris lorsqu'ils exercent leur liberté d'expression. En dressant un état des lieux de l'écosystème déontologique gravitant désormais autour de cette haute fonction publique et en proposant de nombreuses pistes de réformes, le présent ouvrage apporte une importante contribution au débat sur la nécessité d'un État transparent guidé par le réflexe de l'éthique.

Présentation de l'éditeur

Le renoncement est un phénomène courant que l'on peut régulièrement constater dès lors qu'une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche, de ne pas effectuer telle ou telle action. En tant que tel il ne s'agit pas d'une notion juridique à moins qu'il ne se matérialise sous la forme expresse d'une renonciation, largement théorisée en droit privé mais peu étudiée en droit public. Ce colloque a pour ambition de déterminer quelles sont les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu'elle a pu être formalisée en droit privé. Une attention particulière sera portée aux modalités du renoncement qu'il s'agisse, d'une part, du renoncement par l'individu en se demandant ici s'il constitue toujours un acte de volonté et s'il ne peut pas le cas échéant être présumé, et, d'autre part, du renoncement des personnes publiques, qui se matérialise de maintes façons.