Présentation de l'éditeur

Le constitutionnalisme contemporain accorde aux juges un rôle considérable. Garants du respect de la norme suprême, ils assurent le bon fonctionnement des pouvoirs publics et la protection des droits fondamentaux. Les antagonismes politiques les plus vifs, de même que les questions éthiques les plus complexes, se présentent dorénavant devant eux plutôt que devant les institutions représentatives classiques. 

Ce Traité aborde successivement l'histoire de la justice constitutionnelle, la méthodologie de l'étude comparative de la justice constitutionnelle, la magistrature constitutionnelle, la juridiction constitutionnelle, les litiges constitutionnels, la procédure constitutionnelle et la décision constitutionnelle. 

De l'Afghanistan au Zimbabwe en passant par la Corée du Sud, l'Équateur, les États-Unis ou la République tchèque, cet ouvrage offre la première étude exhaustive de la justice constitutionnelle. 

En couvrant près de 200 systèmes de justice constitutionnelle, l'étude revêt une ampleur inégalée. Elle associe de manière pionnière la perspective réaliste de la political jurisprudence et celle, technique, du droit processuel. Elle éclaire ainsi avec une précision inédite le pouvoir des juges dans les sociétés contemporaines, tout en explorant l'imaginaire profond dont est solidaire la justice constitutionnelle.

Unique en son genre, cet ouvrage est ainsi destiné aux étudiants, aux enseignants, aux chercheurs en droit et en science politique aussi bien qu'aux praticiens du contentieux constitutionnel, notamment avocats et magistrats. Il intéressera également le citoyen désireux de se familiariser avec l'État constitutionnel contemporain. 

Présentation de l'éditeur

Confrontant les droits du procès civil allemand, belge, français et italien, cet ouvrage aborde, selon une approche comparative, la question cruciale de l’avenir des juridictions suprêmes de l’ordre judiciaire sur le vieux continent.

Certes atemporel, le thème du contrôle conféré aux juges suprêmes de la légalité n’en est pas moins d’une saisissante actualité. S’y mêlent non seulement le remodelage des procédures de cassation imposé par la Cour européenne des droits de l’Homme, le spectre du filtrage des recours brandi par certains, mais aussi les compromis induits par le dialogue – contraint ou voulu – que les cours suprêmes doivent aujourd’hui nouer entre elles. Cette effervescence conduira-telle au passage vers le paradigme d’une cour de révision « à l’allemande » ?

L’avenir de nos cours suprêmes, aux perspectives si indécises, est envisagé à travers trois grands questionnements, qui viennent scander la progression de l’ouvrage. En premier lieu, comment se définit, dans chacun des droits examinés, l’accès à ces hautes juridictions – est-il large ou sélectif ? En second lieu, quels contours se dessinent pour l’office du juge propre à ces hautes juridictions ?

Quelles procédures doivent-elles épouser – selon quelles spécificités et quel formalisme ? En troisième et dernier lieu, à quelles règles les décisions des cours suprêmes judiciaires obéissent-elles ? Quel style, quelle motivation doivent-elles observer ? Quels effets techniques ont-elles sur le procès en cours ? À quelle autorité doctrinale, voire normative peuvent-elles prétendre ?

Analysés de manière complémentaire, ces trois grands thèmes conduisent à mettre en relief les points de convergence et les spécificités des divers droits examinés, esquissant les lignes d’un droit du procès civil en devenir.

Sommaire

PARTIE I – L’accès aux juridictions supérieures
Titre 1 – Approches générales
Titre 2 – Approches spéciales

PARTIE II – Office du juge et procédure devant les juridictions supérieures

Titre 1 – L’office du juge de cassation
Titre 2 – Éclairages sur le formalisme de la procédure de cassation

PARTIE III – Les arrêts des juridictions supérieures
Titre 1 – Les effets techniques des arrêts
Titre 2 – La portée normative des arrêts
Titre 3 – Le style et la motivation des arrêts
Titre 4 – Éclairages de droit italien sur le dialogue entre cours suprêmes

Présentation de l'éditeur

Pourquoi occulter les arbitrages sur lesquels sont fondées l'action – et l'inaction – publiques ? Qu’il s’agisse en effet des pandémies, du cancer du sein, des discriminations, de l’aide au développement, de l’intégration européenne, ou de la protection de l’environnement, de nombreux problèmes publics sont aujourd’hui dépolitisés. Ils ne sont pas discutés en tant que choix de société mais confinés du débat démocratique. Explorant des politiques très différentes, cet ouvrage enquête sur les modalités de cette dépolitisation, ses procédés rhétoriques et ses dispositifs (secret, confinement, délégation). Il s’attache à en comprendre le succès, en identifiant ses usages politiques et contextes privilégiés. Il en analyse enfin les conséquences, sur les politiques publiques qui en font l’objet, les acteurs et groupes sociaux qui y sont exposés, et les systèmes démocratiques dont cette dépolitisation de l’action publique éprouve les fondements.

Avec les contributions de Vincent-Arnaud Chappe, Jean-Baptiste Comby, Audrey Freyermuth, Claude Gilbert, Emmanuel Henry, Moritz Hunsmann, Sylvain A. Lefèvre, Raphaëlle Parizet, Cécile Robert, Sébastien Vignon.

Sommaire

Penser la dépolitisation : ressources théoriques, enjeux définitionnels

Cécile Robert

La « dépolitisation » comme concept stratégique. Pour une critique émancipatrice de la lutte contre le sida en Afrique sub-saharienne

Moritz Hunsmann

La dépolitisation dans les pratiques du développement. Disqualification et évitement de la contestation sociale indienne au Mexique

Raphaëlle Parizet

Le droit dépolitise-t-il la lutte contre les discriminations ? Réflexions sur la portée (a)politique de l'instrument juridique

Vincent-Arnaud Chappe

Crises sanitaires et mise en quarantaine de la politique

Claude Gilbert et Emmanuel Henry

Les usages politiques intéressés d’un label : l’apolitisme des maires ruraux

Sébastien Vignon

Les conditions politiques d'une dépolitisation de l'action publique. Regards croisés sur les politiques municipales de sécurité et l'intercommunalité culturelle

Audrey Freyermuth

De quoi la dépolitisation de l’Europe est-elle le nom ? Délégitimation et contournement de la démocratie représentative dans le gouvernement de l’Europe

Cécile Robert

La mise en cause du ruban rose. La philanthropie contre le cancer du sein :les interstices de la dépolitisation

Sylvain A. Lefèvre

La dépolitisation comme politisation conformiste. Pour une analyse relationnelle des formes de politisation et de dépolitisation

Jean-Baptiste Comby

Pourquoi et comment contourner la mise en débat démocratique de l’action publique ? Modalités, usages et enjeux des processus de dépolitisation

Cécile Robert

Présentation de l'éditeur

Comment un modèle économique fondé sur la gratuité du service proposé a-t-il pu faire d'Apple, Google, Facebook ou Amazon des entreprises aussi puissantes ? Face à une collecte et à une exploitation de nos données personnelles toujours plus massives, quelle solution juridique garantirait à l'utilisateur un vrai contrôle sur ses informations ? Au-delà du droit à être protégé d'éventuels abus, le droit à l'autodétermination informationnelle est considéré à ce jour comme le plus apte à rendre l'individu acteur du sort de ses données. Il s'agirait de faire le choix d'une exploitation économique encadrée prenant en compte la dimension de ces informations comme étant des extériorisations de sa personnalité.

Préface de Philippe Mouron