Présentation de l'éditeur

Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».

Les différents groupes de l’Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci.

Dans cette perspective, le Droit de l’Espagne, à l’instar des autres ouvrages de la collection, consacre des développements à l’histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail.

Avec la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant », chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l’esprit qui composent et innervent tous ces droits venus d’ailleurs, et tout adhérent de l’Association Henri Capitant pourra également échanger directement avec les auteurs.

Collection initiée et dirigée par Cyril Grimaldi, Professeur à l’Université Paris 13, Secrétaire général adjoint de l’Association Henri Capitant.

Présentation de l'éditeur

Le présent ouvrage étudie la pratique arbitrale d’investissements en matière de contrats publics à l’aune du droit administratif français.

Cette recherche utilise le droit administratif français comme clef de compréhension du droit des investissements. Elle compare ces deux droits en matière de contrats publics en mesurant leurs traits communs, leurs éventuelles influences réciproques et leurs points de contact.

Observé depuis l’ordre juridique interne, l’arbitrage d’investissements constitue un mécanisme de contrôle juridictionnel de la puissance publique dans la globalisation. Son incidence sur les contrats publics n’avait pas été examinée de manière approfondie jusqu’alors. À la frontière entre le droit public interne et le droit international public comme privé, cet ouvrage analyse les sentences portant sur des litiges en matière de contrats publics en tant que discours sur l’État contractant dans la globalisation.

La thèse met alors en lumière la façon dont les arbitres, à force de juger l’État contractant, ont construit un droit public original au-delà de l’État.

Prix de thèse de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Philippe Coleman est docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Présentation de l'éditeur

La doctrine du précédent est véritablement fondatrice des systèmes de common law, dans lesquels les juges disposent historiquement d’un pouvoir créateur, et où les précédents des cours supérieures doivent obligatoirement être suivis par les juges des cours inférieures. De manière plus inattendue, la France a également connu le développement d’un système de précédent. Le recours de plus en plus fréquent par la doctrine à cette notion de « précédent » atteste de cette évolution du pouvoir normatif du juge en France. Cet ouvrage démontre les particularités de l’émergence d’un précédent juridictionnel dans une culture juridique fondamentalement légicentriste et a priori hostile à la création de normes générales par le juge. Il présente les paradoxes liés au développement d’un précédent dans un système juridique qui l’interdit formellement, ainsi que les évolutions contemporaines de la motivation des juges suprêmes français, éclairées par ce concept de précédent « à la française ».

Préface de  Xavier Magnon et Wanda Mastor

Prix Bazille 2020 de l'Académie de législation

Présentation de l'éditeur

Les procès criminels en général et des « grands procès » en particulier illustrent un combat récurrent entre les contraintes juridiques de l’administration de la preuve et le principe de la liberté de celle-ci. La responsabilité pénale d’une personne ne peut être engagée ni retenue sans le respect de garanties procédurales, ce qui n’exclut cependant pas l’imagination des acteurs qui recherchent la preuve (notamment, en matière d’autopsie, d’écoutes téléphoniques, d’infiltration, de géolocalisation, etc.). Les pièces procédurales du dossier, autrement dit l’écrit, renferment alors les parcours complexes de celui qui poursuit et de celui qui nie ou conteste les faits.

En 1947, Victor Kravchenko dénonce dans son livre J’ai choisi la liberté ! le régime stalinien, pourtant encensé par des intellectuels français. Il engage une procédure en diffamation à l’encontre des Lettres Françaises, qui l’attaquent violemment pour cette dénonciation. Le procès littéraire « Victor Kravchenko » est, à cet égard, éloquent de la façon dont les mots peuvent bousculer la réalité et plus simplement la notion de preuve.