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Le protocole n° 16 à la convention européenne des droits de l'homme

Le protocole n° 16 à la convention européenne des droits de l'homme

Mise en œuvre et effets de la procédure d'avis consultatifs

Auteur(s) : 7307 Tatiana Disperati

Édition : 2021

ISBN: 978-2-731-41209-3

Présentation de l'éditeur

Entré en vigueur le 1er août 2018, pour les États membres signataires l’ayant ratifié, le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme, baptisé « protocole du dialogue » par le Président Spielmann, permet aux plus hautes juridictions d’une Haute Partie contractante d’adresser à la Cour des demandes d’avis consultatifs sur des questions de principes relatives à l’interprétation ou à l’application des droits et libertés définis par la Convention et ses protocoles.

Ce protocole, qui s’inscrit parmi les mesures visant à garantir l’efficacité à long terme du système de la Convention, pratique une ingénieuse utilisation de notions pivots de la jurisprudence de la Cour européenne. Facultative, conformément au principe de subsidiarité, la mise en œuvre et donc le succès de la procédure de consultation dépendent du volontarisme des hautes juridictions. Si la coopération active entre les juridictions constitue un préalable nécessaire à l’effectivité du Protocole n° 16, elle est également l’occasion de renouveler la coordination de la protection des droits et libertés fondamentaux dans l’ordre juridique interne.

Droit des libertés Droit européen Droits fondamentaux Droits de l'homme Droit privé Droit public Droit processuel
La società dell'Inquisizione

La società dell'Inquisizione

Uomini, tribunali e pratiche del Sant'Uffizio romano

Dennj Solera

Édition : 2021

ISBN: 978-8-829-01079-0

Présentation de l'éditeur

Come funzionò davvero l’Inquisizione romana, al di là della leggenda nera che ne ha connotato l’immagine sin dall’epoca moderna? Chi furono gli uomini che la governarono e favorirono? Quali gli assetti istituzionali e le pratiche sociali che ne sostennero l’azione repressiva? Il volume ricostruisce l’attività ordinaria del Sant’Uffizio con particolare attenzione alla penisola italiana, dove operò a lungo un’autentica “società inquisitoriale”, composta non soltanto da giudici di fede, ma anche da consultori, avvocati, carcerieri e da centinaia di altri collaboratori, uomini che, in cambio di ampi privilegi, permisero al tribunale di controllare l’ortodossia, la moralità e il pensiero dei fedeli fino alle soglie della contemporaneità.

 

Sommaire

1. L’Inquisizione vista da vicino 
L’inquisitore/Il vicario/Il notaio/L’avvocato fiscale/Il mandatario 

2. I professionisti dell’Inquisizione
I consultori: difendere la fede con la piuma/I familiares: difendere la fede con la forza 

3. Una società “inquisitoriale” 
I crocesignati: combattere per l’Inquisizione/I patentati: l’importanza della diversità/Vecchi tribunali, nuovi poteri 

Histoire du droit Institutions Histoire du droit Droit processuel
Consensualisme et formalisme à l'épreuve de l'électronique

Consensualisme et formalisme à l'épreuve de l'électronique

Etude de droit civil

Auteur(s) : 7845

Édition : 2021

ISBN: 978-2-731-41205-5

Présentation de l'éditeur

Comment le consensualisme et le formalisme, si fidèles au support papier, peuvent-ils résister à la transmission électronique des volontés ?

Si la rencontre de l’offre avec l’acceptation a été ajustée à l’électronique, la réglementation reste, à certains endroits, nébuleuse. Tel est le cas de la forme de l’offre électronique qui a été oubliée ou de la forme d’acceptation incarnée par le double-clic dont la valeur reste encore incertaine. Quant aux formalismes, la disparition du papier a contribué à la dénaturation de l’acte sous signature privée et de l’acte authentique. L’étude propose alors différents remèdes pour poursuivre l’adaptation du consensualisme et du formalisme à l’électronique.

Il en résulte un mouvement plus profond de transformation des notions par l’électronique : une fois plongés dans l’océan électronique, le consensualisme et le formalisme se détournent de leurs conceptions traditionnelles. Pour le consensualisme, une dualité émerge avec la découverte d’un néo-consensualisme, propre aux contrats électroniques, cohabitant avec le consensualisme classique. Pour les formalismes ad validitatem et ad probationem, ils deviennent inséparables « en ligne », ce qui rappelle un phénomène d’unification de ces deux types, connu en droit commun des contrats.

Finalement, loin d’une abolition des notions, la mise à l’épreuve du consensualisme et du formalisme par l’électronique invite à porter un regard nouveau sur ces deux totems de la formation des contrats.

Préface de Françoise Labarthe

Droit civil Droit du numérique Droit des contrats et obligations Contrat Droit privé Droit public Droit et technologie
The League of Nations and the Development of International Law 

The League of Nations and the Development of International Law 

A New Intellectual History of the Advisory Committee of Jurists

P. Sean Morris

Édition : 2021

ISBN: 978-0-367-89753-6

Présentation de l'éditeur

This volume examines the contributions to International Law of individual members of the Advisory Committee of Jurists in the League of Nations, and the broader national and discursive legal traditions of which they were representative. It adopts a biographical approach that complements existing legal narratives.

Pre-1914 visions of a liberal international order influenced the post-1919 world based on the rule of law in civilised nations. This volume focuses on leading legal personalities of this era. It discusses the scholarly work of the ACJ wise men, their biographical notes, and narrates their contribution as legal scholars and founding fathers of the sources of international law that culminated in their drafting of the statute of the Permanent Court of International Justice, the forerunner of the International Court of Justice. The book examines visions of world law in a liberal international order through social theory and constructivism, historical examination of key developments that influenced their career and their scholarly writings and international law as a science.

The book will be a valuable reference for those working in the areas of International Law, Legal History, Political History and International Relations.

P. Sean Morris is a research fellow at the Faculty of Law, University of Helsinki, Finland.

 

Sommaire

The "Wise Men" of the Advisory Committee of Jurists (ACJ) and Contemporary Legal Biography: An Introduction
P. Sean Morris

The Legal Conscience of a Universal Man: Rafael Altamira y Crevea (1866 – 1951)
Yolanda Gamarra

National Political Ideologies and International Legal Practices: Raul Fernandes (1877 – 1968)
Arthur Roberto Capella Giannattasio

A Civilizational Pluralist and Inegalitarian: Mineichiro Adachi (1869 – 1934)
Tetsuya Toyoda

Francis Hagerup (1853 – 1921): A Norwegian Legal Internationalist
Dag Michalsen

Elihu Root (1845 – 1937): Architect and Advocate of the Permanent Court of International Justice 
William G. Ross

Forgetting Albert Geouffre de Lapradelle (1871 – 1955) and Ignorance as Remembering 
Toni Selkälä

Edouard Descamps (1847 – 1933): From Negative Neutrality to Positive Pacigerate
Frederik Dhondt

The Judicial-Churchman for Peace: Walter George Frank Phillimore (1855 – 1933) 
P. Sean Morris

"Where is Your Tribunal?" Bernard Loder (1849 – 1935) and the Quest for International Justice 
Freya Baetens and Veronica Lavista

The Italian Jurist and Diplomat at the Advisory Committee of Jurists: Arturo Ricci Busatti (1868 – 1923)
Elisabetta Fiocchi Malaspina

Histoire du droit Droit international Droit privé Droit public Histoire du droit Sources du droit Histoire de la pensée juridique
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