Présentation de l'éditeur

Ancien régime France did not have a unified law. Legal relations of the people were governed by a disorganized amalgam of norms, including provincial and local customs (coutumes), elements of Roman law and canon law, royal edicts and ordinances, and judicial decisions. All these sources of law coexisted with little apparent internal coherence. The multiplicity of laws and the fragmentation of jurisdiction were defining features of the monarchical era.

Legal historians have focused on popular custom and its metamorphosis into customary law, which covered a broad spectrum of what we call today private law. This book sets forth the evolution of law in late medieval and early modern France, from the thirteenth through the end of the eighteenth century, with particular emphasis on the royal campaigns to record and reform customs in the sixteenth century. The codification of customs in the name of the king solidified the legislative authority of the crown, which was an essential element of the absolute monarchy. The achievements of legal humanism brought custom and Roman law together to lay the foundation for a unified French law. The Civil Code of 1804 was the culmination of these centuries of work. Juristic, political, and constitutional approaches to the early modern state allow an understanding of French history in a continuum.

Marie Seong-Hak Kim, Professor of History, St Cloud State University, Minnesota

Sommaire

1: Introduction

2: Custom in Late Medieval France

3: The Redaction of Customs

4: The Reformation of Customs

5: La Coutume and la Législation

6: The Idea of "Our French Law"

7: The Crown and the Constitution

8: De la coutume au Code civil

9: Conclusion

Bibliography

Sommaire

Introduzione - di Isabel Trujillo
Diritti, storia, critica - di Martti Koskenniemi
I diritti umani e la tradizione tomista - di Annabel Brett 
I diritti umani e la crisi del liberalismo - di Samuel Moyn
Diritti umani, diritti culturali e copywrongs - di Fiona Macmillan 
La natura dei diritti umani e il loro fondamento - di Francesco Viola
I diritti umani e lo ius gentium del nostro tempo - di Isabel Trujillo
Venticinque anni di diritti umani - di Francesco Viola
Gli autori e le autrici del volume

Isabel Trujillo is full professor of Philosophy of Law at the Department of Law, University of Palermo.

Présentation

De manière traditionnelle, le « droit constitutionnel comparé » propose de confronter, selon une méthodologie spécifique, des expériences constitutionnelles diverses. Différemment, cet ouvrage ne propose pas une méthode, mais plusieurs méthodes adaptées aux objets étudiés et aux finalités de la comparaison. Ce livre se prononce pour un comparatisme pluraliste et des démarches comparatives argumentées qui justifient les choix des cas et des méthodes retenus. Dit autrement, il s’agit de présenter une lecture critique de la façon dont est pensé le droit constitutionnel à travers différentes expériences. Le but recherché est d’éclairer le droit constitutionnel français de même que les mutations constitutionnelles liées à l’intégration européenne et à la globalisation juridique.

Cet ouvrage n’est pas un manuel mais plutôt un guide de réflexion illustré par des cas d’étude. Selon les choix de la comparaison, ce sont différentes manières de concevoir la matière constitutionnelle qui prennent forme. Le droit constitutionnel apparaît dans son hétérogénéité.

Cette édition revue et augmentée intègre les grands bouleversements de cette dernière décennie. Le plus frappant est la fin d’une représentation monolithique de la globalisation et de la convergence des droits constitutionnels. Le constitutionnalisme est désormais accompagné de multiples adjectifs qui montrent les difficultés à le cerner dans un contexte qui inclut des expériences bien au-delà de l’horizon occidental et atlantique. Loin de la figure de la science auxiliaire dans laquelle elle a été enfermée, la comparaison des droits est aujourd’hui indispensable : elle offre concepts et outils pour comprendre le constitutionnalisme tout en évitant d’aplatir la réalité constitutionnelle ; elle donne à la théorie constitutionnelle une base empirique.

Marie-Claire PONTHOREAU est Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux où elle enseigne le droit constitutionnel, la théorie du droit comparé ainsi que le droit constitutionnel comparé.

Sommaire

Philippe Didier, Avant-propos, p. 1
Arnaud Vergne, Christian Chêne et les grandes figures du droit, p. 3

Première partie. Exploration des fondements du droit

José Javier de los Mozos Touya, Otto Lenel et le développement d’une étude historique sur le droit romain, p. 15

Sophie Démare-Lafont, Georges Boyer, une figure de la faculté de droit de Toulouse, p. 31

Soazick Kerneis, L’anthropologie du droit dans l’oeuvre d’Alain Testart, p. 41

Deuxième partie. Innovations de juristes français contemporains

Laurent Pfister, Augustin-Charles Renouard (1794-1878), pionnier de la doctrine du droit d’auteur, p. 53

Jean-Marie Augustin, Théophile Ducrocq, pionnier du droit pénal international, p. 83

Troisième partie. Apports européens

Franz-Stefan Meissel, Joseph Unger : père fondateur de la science civiliste autrichienne, p. 95

Frédéric Rideau, Notes sur le précédent en common law au regard de l’oeuvre de William Searle Holdsworth, p. 111

Paolo Alvazzi del Frate, Norberto Bobbio entre positivisme et histoire, p. 137