Présentation de l'éditeur

Fruit d’une collaboration interdisciplinaire (droit, sciences politiques, philosophie), cet ouvrage est le deuxième d’une trilogie proposant une approche « narrative » de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Il repose sur l’idée que cette jurisprudence ne revêt pas qu’une signification et des enjeux strictement juridiques. Elle présente aussi – de même que les autres « productions » de la Cour – une dimension politique et une épaisseur symbolique en ce qu’elle est à la fois le réceptacle et le diffuseur de certains « récits » sur l’Europe. Paru en 2019, le premier volume de cette recherche s’est efforcé de définir la notion de « récit judiciaire » et d’en faire l’inventaire au départ d’une analyse qualitative des grands arrêts de la Cour de justice.

Le présent ouvrage s’intéresse quant à lui à la « dynamique » des récits, c’est-à-dire à la façon dont ceux-ci émergent, se développent et interagissent dans la jurisprudence européenne. Au bénéfice de cet angle d’approche original, y sont reprises à frais nouveaux des thématiques « existentielles » pour l’Europe telles que l’État de droit, la santé, l’environnement, la protection sociale, le marché intérieur, le multilinguisme, les droits fondamentaux et l’égalité de genre. Y apparaît, en toile de fond, la question du rôle des récits dans le raisonnement de la Cour, y compris dans les hard cases où s’opposent différents narratifs de l’Europe.

Un troisième volume, à paraître, examinera la façon dont ces récits se diffusent – ou pas – au-delà des prétoires de Luxembourg pour influencer les représentations collectives (institutionnelles, expertes ou simplement profanes) de la construction européenne.

L'ouvrage rassemble les contributions de : Antoine Bailleux, Estelle Brosset, Pierrick Bruyas, Marie Cresp, Sarah Glaser, Sophie Jacquot, Quentin Landenne, Jean-Benoît Maisin, Serena Menzione, Eadaoin Ni Chaoimh, Romain Tinière et Catherine Warin.

Sommaire

Les récits judiciaires de l’Europe , acte II. Formation, rôle et interactions des récits

Le principe d’effectivité : moteur des récits judiciaires de l’Europe ?

The sub-narrative of a complete system of legal remedies and the EU values’ narrative: a dynamic relationship

We, the court, the weakest branch

Le récit de l’union dans la diversité au prisme du multilinguisme du droit européen

Le récit judiciaire de l’Europe climatique à la croisée des chemins

Le récit judiciaire de l’Europe de la santé : quelques observations sur les reliefs et les creux

L’innovation biomédicale, un récit d’accidents

Entre le récit de l’« Europe marchande » et le récit « social » : un conflit artificiel ?

L’égalité entre les femmes et les hommes dans les récits judiciaires de l’Europe : un triptyque mouvant

Les valeurs et l’autonomie – histoire d’un chassé-croisé entre récits judiciaires européens

Conclusion – Les récits judiciaires, entre dynamique intégratrice et conflits idéologiques

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage vous fera découvrir le passé, le présent et l'avenir de l'institution phare de la communauté douanière internationale : l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

Notre objectif est de vous présenter de manière complète, ordonnée et synthétique, les énormes contributions de cette institution prestigieuse et reconnue à la croissance sécurisée du commerce extérieur mondial.

Lors de l'élaboration du texte, une attention particulière a été accordée aux instruments pertinents pour le travail quotidien de la douane qui constituent les navires phares de l'OMD (la Convention sur le Système harmonisé, la Convention de Kyoto révisée, le Cadre de normes SAFE, entre autres) ainsi qu'aux questions qui présentent actuellement un intérêt particulier pour la communauté douanière mondiale (le commerce électronique transfrontalier, la facilitation des échanges, l'agenda de l’avenir des douanes, pour n'en citer que quelques-unes), en cherchant à concilier les divers aspects pratiques des opérations douanières avec leurs fondements théoriques.

En résumé, ces pages seront d'un grand intérêt pour tous les opérateurs du commerce extérieur ; en particulier, les fonctionnaires douaniers, les courtiers en douane (ou agents douaniers), les transitaires et agents de transport international, les responsables d'entreprises importatrices et exportatrices, ainsi que pour toutes les personnes (professionnels et étudiants) qui souhaitent approfondir leurs connaissances du monde passionnant de la douane et du commerce international.

Avant-propos de Ricardo Treviño Chapa : Secrétaire général adjoint de l'OMD

Préface de Jean-Luc Albert : Professeur des universités Aix-Marseille Université, Directeur du Master 2 Douane

Hector Hugo Juarez Allende : Avocat, professeur d’université, juge de la Cour Fiscale d'Argentine

Sommaire

Préface
Prologue
1. Introduction
2. Structure institutionnelle
3. Instruments juridiques
4. Relation de l’OMD avec d’autres organismes
5. Relation de l’OMD avec les courtiers en douane
6. Nomenclature et classement des marchandises
7. Évaluation des marchandises
8. Origine des marchandises
9. Lutte contre la fraude
10. Procédures et facilitation
11. Renforcement des capacités
12. Éthique
13. Dossiers
14. Autres instruments
15. Recherche
16. Mesure de la performance
17. L’agenda du futur
18. Derniers mots
Bibliographie

Présentation de l'éditeur

This volume offers new insight into key developments in the history of protection for patent rights during the period 1791-1883. The author presents a detailed examination of the underlying theoretical bases advanced for the protection of patents in various key European countries, and including new material focusing on the political rhetoric of protagonists and opponents of the patent system during the course of the patent abolitionist debates of the 1860s and 1870s. Finally, the book examines in detail the factors which prompted the movement towards international protection of patents, culminating in the Paris Convention for the Protection of Industrial Property of 1883.

Sommaire

Introduction

Chapter 1 France – Development of Legal and Philosophical Ideas Underlying the Patent System: 1790 to 1859

Chapter 2 UNITED KINGDOM: Development of Ideas and Concepts about the Theoretical Basis of the Patent System: 1790–1852

Chapter 3 UNITED KINGDOM: Development of Ideas and Concepts about the Theoretical Basis of the Patent System: 1853–1872

Chapter 4 Overview of Patent Abolition Debates

Chapter 5 Stepping into the International Arena
The Vienna Congress 1873

Chapter 6 Springtime in Paris
The Paris Conference 1878

Chapter 7 The Logical Conclusion
A Diplomatic Treaty

Conclusion Linking the Past, Present and Future

Postscript The Patent System and Current International Concerns

Appendix 1 A Note on the Meaning of the Terms “Socialist” and “Communist” in the 1840s and 1850s

Appendix 2 Questions Asked of Witnesses before the 1862–64 U.K. Select Committee on Patents and List of Individuals and Organisations Who Made Written Submissions

Appendix 3 Select List of Bilateral Commercial Treaties Containing Provisions Relating to Industrial Property before the Paris Convention

Appendix 4 Composition of the Preparatory Committee of the 1873 Vienna Congress

Appendix 5 Resolutions of the 1878 Paris Conference

Appendix 6 Permanent Committee – 1878 Paris

Appendix 7 Third Draft Treaty – Text

Appendix 8 Jagerschmidt Draft Treaty – Text

Présentation de l'éditeur

Le traitement des questions scientifiques est aujourd’hui un enjeu majeur pour les acteurs du contentieux interétatique : au-delà de son coût – en temps et bien sûr en argent – il s’avère souvent décisif lorsqu’il s’agit pour les États de défendre leurs intérêts et pour le juge international de promouvoir la légitimité et la pérennité de son institution. Parce qu’elle recèle depuis les Lumières une prétention à l’absolu, la science est en effet généralement considérée comme un gage d’objectivité, de qualité, un instrument capable d’atteindre au vrai qui s’avère d’autant plus précieux pour les acteurs du contentieux interétatique que l’ordre juridique international est par nature décentralisé. Pourtant, l’on ne peut manquer de constater le profond désenchantement suscité par la science au cours des dernières décennies : outre l’allongement souvent indu des délais et des procédures, la multiplication des batailles d’experts dans le prétoire a fait naître un sentiment de méfiance grandissant à l’égard de la preuve scientifique. Pour déstabilisante qu’elle puisse être au regard de l’enjeu particulier du maintien de la paix, cette constatation ne doit néanmoins pas conduire à dénier à la science sa place et sa pertinence dans le cadre du règlement des différends interétatiques. La présente étude montrera que, dépouillée de toute prétention particulière à la vérité et/ou à une parfaite objectivité, l’expertise est susceptible de s’illustrer comme une institution parfaitement fonctionnelle dans le cadre du règlement juridictionnel des différends entre États ; au-delà, l’on montrera encore que, dans certaines circonstances, elle possède même le pouvoir d’apaiser et de rapprocher les parties, favorisant ainsi l’émergence d’un règlement amiable entre elles.

Préface de Yann Kerbrat, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I Panthéon Sorbonne).

Sommaire

Préface

Introduction

PARTIE I. L’expertise, un dispositif limité d’assistance au juge dans le contentieux interétatique

TITRE 1. La recherche de la vérité
TITRE 2. La quête de légitimité

PARTIE II. L’expertise, un dispositif fonctionnel d’assistance aux parties dans le contentieux interétatique

TITRE 1. L’élaboration d’un règlement opérationnel du différend
TITRE 2. La poursuite du dialogue inter partes

Conclusion générale