Présentation de l'éditeur

Le mouvement de fondamentalisation du droit qui est à l'oeuvre depuis plusieurs décennies n'a épargné aucun domaine. Les droits fondamentaux se sont imposés dans toutes les branches du droit, et leur reconnaissance en tant que valeurs sociales essentielles justifie qu'ils bénéficient de la protection de l'ordre public. Les droits fondamentaux ont ainsi intégré l'ordre public.

C'est à cet aspect particulier de la fondamentalisation que se consacre cette étude.

Ce phénomène a tout à la fois renouvelé et bouleversé la notion. Enrichi des droits fondamentaux, l'ordre public a dû être reconsidéré. Conçu traditionnellement comme un mécanisme limitant les volontés individuelles, abritant des valeurs holistes de nature législative, et appréhendé dans un ordre juridique étatique, l'ordre public devait être repensé après l'intrusion des droits fondamentaux. Par ailleurs, il apparaît que cet enrichissement substantiel de l'ordre public a conduit à l'émergence de nouveaux conflits normatifs mettant en jeu des dispositions d'ordre public. En effet, les droits fondamentaux sont mis en oeuvre à la fois dans l'ordre juridique interne stricto sensu, mais également dans des ordres juridiques supralégislatifs parmi lesquels l'Union européenne et le Conseil de l'Europe disposent d'une place privilégiée. Contenant des valeurs hétérogènes, se manifestant à toutes les strates de la hiérarchie des normes, des conflits de normes impliquant plusieurs dispositions d'ordre public ont vu le jour. Ces conflits d'un nouveau genre n'ont pas été sans incidence sur la caractéristique principale de l'ordre public : sa normativité.

Ainsi, l'étude s'attache tout à la fois à justifier le phénomène d'intégration des droits fondamentaux à l'ordre public, et à en mesurer les conséquences sur la notion d'ordre public. Par ailleurs, l'examen des conflits normatifs impliquant des dispositions d'ordre public doit s'envisager dans une perspective plus globale de pluralisme juridique.

Présentation de l'éditeur

Il y a encore une quinzaine d'années, la technique des nomenclatures de préjudices était inconnue du droit de la responsabilité civile. Pourtant, ces instruments peuvent aujourd'hui être considérés comme des éléments essentiels à la construction d'une stratégie indemnitaire rationnelle et harmonisée des atteintes corporelles, et des atteintes environnementales. Par leur vocation méthodologique, les nomenclatures offrent un modèle de référence auquel tous les acteurs indemnitaires peuvent se référer durant la procédure, afin de transcrire une atteinte (aussi appelée « réalité dommageable ») en différents postes de préjudices (donc en « réalité juridique »). En cela, ces outils de contrôle du principe de réparation intégrale répondent à une logique de protection de l'intérêt des victimes qui imprègne la matière depuis le depuis du 21e siècle. Alors qu'une réforme générale du droit de la responsabilité civile est envisagée par la chancellerie, la question de la généralisation et de l'officialisation des nomenclatures de préjudices interroge.

L'intérêt de ce sujet, et l'apport de cette thèse, est donc double. Il s'agit, d'une part, d'offrir une étude fondamentale de ces outils. En les comparant et en les intégrant de façon transversale dans une théorie à valeur générale, cette thèse a pour objectif d'en proposer une réflexion d'ensemble visant à mieux les comprendre. Il s'agit d'autre part, d'offrir une étude technique de ces outils afin de rendre compte de leur impact dans le processus indemnitaire, et de s'interroger sur leurs perspectives d'évolution en droit interne et en Europe. 

L'ambition de ce travail de recherche réside dans la volonté de démontrer en quoi ces instruments s'inscrivent dans l'affirmation d'une spécialisation contemporaine du droit de la réparation (donc à une extension des règles classiques de la responsabilité civile), ainsi qu'à un renouvellement de ses sources.  

Prix de thèse Louis Joinet

Émeline Augier-Francia, Docteur en droit privé de l'université Jean-Moulin (Lyon 3). Qualifiée aux fonctions de maître de conférences en droit privé. Actuellement ATER au sein de l'université Clermont-Auvergne.

Présentation de l'éditeur

En dépit d'un certain déclin, les communaux, en tant que forme de propriété collective, comptent encore. Leur persistance étonne. Ce constat représente aussi une opportunité : il plaide en faveur de la redéfinition de leurs fonctions, à leur échelle, afin de contribuer à (re)mettre en adéquation la fonction sociale de la propriété avec les grands enjeux environnementaux, climatiques et sociaux. A l'intersection de nombreux enjeux de société, cet ouvrage alimente le processus de réflexion nécessaire à la redéfinition d'un cadre de vie conciliant progrès, justice sociale et la préservation de l'environnement. Réalisé dans cadre d'une recherche pluridisciplinaire (droit, géographie, histoire, anthropologie notamment), il aborde dans un premier temps la «trajectoire» des communaux: entre résistance et mutation. Dans un second temps, dans une visée plus prospective, il traite du changement de perception dont ils font l'objet et interroge quant à leur évolution possible de l'anachronisme à l'avant-garde de la résolution de certains problèmes territoriaux et environnementaux.

Présentation de l'éditeur

Le droit traverse une profonde crise de légitimité, en France et dans le monde occidental. Les contributions rassemblées dans le présent ouvrage contiennent des réflexions d’une profondeur inédite sur les symptômes et les causes de cette situation alarmante, et elles débouchent sur un appel à la responsabilité de tous les juristes. Des citoyens n’hésitent pas à braver la loi dès lors qu’elle ne leur convient pas, au besoin en allant à l’étranger chercher des solutions plus favorables à leurs attentes. Les pouvoirs publics peinent à faire exécuter les décisions de justice, quand ce ne sont pas les juges eux-mêmes qui laissent la loi française de côté au profit d’une recherche de proportionnalité entre des « droits » fourre-tout devenus prétexte aux revendications les plus diverses. Les lois se succèdent, les revirements de jurisprudence s’enchaînent et le droit semble réduit à un arbitrage entre des intérêts et des désirs de plus en plus concurrents dans un contexte qui semble conduire inexorablement vers la loi du plus fort. Les causes de cette lente agonie du droit paraissent devoir être recherchées du côté des origines du droit et du rejet de l’héritage classique. Sa source pourrait se trouver dans la réduction du droit à un produit de la volonté comme l’exprime la définition de la loi donnée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La loi est l’expression de la volonté générale ». Convaincus que le droit n’est pas seulement un produit de la volonté, ni individuelle ni générale, les auteurs ouvrent des pistes de solutions. Ils rappellent que le droit a un sens et une finalité : la justice, la recherche de solutions justes. Et ils lancent un appel aux juristes pour qu’ils mettent de nouveau le droit au service de la justice, une refondation qui répondra aux attentes de notre société.