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Le 18 août 1769, Joseph I^er édicta une Carta de Ley fixant les sources du droit portugais et les méthodes d’interprétation et d’application des lois à l’occasion d’une ample réforme libérale de l’État menée par le Marquis de Pombal. Sur le plan des sources, cette loi affirmait la prééminence du ius proprium du Royaume et réprimait l’application contra legem du droit romain et de la communis opinio doctorum des postglossateurs. A cette fin, son article 9 conditionnait l’application subsidiaire du ius commune à sa conformité avec la Boa Razão, celle-ci étant fondée sur le droit naturel et les usus modernus pandectarum que le droit des gens avait unanimement établi pour diriger et gouverner toutes les Nations civilisées. De surcroît, cette disposition autorisait le juge à appliquer subsidiairement les lois des Nations chrétiennes, éclairées et cultivées dans les affaires politiques, économiques, commerciales et maritimes. Ce faisant, cette loi concédait aux magistrats la prérogative de moderniser le droit portugais à l’aune des nouvelles approches européennes du droit de l’époque. Nommée Lei da Boa Razão (Loi de la Raison saine) par son premier commentateur, José Homem Correia Telles, la loi du 18 août 1769 resta en vigueur au Portugal jusqu’en 1867 et, au Brésil, jusqu’en 1916, années d’adoption d’un code civil dans ces deux pays.

Pour les comparatistes, la Loi de la Raison saine apparaît singulière. En chargeant le juge de participer à l’élaboration de la règle de droit dans de nombreux domaines, elle l’autorise, pour y parvenir, à recourir au droit étranger alors que, paradoxalement, le Portugal et toute l’Europe se trouvaient en plein processus de nationalisation des sources du droit.

Depuis cet événement législatif sans équivalent, la fonction modernisatrice du droit comparé s’est confirmée partout et à tous les niveaux (national, régional et international). La célébration du génie lusitanien offre l’occasion d’interroger les rapports entre comparaison juridique et modernisation du droit, alors qu’une logique concurrentielle anime les législateurs contemporains et que l’argument comparatif devient monnaie courante dans le discours juridique – qu’il soit tenu par le législateur, le juge, l’avocat ou la doctrine.

Du libéralisme lusitanien aux enjeux contemporains d’un comparatisme modernisateur du droit, cet ouvrage reproduit certaines études publiées originairement dans l’ouvrage commémoratif A função modernizadora do direito comparado – 250 anos da Lei da Boa Razão (São Paulo : YK Editora, 2020).

Rassemblant des juristes allemands, brésiliens, français, portugais et suisses, cet ouvrage résulte d’un partenariat inédit entre la Société de législation comparée et le Centre d’études européennes et allemandes.

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La lutte contre le dopage dans le sport est administrée par un corpus de règles homogènes à l’échelle mondiale depuis le début des années 2000. En crise de légitimité après avoir longtemps fonctionné en autonomie, les instances olympiques ont accepté de coordonner leurs efforts avec les pouvoirs publics au sein d’une institution hybride, l’AMA, qui participe à sa manière au phénomène de mondialisation. Le droit antidopage mondialisé se distingue d’abord par sa méthode : pour atteindre l’objectif d’harmonisation et remédier aux conflits de normes, il s’agit d’associer la codification au droit souple et le contentieux étatique à l’arbitrage ; en résulte une homogénéisation des cultures juridiques qui se manifeste autant par l’acceptation de normes que de principes communs. La mondialisation du droit antidopage interpelle ensuite par son discours : tandis que la mondialisation est critiquée pour son manque de sens, la lutte contre le dopage repose sur la définition d’une véritable idéologie qui se trouve amplifiée par l’intervention des pouvoirs publics ; il s’agit alors moins de corriger les excès du marché dans le sport que de satisfaire des besoins collectifs, ce qui aide à appréhender la notion de régulation. Le droit antidopage se révèle ainsi sous des aspects caractéristiques du droit administratif : au nom de l’intérêt général, la réglementation prend tantôt les traits d’une police spéciale, tantôt d’un service public. En fin de compte, ce qui n’était qu’un ambitieux programme s’est traduit par une reconfiguration institutionnelle et normative qui préfigure les contours d’un droit global en formation et bouleverse les perceptions classiques de l’administration.

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Un quart du commerce mondial de bois serait illégal, le saviez-vous ? Sous l’influence des organisations internationales, l’existence d’une « délinquance écologique », d’une « criminalité environnementale » est désormais visible. Elle prend la forme du trafic d’espèces sauvages protégées, du déversement illicite de déchets toxiques ou de la contrebande de ressources naturelles. Mafias et autres réseaux clandestins opérant dans le Sud global en seraient les principaux acteurs et bénéficiaires.

Et si ces représentations étaient tronquées, voire trompeuses ? Dépassant la conception commune, dont il retrace la genèse et la diffusion, ce livre invite à penser le crime environnemental au-delà de ses manifestations les plus spectaculaires. Contre le juridisme, il soutient que la focalisation sur les infractions patentées sert commodément d’alibi au saccage légal de notre Terre. Aberration ou distorsion, la criminalité environnementale ? Plutôt une expression, arbitrairement stigmatisée, d’un système socio-économique fondé sur l’exploitation.

Grégory Salle est chercheur en sciences sociales au CNRS, membre du Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques (Clersé).

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Penser la liberté comme une notion sociale implique d’adopter une méthode et un style inédits. Dans ce but, Axel Honneth renouvelle des notions rencontrées chez Hegel, Marx, Dewey ou Habermas. Inspiré par la psychanalyse, il inaugure enfin une thérapeutique sociale inédite et fructueuse.