Présentation de l'éditeur

Traduit de l'anglais et présenté par Jean-Fabien Spitz

Quel est le sens de l’État de droit (le rule of law en anglais) ? Le fait d’assujettir les droits de propriété à des limitations résultant de réglementations environnementales ou sociales qui en restreignent l’usage constitue-t-il une violation de ce principe ? Le rôle de l’État de droit est-il de protéger la propriété possédée par les individus contre l’intrusion de telles réglementations ? Ou bien doit-on considérer que les législations environnementales et sociales sont aussi du droit et que l’État de droit doit les protéger au même titre et au même degré que les droits de propriété tout en les mettant en balance avec ces derniers ? C’est à ces questions que Jeremy Waldron tente de répondre dans ce cycle de conférences en opposant une conception substantielle qui exige la suprématie d’un droit « non fait » sur la volonté politique, à une conception qui comprend ce principe de l’État de droit en termes de garanties procédurales.

Jean-Fabien Spitz est un universitaire français, philosophe et spécialiste de philosophie politique.

Présentation de l'éditeur

Malgré les tensions politiques qui animent régulièrement les rapports de la Fédération de Russie avec la France, on aurait tort de croire que l'activité scientifique entre ces deux pays en pâtit. L'organisation, à Toulouse, en 2018, d'un colloque ayant pour thème le droit russe le démontre puisque tous les juristes russes qui ont été invités ont accepté d'y participer. Ce colloque qui a également fait intervenir des chercheurs français, spécialistes de la Russie et/ou du droit russe, a permis de croiser les regards sur la relation entre la Russie et les Etats européens ainsi que sur le droit russe, encore jeune mais déjà très dense. Des questions importantes et contemporaines ont été abordées telles que la place du principe de laïcité, le rôle de la bioéthique, les positions de la Cour constitutionnelle face au pouvoir politique ou à la Cour européenne des droits de l'homme, l'équilibre recherché entre droit public et droit civil, la corruption de la justice, l'ouverture au numérique.

Présentation de l'éditeur

Sous la direction scientique du Professeur Blandine Mallet-Bricout

Longtemps demeuré à l'ombre de la figure captivante de l'accédant, le promoteur immobilier, acteur central de l'opération de construction, méritait une étude notionnelle d'ensemble. La notion de promoteur est à la fois fonctionnelle, en ce qu'elle sert l'application d'un régime spécifique, et plurivoque, en ce qu'elle désigne à la fois le mandataire visé à l'article 1831-1 du Code civil et celui qui, selon la jurisprudence, a « l'initiative et le soin principal de l'affaire ». Plusieurs définitions coexistent ainsi : celle d'un promoteur « initiateur », qui est à l'origine de l'opération qu'il commercialise et celle d'un promoteur « exécutant », qui représente le maître d'ouvrage dans l'exercice de ses attributions. Indépendamment de cette approche contractuelle, de nombreuses incertitudes entourent la notion de promoteur immobilier. Selon un prisme ratione materiae, le présent ouvrage détermine le champ d'intervention du promoteur, en délimitant l'objet de son activité de construction et de rénovation, et en détaillant ses missions de montage et de suivi. À travers un prisme ratione personae, il s'intéresse à la qualité de professionnel du promoteur et décrit les formes statutaires empruntées par ce dernier. Le travail de redéfinition de la notion conduit à réévaluer le statut juridique du promoteur, en s'interrogeant sur le bien-fondé de son régime de responsabilité et sur l'instauration d'un contrôle des conditions d'accès et d'exercice de la profession.

Présentation

Le comité d'organisation : Geneviève Viney, Patrice Jourdain, Benoît Lecourt, Haritini Matsopoulou.

Les contributions

André Christophe, La finalité réparatrice du droit pénal
Ansault Jean-Jacques, Des dérives possibles de l’usage de la responsabilité civile en droit des sûretés
Azar-Baud Maria José, Les dommages et intérêts punitifs au carrefour des systèmes de civil law et de common law
Bacache Mireille, L’information médicale et la fonction punitive de la Responsabilité civile
Boillot Christine, Relevé d’office et office du juge - Le relevé d’office : faculté ou obligation ?
Boré Louis, « Cachez cette infraction que je ne saurais voir » ou la survie de l’action civile après l’extinction de l’action publique.
Borghetti Jean-Sébastien, Le préjudice économique pur et l’atteinte au cours normal des choses
Brun Philippe, Retour en trois objections sur l'obligation faite à la victime de minimiser son préjudice
Suzanne Carval, Sylvie Nérot et Jean-François Laborde, La perte de valeur ou dépréciation d’un bien immatériel
Claudel Emmanuelle et Chagny Muriel, Contentieux objectif VS contentieux subjectif. Le droit civil de la réparation sous influence
Danis-Fatôme Anne, La faute de la personne morale
Danos Frédéric, Responsabilité civile et droit des biens
de Cabarrus Charlotte, La réparation intégrale, un principe régulateur
Depechy-Tellier Johan, L’influence croisée du préjudice d’avilissement et du droit pénal
Descamps Olivier, Quelques remarques sur la réparation civile dans l'ancien droit français
Deshayes Olivier, Mise en demeure et dommages-intérêts en matière contractuelle (propositions pour la réforme du droit de la responsabilité civile)
Dionisi-Peyrusse Amélie, Les droits des femmes et des enfants face au poids de l'accouchement
Dubarry Julien, Le droit des obligations serait-il la meilleure introduction au droit ?
Dubuisson Bernard, Dommage ou préjudice : le poids des mots dans les réformes du droit français et du droit belge de la responsabilité civile
Eudier Frédérique, Ordre public substantiel et office du juge : l’application d’office de la loi du 5 juillet 1985
Fauvarque-Cosson Bénédicte, « Droit et grands enjeux du monde contemporain » : à propos d’un nouvel enseignement, au lycée.
François Bénédicte, De l'égalité entre les femmes et les hommes dans les organes de gouvernance des sociétés cotées
Guégan Anne, L'action de groupe en matière de santé : de la prospective au désenchantement
Hocquet-Berg Sophie, La douleur des proches
Jaouen Magali, Le rôle du juge et des parties en matière de sanctions contractuelles après la réforme de 2016 : une transformation à parfaire
Jourdain Patrice, Les préjudices de retard de paiement
Klein Julie, La réparation du préjudice lié à l’écoulement du temps
Knetsch Jonas, La déduction des avantages nés d’un fait dommageable (compensatio lucri cum damno)
Lagarde Xavier, Brèves observations sur la carrière des enseignants chercheurs
Laithier Yves-Marie, Le contentieux de la responsabilité civile extracontractuelle aux Etats-Unis : entre discours et réalité
Lecourt Benoit, Les sociétés commerciales et la culture du long-termisme
Leduc Fabrice, La responsabilité civile face au doute quant à l'identité de l'auteur du dommage
Leplat Frédéric, Responsabilité de la banque au titre de son obligation de vigilance
Matsopoulou Haritini, Vingt ans d’application de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, dite « loi Fauchon », tendant à préciser la définition des délits non intentionnels – Bilan
Mazeaud Denis, Réformes du droit des obligations. Brève conjugaison doctrinale en trois temps : passé, présent, avenir…
Mazeaud Vincent, La fonction de peine privée de la responsabilité civile confrontée aux exigences du droit constitutionnel
Noguéro David, L’exclusion légale de la faute intentionnelle ou dolosive en droit des assurances
Ortscheidt Jérôme, Le contrôle du juge de la sentence sur la détermination et l’indemnisation du préjudice par l’arbitre
Parisot Valérie, La protection juridictionnelle de la personne lésée exerçant une action directe contre l’assureur
Perdrix Louis, Le contrat d'assurance : un contrat d'exceptionnelle bonne foi ?
Pierre Philippe, La responsabilité civile des notaires à l’heure du numérique : brèves réflexions sur l’instrumentation des actes authentiques à l’épreuve des technologies digitales
Prieto Catherine et Jean-François Laborde, De « toute victime » à « tout » préjudice : une reconnaissance en expansion continue dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles
Quézel-Ambrunaz Christophe, Le corps humain dans la construction de la responsabilité civile
Ranouil Marine, Les recours en contribution ou les parents pauvres de la réforme du droit des contrats et de la proposition de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile.
Rochfeld Judith, Préjudice écologique et fonction de participation du procès environnemental
Sabard Olivia, La vraie nature de la responsabilité du fait des produits défectueux
Sichel Laureen, La réforme du droit de la responsabilité civile et les fautes qualifiées : Un rendez-vous manqué ?
Sindres David, Réflexion sur la loi applicable aux recours des tiers payeurs
Traullé Julie, Dommage corporel et dommage économique. Regards croisés
Viney Geneviève, Repenser l’étendue et le régime de la responsabilité du débiteur contractuel à l’égard des tiers au contrat
Willmann Christophe, Préjudice d’anxiété des salariés : régime complexe et bilan modeste.