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Quelle normalisation de la relation de travail en prison ?

Quelle normalisation de la relation de travail en prison ?

Enjeux et perspectives d’une réforme

Auteur(s) : 4000,4961

Édition : 2022

ISBN: 978-2-370-32335-4

Présentation de l'éditeur

Depuis la suppression de l'obligation de travailler pour les personnes détenues par la loi du 22 juin 1987, la relation de travail en prison a suivi le chemin de la normalisation pour se rapprocher "autant que possible" de la relation de travail à l'extérieur. L'objectif de cet ouvrage est de se pencher sur cet horizon des possibles pour en questionner les spécificités et les limites. Pourquoi normaliser cette relation de travail ? Comment la normaliser ? Quelle est sa nature juridique ? Quels sont les droits du travailleur détenu ? Autant de questions qui ont trouvé un écho dans la réforme sur la confiance dans l'institution judiciaire.
Si l'évolution normative vise à les rapprocher un peu plus, cette réflexion collective invite à s'interroger sur l'écart persistant entre droit commun du travail et droit du travail incarcéré. De "l'acte d'engagement" au "contrat d'emploi pénitentiaire" , cette étude s'efforce d'analyser de manière critique les différences de situation entre les travailleurs détenus et les travailleurs libres en s'appuyant sur un état des lieux normatif, jurisprudentiel, pratique et comparé du travail pénitentiaire.

Droit social Droit du travail Relations professionnelles Droit privé Droit pénitentiaire
Mer et droits fondamentaux de la personne humaine

Mer et droits fondamentaux de la personne humaine

Auteur(s) : 4380

Édition : 2022

ISBN: 978-2-370-32336-1

Présentation de l'éditeur

La mer est classiquement un objet d'étude pour les deux champs juridiques que sont le droit maritime et le droit international public, mais elle n'est que rarement au centre des réflexions consacrées aux « droits de l'Homme ». La mer n'est pas pour autant une « zone de non-droit ». Bien au contraire, les droits fondamentaux de l'être humain trouvent à s'y appliquer, même si leur garantie reste précaire du fait des spécificités de l'environnement maritime. Par ailleurs, la mer devient elle-même progressivement un enjeu des droits fondamentaux du fait des désordres globaux qui frappent l'écosystème terrestre. Le dérèglement climatique d'origine anthropique, lié aux modes de production et de consommation des sociétés industrialisées, produit des effets négatifs sur l'océan, régulateur du climat et foyer de biodiversité, et affecte l'exercice des droits fondamentaux de manière grandissante. Les contributions réunies dans l'ouvrage envisagent ces deux dimensions de la mise en relation de la mer et des droits fondamentaux de la personne humaine. Elles interrogent en creux la normativité des règles de droit applicables et l'utilité d'introduire de nouveaux concepts en droit positif.

Droit international Droits fondamentaux Ecosystème Droits de l'homme Espace maritime Droit des activités maritimes Droit privé Droit public Changement climatique
Les archives de la justice

Les archives de la justice

Auteur(s) : 4285,5041

Édition : 2022

ISBN: 978-2-370-32339-2

Présentation de l'éditeur

Les archives de la justice constituent un ensemble extrêmement riche et diversifié, composé des archives des juridictions militaires, civiles, administratives, des juridictions du passé ou toujours en activité, des archives du ministère de la Justice ou encore du Conseil constitutionnel... C'est pourquoi, il importe de circonscrire la catégorie des archives de la justice ou de s'interroger sur l'existence même de cette catégorie.

Outre la difficulté à parfois localiser ces fonds, se pose également le problème de l'accessibilité et de la communicabilité de ces archives particulièrement sensibles, dont l'accès est cependant déterminant pour effectuer des recherches scientifiques et pour écrire l'histoire du pays.

Justice, procès et procédure Histoire du droit Justice Droit privé Droit public Histoire du droit Sources du droit Droit des archives
Le libéralisme pénal

Le libéralisme pénal

Auteur(s) : 7173

Édition : 2022

ISBN: 978-2-376-51042-0

Présentation de l'éditeur

Alors qu'aux XVIIe et XVIIIe siècles, la question de la justice pénale était le fer de lance du libéralisme politique, le libéralisme politique avancé observe un silence troublant sur ce point. Comment expliquer cette désaffection, dans un contexte caractérisé par une crise profonde des institutions pénales depuis la fin des années 1960 ? Ce travail vise à défendre une approche libérale du droit pénal, tout en soulignant les contradictions qui la traversent et les difficultés qu'elle soulève. Parce que l'institution pénale est profondément ambivalente (bouclier protecteur des libertés individuelles et glaive qui les pourfend), elle est une institution non idéale, défiant la confiance libérale dans les institutions. La thèse centrale de ce travail est que le libéralisme pénal bien compris est un minimalisme pénal, fruit de la méfiance vis-à-vis de l'institution pénale (quelles que soient les bonnes intentions qui y président) et de la conscience de son inéluctable faillibilité.

Droit pénal et sciences criminelles Science politique Justice Institutions Droit privé Sciences politiques Pénologie crise libéralisme
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