Présentation de l'éditeur

Depuis que les principes d’ouverture des données ont été affirmés au niveau européen, comme sur le plan national, au service d’une politique de la recherche et de l’innovation particulièrement volontariste, les données de la recherche scientifique sont progressivement devenues un véritable objet de droit. Représentant les données recueillies ou produites à l’occasion d’une activité de recherche scientifique, les données de la recherche ne relèvent pas d’un dispositif légal et réglementaire unique au sein du droit positif européen ou français. Leur gouvernance suppose donc que soient convoquées et maîtrisées un ensemble hétérogène de règles.

S’appuyant sur la chronologie propre au cycle de vie des données, mais également sur les pratiques développées au sein des communautés disciplinaires, l’ouvrage se propose de comprendre l’environnement juridique des données de la recherche, avant de présenter les règles qui s’appliquent successivement aux opérations d’acquisition et de collecte, puis de diffusion et de partage et, enfin, de réutilisation et de valorisation des données.

Il s’adresse aux universitaires, chercheurs, doctorants, praticiens du droit (juristes ou avocats) qui ont non seulement à organiser la gouvernance des données de la recherche, mais également à décider de leur sécurisation, conservation, accès, diffusion ou exploitation.

Sommaire

AVANT PROPOS

INTRODUCTION

PARTIE 1. ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES DONNÉES DE LA RECHERCHE

Chapitre 1. Politique juridique des données de la recherche
Chapitre 2. Définition des données de la recherche

PARTIE 2. ACQUISITION ET COLLECTE DES DONNÉES DE LA RECHERCHE

Chapitre 1. Fouiller et explorer les données de la recherche
Chapitre 2. Collecter et traiter les données de la recherche

PARTIE 3. DIFFUSION ET PARTAGE DES DONNÉES DE LA RECHERCHE

Chapitre 1. Assurer l’intégrité des données de la recherche
Chapitre 2. Assurer la disponibilité des données de la recherche

PARTIE 4. RÉUTILISATION ET VALORISATION DES DONNÉES DE LA RECHERCHE

Chapitre 1. Réutiliser les données de la recherche
Chapitre 2. Valoriser les données de la recherche

Présentation de l'éditeur

Une fissure s’est ouverte, depuis une cinquantaine d’années, entre juge et démocratie représentative. La montée en puissance du premier anémie la seconde.

L’emprise du juge sur la démocratie revêt deux aspects distincts : le droit se construit désormais en dehors de la loi, voire contre elle ; la pénalisation de la vie publique est croissante. Ces deux aspects sont liés car ils conduisent tous deux à la dégradation de la figure du Représentant : le premier en restreignant toujours davantage son champ d’action ; le second en en faisant un perpétuel suspect.

Le mal qui ronge aujourd’hui la démocratie paraît se situer beaucoup plus là – c’est-à-dire dans l’abaissement du Représentant, dans le rétrécissement de la souveraineté du peuple, dans la rétraction de l’autorité publique – que dans les réactions allergiques que provoque cet affaiblissement de l’État : abstention, populisme, illibéralisme.

Cet ascendant croissant du pouvoir juridictionnel sur les autres a-t-il amené davantage de rigueur et de transparence dans le fonctionnement démocratique ? Il se découvre chaque jour un peu plus qu’il n’a fait que remplacer le caprice du prince par le caprice du juge. D’où la question : que faire pour restaurer une juste séparation des pouvoirs ?

Présentation de l'éditeur

Initialement prévue du 27 au 31 juillet 2020, la sixième édition de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis de la Faculté de Droit et Sciences sociales de Poitiers a dû être reportée en raison des circonstances sanitaires, puis reprogrammée sur une journée. C'est ainsi que le 25 juin 2021, ont été retransmises, en webinaire, des « Conférences d'été », lesquelles ont réuni 7 conférenciers qui ont pu rendre compte de leurs travaux sur La Mort, ses aspects juridiques et extra-juridiques.

Malgré les circonstances, le succès de cette édition ne s'est pas démenti. Composé d'étudiants et de doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants-chercheurs le public était en effet nombreux.

Le présent ouvrage correspond à une version plus ambitieuse que la retranscription de ces 7 seules communications. Ce sont donc au total près de 15 articles relevant de plusieurs spécialités (Droit, Histoire de l'Art, Philosophie…) qui sont présentés en 3 chapitres successifs : Les limites de la mort, Les figures de la mort et Le corps des morts. La conclusion doit être appréhendée comme une ouverture sur « l'Au-delà ».

Présentation de l'éditeur

Nouvel instrument de gouvernance d'un espace globalisé, la conditionnalité apparaît comme un mode d'action privilégié par l'Union européenne dans ses relations extérieures. Loin de reposer sur la seule contrainte, elle se présente davantage comme un moyen incitatif en vue d'orienter et modifier les comportements et les politiques des États tiers. Et dès lors que ses partenaires trouvent leur intérêt à s'inscrire dans cette logique de conditionnalité, l'Union parvient ainsi à assurer la diffusion mais aussi la protection de son modèle de société à l'échelle internationale.

La conditionnalité va se répandre de plus en plus largement dans le champ des relations extérieures de l'Union. Celles-ci vont d'abord constituer un terreau privilégié pour consacrer une conditionnalité de type politique, avec l'insertion de clauses relatives au « respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit » dans de multiples accords de coopération économique. Également préoccupée par les impacts des flux économiques mondiaux sur les normes du travail, l'Union cherche à promouvoir une conditionnalité dans le domaine social. Face aux urgences et défis environnementaux à relever mondialement, l'Union va s'attacher à étendre la conditionnalité à la protection de l'environnement par les États tiers avec qui elle entretient des relations.

Par surcroît, l'Union européenne va diversifier ses techniques avec le recours à une conditionnalité de type réglementaire : dans des domaines aussi variés que celui du commerce mondial des marchandises, de l'importation des produits agricoles, ou de la conclusion d'accords externes aériens, elle peut en effet subordonner l'octroi des avantages (notamment l'accès à son marché ou à son espace) qu'elle va consentir à ses partenaires étrangers à la condition que ces derniers acceptent de satisfaire à certaines exigences de nature normative. L'Union prouve ainsi qu'elle a su se hisser au rang d'une véritable puissance normative sur la scène internationale, à même de construire un modèle équilibré de libéralisation des échanges.

Cet ouvrage cherche à vérifier dans quelle mesure la pratique de la conditionnalité, véritable arme de soft power aux mains de l'Union européenne, se révèle efficace pour lui permettre de façonner, ordonner et pacifier les relations internationales dans le monde globalisé du XXIe siècle.

Préface de Pascal Lamy