Présentation de l'éditeur

Nos démocraties sont malades : forte abstention aux élections, sentiment d’impuissance des citoyens face aux choix des politiques, méfiance exacerbée à l’encontre des gouvernants. La révocation populaire des élus se présente comme un remède controversé : en permettant aux citoyens de révoquer un élu avant le terme normal de son mandat, elle donne corps à l’idée de responsabilité politique des gouvernants devant les gouvernés mais elle laisse planer le risque d’un blocage de la vie politique. Le présent ouvrage, qui regroupe les contributions d’universitaires spécialistes des questions institutionnelles, analyse de manière critique cet instrument démocratique, à l’aune des principes du droit constitutionnel et des expériences étrangères.

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Les droits garantis aux êtres humains ont profondément évolué. Si l'on conçoit désormais que des droits attribués à l'homme puissent également l'être à l'humanité ou aux humains et post-humains à l'ère de l'homme augmenté, il reste difficile d'envisager que d'autres entités, comme la nature, les robots ou les animaux, puissent se voir également reconnaître de tels droits. L'opération n'est pourtant pas juridiquement impossible. La question est alors de savoir s'il est opportun d'attribuer des droits fondamentaux à d'autres que les êtres humains, les rapports entre les uns et les autres pouvant en être profondément bouleversés.

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Illustré par des extraits de textes et de décisions de justice, ce manuel de droit des procédures fiscales s'adresse notamment aux étudiants des facultés de droit ou d'économie ainsi qu'à ceux des écoles de commerce, qui ont choisi d'étudier le droit fiscal, le droit des affaires ou le droit des sociétés. Par sa clarté et son caractère didactique, il accompagnera chacun d'entre eux dans l'approfondissement du cours magistral ainsi que dans la préparation des travaux dirigés, des examens et des concours administratifs.

Nourri par de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques et à jour des évolutions les plus récentes, l'ouvrage séduira également les praticiens confrontés à ce droit profondément évolutif et complexe.

Les contribuables (particuliers ou entreprises) y trouveront également des développements accessibles, à même d'alimenter leurs connaissances en ce domaine.

L'ouvrage est divisé en six parties :
- les procédures d'établissement de l'impôt ;
- le contrôle fiscal ;
- le droit de rectification ;
- le recouvrement ;
- la réparation et la sanction ;
- le règlement des litiges fiscaux.

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L’épistocratie est un idéal de gouvernement au sein duquel le pouvoir est confié aux savants, même s’il n’est pas formellement reconnu dans la typologie classique des régimes constitutionnels. Il existe pourtant, depuis longtemps, en amont des décisions politiques, de nombreux comités d’experts qui livrent leur éclairage dans de multiples domaines qu’ils soient juridique, économique ou climatologique. La crise mondiale liée à l’épidémie de Covid-19, pendant laquelle les experts du monde médical ont été mobilisés par les gouvernants, a jeté une lumière crue sur cette association entre le pouvoir et la science. Au-delà de cet exemple, l’ouvrage revient sur les analyses de Max Weber qui préconisait, dans ses conférences munichoises de 1917 et 1919, l’étanche séparation entre le savant et le politique. Il analyse les bénéfices attendus et les risques potentiels, pour la démocratie, de leur étroit rapprochement.