Présentation de l'éditeur

La laïcité ne se résume pas à la loi française de Séparation des Églises et de l’État de 1905, par ailleurs mal connue et souvent instrumentalisée. Trouver une juste place pour les religions dans la société préoccupe l’autorité politique depuis l’Antiquité. Éric Anceau revient ici aux sources de ce questionnement en France, mais aussi dans le monde. Il décrit le rôle de la construction de l’État en confrontation parfois avec les pouvoirs religieux dont la papauté, l’influence des guerres de religion, l’intense réflexion des Lumières et de la Révolution. Il examine l’élaboration et le contenu des lois laïques des débuts de la Troisième République, en particulier de la loi de 1905, l’apaisement relatif qui s’en est suivi, les nouveaux questionnements posés par l’islam depuis trente ans.

Les exceptions à la généralité française ici expliquées, à commencer par le régime de l’Alsace-Moselle, de même que le panorama international qu’il propose font de cet ouvrage la première synthèse mondiale sur le principe de laïcité à travers les siècles.

Présentation de l'éditeur

Plus d’assurance santé pour moins de protection ? Le patient face au marché,  dirigé par Philippe Batifoulier et Marion Del Sol, le livre réunit une vingtaine de chercheurs venant de nombreuses disciplines : droit, économie, histoire, sociologie, science politique.

Le manuscrit s’inscrit également dans le projet de recherche MaRiSa - « Marché du risque santé : construction, gouvernance, innovation » - financé par l’Agence nationale de la recherche. La publication est feuilletable et téléchargeable gratuitement en ligne sur le site de la plateforme.

Si la santé n'a pas de prix, elle a un coût !

Préface de Didier Tabuteau

Présentation de l'éditeur

Le temps s’impose continuellement et irréversiblement à toute chose. Les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme sont confrontées à cette réalité sur un double plan, dès lors que les données factuelles comme juridiques dont le juge doit connaître pour trancher un litige sont inscrites dans le temps et que la décision elle-même doit s’y insérer.

La fonction de juger est ainsi mise à l’épreuve de manière plurale et diverse par le temps.

Parce qu’elles ne peuvent entièrement s’y soumettre, ni totalement s’en affranchir, cette étude s’attache à évaluer le degré d’abstraction des décisions de la Cour à l’égard du temps.

L’hypothèse soutenue est que ce degré est étroitement lié au principe d’effectivité qui n’appelle toutefois pas une réponse uniforme. D’un côté, l’effectivité de la protection commande une perméabilité du processus décisionnel à la continuité du temps. Il s’agit pour le juge de s’aligner sur la réalité des données factuelle et juridiques qui lui sont soumises, ne pouvant être réduites artificiellement à un instant isolé. D’un autre côté, la recherche d’une application étendue de la Convention européenne des droits de l’homme, au profit de son effectivité, appelle une discordance entre les effets des décisions et le déroulement normal du temps. L’ambition est alors de réécrire le passé dans lequel la norme a été méconnue, comme s’il était réversible, et d’imposer l’anticipation de la survenance d’une violation.

Cet ouvrage issu d’un travail de thèse a obtenu une mention spéciale du jury du Prix de thèse René Cassin, le Prix de l’Institut des Droits de l’Homme du barreau de Montpellier et une subvention à la publication de l’École doctorale Droit et Science politique de l’Université de Montpellier.

Préface de Frédéric Sudre, professeur émérite de l’Université de Montpellier.

Ambre Blanc : Docteure en droit public.

Sommaire

Introduction

Partie I. – LA PERMÉABILITÉ DU PROCESSUS DE DÉCISION À LA CONTINUITÉ DU TEMPS

Titre I – L’APPRÉCIATION DANS LA DURÉE DES FAITS LITIGIEUX
Chapitre I. – L’assouplissement du cadrage temporel du contrôle
Chapitre II. – L’encadrement temporel des ingérences étatiques

Titre II – L’INTERPRÉTATION DANS LA DURÉE DE LA NORME CONVENTIONNELLE
Chapitre I. – Le passage du temps comme vecteur essentiel d’évolution
Chapitre II. – La neutralité du temps comme vecteur potentiel de régression

Partie II. – LA DISCORDANCE ENTRE EFFETS DES DÉCISIONS ET DÉROULEMENT DU TEMPS

Titre I – LES MÉCANISMES DE RÉVERSIBILITÉ DES ÉVÈNEMENTS PASSÉS
Chapitre I. – L’application possiblement rétroactive de la Convention
Chapitre II. – L’application de la Convention rétablie par la réparation

Titre II – LES MÉCANISMES D’ANTICIPATION DE LA SURVENANCE D’UNE VIOLATION
Chapitre I. – L’incitation à la neutralisation a priori de la violation par l’État
Chapitre II. – L’émergence d’un recours préventif devant la Cour européenne

Conclusion générale
Bibliographie

Table des décisions citées

Présentation de l'éditeur

La compréhension de l’entreprise par le juriste dans toutes ses dimensions suppose de recourir, et donc de s’initier, à la comptabilité, à la fiscalité et à l’analyse financière, ces matières étant trop souvent négligées dans l’analyse juridique classique (incomplétude du droit).

Ce guide pratique a pour ambition de permettre aux juristes de maîtriser les bases de la comptabilité, de l’analyse financière et de la fiscalité, ces trois matières étant indispensables notamment pour ceux qui travaillent dans ou sur l’entreprise. En effet, les opérations juridiques envisagées pour une entreprise vont impacter la comptabilité, la fiscalité et les performances de l’entité concernée. À l’inverse, la compréhension du bilan et son appréciation permettent de déterminer les opérations juridiques et fiscales les mieux adaptées aux problématiques entrepreneuriales.

De ce point de vue, l’analyse financière apparaît comme un outil complémentaire précieux puisqu’elle va permettre de mesurer l’impact de l’opération juridique et de choisir entre plusieurs opérations possibles.

Par ailleurs, l’entreprise, de sa création à sa disparition, met en œuvre un corpus significatif de règles juridiques qui modèle son bilan comptable et son bilan financier.

Or, ces sources d’informations, particulièrement importantes, vont intéresser les nombreuses parties prenantes, comme l’administration fiscale, les organismes financiers, les investisseurs, les fournisseurs, les clients, les salariés… Le juriste doit par conséquent comprendre les attentes de chacun de ces intervenants.

Enfin, le juriste est régulièrement en relation avec les professionnels du chiffre et il doit pouvoir parler aussi naturellement de droit que de comptabilité ou d’analyse financière avec ces derniers pour le plus grand bien de l’entreprise concernée.

Cet ouvrage ne s’adresse cependant pas seulement aux juristes : il est destiné aussi aux spécialistes des autres disciplines, sociologues, politistes, anthropologues, économistes, gestionnaires, qui s’intéressent à l’entreprise et souhaitent en avoir une approche fonctionnelle et multidimensionnelle.

Préface de Marc Leroy, professeur émérite de l’Université de Reims.

Sommaire

Préface
Avant-propos
Introduction historique

PARTIE 1. – COMMENT FONCTIONNE LA COMPTABILITÉ ?

Sous-partie 1. – Cadre général et réglementation
Chapitre 1. Définitions et objectifs
Chapitre 2. Le droit comptable
Chapitre 3. Les documents comptables

Sous-partie 2. – La logique comptable
Chapitre 1. La technique comptable
Chapitre 2. Le maniement des comptes
Chapitre 3. Le bénéfice de l’entreprise

PARTIE 2. – LA COMPTABILITÉ, POUR QUEL USAGE ?

Sous-partie 1. – Du résultat comptable au résultat fiscal
Chapitre 1. L’organisation générale de la fiscalité française
Chapitre 2. La détermination du résultat fiscal
Chapitre 3. L’impact de la fiscalité sur la comptabilité
Chapitre 4. La liasse fiscale

Sous-partie 2. – L’analyse financière
Chapitre 1. Du bilan comptable au bilan financier
Chapitre 2. Les grands équilibres du bilan
Chapitre 3. L’analyse du compte de résultats et les soldes intermédiaires de gestion
Chapitre 4. La capacité d’autofinancement (CAF)
Chapitre 5. Les ratios financiers
Chapitre 6. Le seuil de rentabilité ou point mort
Chapitre 7. La valorisation de l’entreprise

Sous-partie 3. – L’impact du droit sur la comptabilité, la fiscalité et l’analyse financière
Chapitre 1. L’impact au moment de la création de l’entreprise
Chapitre 2. L’impact du droit au cours de l’exploitation
Solutions des cas pratiques