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La justice en examen

La justice en examen

Auteur(s) : 3468,6456,6867 Bartolomeo Cappellina

Édition : 2022

ISBN: 978-2-130-83605-6

Présentation de l'éditeur

Les débats récurrents en France sur le fonctionnement de la justice témoignent d'un rapport contrasté à cette institution selon les expériences des individus avec des juges, des avocats ou des policiers, voire selon la trajectoire sociale ou l'orientation politique de chacun. Mais qu'en pensent les citoyens et citoyennes dans leur ensemble ? Quel regard portent-ils sur cette institution, son fonctionnement et ses décisions ? A quelle justice aspirent-ils ? Quels facteurs et quelles attentes façonnent leurs jugements ? Dans quelle mesure s'approprient-ils ce moyen de défendre leurs droits ?

Sur la base d'une vaste enquête sociologique par entretiens collectifs et questionnaire, cet ouvrage revient sur les images, les émotions et les attentes que les citoyens associent à la justice. Les critiques relatives à l'institution, aux organisations et à certaines pratiques professionnelles sont la contrepartie d'idéaux de justice exigeants, source de désillusions. Nombreux sont ceux qui discutent l'autorité de la justice en matière pénale et sa capacité à faire respecter les lois, alors que les propos deviennent plus nuancés face à des cas concrets. Leurs attentes expliquent la double finalité attribuée aux peines : sanctionner et éduquer.

Justice, procès et procédure Justice Institutions Citoyenneté Droit privé Droit public
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Les origines du contentieux domanial

Les origines du contentieux domanial

(Ve-XIXe SIÈCLE)

Auteur(s) : 7331

Édition : 2022

ISBN: 978-2-845-39060-7

Présentation de l'éditeur

Depuis le milieu du XIXe siècle, le contentieux domanial s’articule, de façon binaire, entre les deux ordres de juridiction. En effet, si le juge administratif est traditionnellement présenté comme le gardien du domaine public, l’autorité judiciaire, quant à elle, détient une compétence de principe en matière de gestion du domaine privé. Malgré les nombreuses exceptions qui caractérisent la matière, cette distinction repose sur un critère finaliste faisant correspondre, aujourd’hui encore, la dualité juridictionnelle avec la dualité domaniale. Mais comment a pu émerger cette répartition des compétences à travers les siècles ? Quels étaient les juges en charge des affaires domaniales avant que cette distinction ne soit établie ? C’est précisément à ces questions que cette étude se propose de répondre, en partant des premiers rois mérovingiens pour remonter progressivement sous la Monarchie de Juillet au moment de l’avènement de ce modèle de répartition.

Préface de Grégoire Bigot

Droit administratif Histoire du droit Droit privé Droit patrimonial Droit privé Droit public Histoire du droit Office du juge Droit administratif des biens
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La garantie des libertés

La garantie des libertés

(1852-1870)

Auteur(s) : 7297

Édition : 2022

ISBN: 978-2-845-39057-7

Présentation de l'éditeur

Le Second Empire a pour réputation d’être un régime politique ennemi des libertés. Pourtant, la constitution du 14 janvier 1852 reconnaît, confirme et garantit les principes de 1789 comme la base du droit public des Français. Elle crée même des mécanismes pour les protéger. Le régime louis-napoléonien, dès son texte fondateur, s’intéresse donc à la garantie des libertés. Cela fait-il du Second Empire un régime politique libéral ? Le règne de Napoléon III est présenté en deux périodes: autoritaire et libérale. L’expression « Empire libéral » doit beaucoup au travail d’Émile Ollivier qui a cherché à réhabiliter, après 1870, son ralliement à l’Empire. Ainsi, quelle pertinence à qualifier de « libérale » la période s’étendant de 1860 à 1870 ou d’« autoritaire » celle s’étendant de 1852 à 1860 ? Fidèle aux idéaux de la Révolution de 1789, l’Empereur resta soucieux de maintenir le système traditionnel selon lequel la garantie des libertés relevait des missions de l’État, même s’il accepta, progressivement, de laisser à la société la capacité de garantir elle-même les libertés. Un changement de paradigme s’est donc opéré. De la protection des libertés par l’État, la doctrine libérale passa à la protection de la liberté sans l’État, voire contre lui. En fonction de la définition retenue, la nature libérale du régime est déterminée ou non.

Préfaces de Brigitte Basdevant-Gaudemet et François Saint-Bonnet

Histoire du droit Droit des libertés Libertés Protection Histoire politique Droit privé Droit public Histoire du droit Régimes politiques libéralisme
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Les élections municipales de 2020 à l'épreuve de la crise sanitaire

Les élections municipales de 2020 à l'épreuve de la crise sanitaire

Léa Mortelette

Édition : 2022

ISBN: 978-2-140-28171-6

Présentation de l'éditeur

La Covid-19 a grandement affecté le scrutin municipal de 2020, tant sur le plan politique, précisément démocratique, que sur le plan juridique, plus exactement des principes de rang constitutionnel. Cet ouvrage met en évidence l'affranchissement par les juridictions de principes électoraux centraux, celles-ci ayant rejeté les griefs formulés à l'encontre de cette séquence électorale, qu'il s'agisse de ceux fondés sur l'abstention induite comme de ceux fondés sur d'autres maux dérivés de la Covid-19, tels que l'annulation de réunions publiques. Pis, les juges ne se sont pas conformés au carcan constitutionnel en validant le maintien du premier tour, le report du second et, subséquemment, la scission du scrutin. Cette dissonance entre la jurisprudence et la norme témoigne de motivations indubitablement extra-juridiques des décisions. C'est pourtant de notre démocratie et des principes constitutionnels qui lui sont vitaux dont il s'agit et auxquels il conviendra de veiller.

Préfaces d'Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier

Droit public Droit constitutionnel Démocratie Santé publique Droit de la santé Droit privé Droit public Droit électoral crise
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