Présentation de l'éditeur

Issu du colloque organisé par la Cour de cassation et le Conseil d’État du 21 mai 2021, cet ouvrage porte un nouveau regard sur les évolutions du droit de l’environnement. Enrichi de nombreuses notes, il offre une vision concrète et globale des questions juridiques majeures que soulève le droit environnemental. Les deux tables rondes analysent discutent et interrogent la globalisation du droit et du juge de la protection de l’environnement.

Sommaire

Séance d’ouverture

Première table ronde - Le droit environnemental : un droit global

Biographie des intervenants

Actes – Le droit environnemental : un droit global

Thématique n° 1 : Un droit transversal

Thématique n° 2 : La conciliation entre la protection de l’environnement et les droits fondamentaux

Thématique n° 3 : La protection de l’environnement dans le débat démocratique

Synthèse de la table ronde n° 1

Seconde table ronde - Le juge de la protection de l’environnement : un juge global ?

Biographie des intervenants

Actes – Le juge de la protection de l’environnement : un juge global ?

Thématique n° 1 : L’accès aux juges

Thématique n° 2 : le contrôle par les juges

Thématique n° 3 : l’effectivité de la solution juridictionnelle

Échanges avec la salle

Synthèse de la table ronde n° 2

Séance de clôture

Présentation de l'éditeur

L’intelligence artificielle, en tant que révolution technologique, est un sujet de fascination et de curiosité. Depuis que Gary Kasparov a été battu aux échecs par l’ordinateur Deeper Blue en 1997, il est acquis que cet outil peut égaler, voire dépasser le cerveau humain. Aujourd’hui, les robots, les véhicules autonomes, la justice prédictive, les algorithmes sont autant d’innovations qui peuvent changer la vie quotidienne et professionnelle. Mais l’intelligence artificielle est également devenue un objet juridique. Après la multiplication de chartes éthiques de l’intelligence artificielle et de nombreux autres instruments de soft law, notamment internationaux et européens, le droit de l’intelligence artificielle devient progressivement contraignant. Les droits du travail, de la santé, de la propriété intellectuelle, des données à caractère personnel, des finances publiques, mais aussi les droits pénal, international, fiscal, bancaire etc. sont affectés par le développement de cette technologie. L’intelligence artificielle n’est pas un outil réservé aux entreprises privées : la plupart des administrations, même régaliennes, utilisent aujourd’hui l’intelligence artificielle notamment pour traiter de grands volumes de données. Si cette imprégnation des diverses branches du droit par l’intelligence artificielle semble inéluctable, elle s’est accompagnée de nombreuses inquiétudes, face à l’utilisation jugée préjudiciable de certains outils technologiques. On craint non seulement le remplacement de l’homme par la machine, mais également la violation de ses droits. Le droit à la non-discrimination est ainsi évidemment au cœur des interrogations sur la compatibilité des outils d’intelligence artificielle avec les droits fondamentaux. Néanmoins, ces outils peuvent affecter la plupart des droits fondamentaux, et non seulement la non-discrimination. Le développement de la reconnaissance faciale, la question de l’être humain « augmenté », l’utilisation des réseaux sociaux par l’administration fiscale afin de lutter contre la fraude etc. sont autant de questions d’actualité qui confrontent l’intelligence artificielle aux droits fondamentaux. Il s’agit du droit au respect de la dignité humaine, du droit d’accès aux soins, du droit à la sûreté, de la liberté d’expression, du droit au respect de la vie privée, des droits du citoyen et des libertés politiques etc. L’ouvrage a donc vocation à s’intéresser aux conséquences du développement de ces nouveaux outils technologiques sur les droits fondamentaux, au travers des diverses branches du droit.

Sommaire

Vers un droit de l’intelligence artificielle fondamentaliste ?

par Alexandra Bensamoun

Intelligence artificielle & éthique

par Grégoire Loiseau

Intelligence Artificielle

& droit au respect de la dignité humaine

par Aline Cheynet de Beaupré

Les grands principes protecteurs de la personne en santé publique numérique

par Bénédicte Bévière-Boyer

L’Intelligence Artificielle doit-elle être aveugle aux différences ?

par Marie Peyronnet

Intelligence Artificielle, droits fondamentaux & personnes vulnérables :

une cohabitation sous tension

par Stéphanie Mauclair

Intelligence Artificielle & liberté de circulation

par Caroline Boiteux-Picheral

Intelligence Artificielle & droit à la sûreté

par Claudia Ghica-Lemarchand

Intelligence Artificielle & droit au procès équitable

par Aurore Hyde

Intelligence Artificielle & liberté religieuse

par Hélène Hurpy

Présentation de l'éditeur

The World Bank's Lawyers provides an original socio-legal account of the evolving institutional life of international law. Informed by oral archives, months of participant observation, interviews, legal memoranda, and documents obtained through freedom-of-information requests, it tells a previously untold story of the World Bank's legal department between 1983 and 2016. This is a story of people and the beliefs they have, the influence they seek, and the tools they employ. It is an account of the practices they cling to and how these practices gain traction, or how they fail to do so, in an international bureaucracy. Inspired by actor-network theory, relational sociologies of association, and performativity theory, this ethnographic exploration multiplies the matters of concern in our study of international law (and lawyering): the human and non-human, material and semantic, visible and evasive actants that tie together the fragile fabric of legality.

In tracing these threads, this book signals important changes in the conceptual repertoire and materiality of international legal practice, as liberal ideals were gradually displaced by managerial modes of evaluation. It reveals a world teeming with life—a space where professional postures and prototypes, aesthetic styles, and technical routines are woven together in law's shifting mode of existence. This history of international law as a contingent cultural technique enriches our understanding of the discipline's disenchantment and the displacement of its traditional tropes by unexpected and unruly actors. It thereby inspires new ways of critical thinking about international law's political pathways, promises, and pathologies, as its language is inscribed in ever-evolving rationalities of rule.

Dimitri Van Den Meerssche, Lecturer in Law and Fellow at the Institute for Humanities and Social Sciences, Queen Mary University of London.

Sommaire

1:Introduction: The Life of International Law - On People, Practices, and Performances

Part I: Ibrahim Shihata - The Performative Power of Liberal Legalism

2:The 'Force of Law' Under Construction - Sensibility, Authority, Performativity
3:The 'Force of Law' Performed - The Institutional Politics of Legal Practice

Part II: Roberto Dañino - Cosmopolitanism and the Culture of the 'How to' Lawyer

4:Law's Metamorphosis - Rupture, Reconstruction, and Recollection
5:'Of course we are bound by those' - Dañino's Human Rights Agenda

Part III: Anne-Marie Leroy - The General Counsel as 'High-Level Administrator'

6:Law as Management - An Agenda of Cultural Change
7:'A new normative architecture' - Risk, Resilience and Deformalization
8:Conclusion: Assembling the Actants of International Law