Présentation

Jurimétrie, revue de la mesure des phénomènes juridiques (Jurimetrics. Review of the Measurement of Legal Phenomena) est une revue créée en 2022 afin de souligner les potentialités, les difficultés et les limites que représente l'application des méthodes mathématiques et statistiques aux phénomènes juridiques. Elle regroupe ainsi des contributions mettant en œuvre, ou développant une réflexion, sur l'application des méthodes mathématiques ou statistiques au droit. Tournée vers la transdisciplinarité et l'international, cette revue a l'ambition de contribuer à l'émergence d'une communauté de chercheurs portant un regard original sur les phénomènes juridiques.

Sommaire

À la recherche d’une définition de la jurimétrie, Christophe Quézel-Ambrunaz

Que reste-t-il de la première jurimétrie ?, Camille Bordere

L’apprentissage automatique dans l’analyse des données de la jurimétrie : une comparaison des régressions et des arbres de choix, Sacha Raoult

Apport de la science des réseaux pour l’analyse des décisions de la Cour pénale internationale, Raphaëlle Nollez-Goldbach et Fabien Tarissan

Extraire des informations fiables des décisions de justice dans une perspective prédictive : des obstacles techniques et des obstacles théoriques, Julien Barnier, Bruno Jeandidier et Isabelle Sayn

Le montant de l’indemnisation du préjudice d’affection devant les cours d’appel. Essai de mesure de l’influence du montant fixé en première instance, du montant demandé et du montant offert sur l’indemnisation devant le juge d’appel, Vincent Rivollier

L’apport de la jurimétrie dans l’étude du contentieux de la Commission Nationale de Réparation des Détentions, Manon Viglino

Biais, effets constants et modélisation mathématique dans l'indemnisation du préjudice corporel, Anaïs Gayte-Papon de Lameigné et Jacques Lévy Véhel

Enseignements juridiques de la mesure scientifique de l’impact du réseau Natura 2000 sur les dynamiques des populations d’oiseaux, Gavin Marfaing

L’accès des femmes à la magistrature au Liban : progrès ou épiphénomène ? Étude analytique sur l’effectivité du « procès équitable » dans un échantillon des jugements prononcés par le juge pénal unique de Baabda-Mont Liban, Azza El Hajj Sleiman

La mesure des concessions réciproques dans les transactions, un retour d’expérience d’échantillonnage représentatif, Rodolphe Bigot

Bibliographie générale de la première jurimétrie, Camille Bordere

Présentation de l'éditeur

Loin d'interdire l'exploitation minière, les législations s'efforcent aujourd'hui de l'organiser autour du concept de « mine responsable » ou green mining, dans le respect de l'environnement et des droits fondamentaux. Organiser la cohabitation entre ces impératifs, pour le plus grand bien des populations riveraines des sites miniers et de ceux qui perdent chaque jour leur santé ou leur vie en voulant la gagner, constitue la trame de cet ouvrage. Le concept de développement durable apparaît ainsi comme la martingale de la conciliation des intérêts contradictoires. Il permet de faire entrer en coalescence dans le temps et dans l'espace, les préoccupations environnementales, sociales et économiques.

Préface de Pierre Etienne Kenfack

Maturin Petsoko est docteur en droit de l'université Jean Moulin Lyon 3 (France). Il a enseigné dans plusieurs universités au Cameroun (Ngaoundéré, ENSTP, IMPDouala, Yaoundé II), en France (Mayotte, Jean Moulin Lyon 3) et au Canada (Institut québécois des affaires internationales).

Présentation de l'éditeur

Constituées à l'origine pour réguler les compétitions nationales, les fédérations sportives françaises agissent aujourd'hui comme agent économique. Pour remplir leurs fonctions, elles se dotent étonnamment d'une structuration standardisée malgré la liberté associative dont elles disposent. Elles reproduisent le même modèle superposant les organes même si certaines commencent à s'émanciper en s'adaptant à leurs réalités par des actions responsables. Les fédérations françaises demeurent autonomes mais nullement indépendantes. Leurs pouvoirs se renforcent après leur reconnaissance par l'État présenté comme tuteur ou contrôleur. Leur mise en administration se constate mais face aux critiques, des relations d'un autre type s'envisagent. Une nouvelle coopération s'entrevoit si elle intègre également la dépendance des fédérations sportives françaises aux acteurs transnationaux et nationaux qui organisent le sport en réseaux. Grâce aux notions de pouvoir et de réseau, une analyse par la gouvernance présente alors les fédérations sportives françaises comme des institutions autonomes et dépendantes mais indispensables au développement du sport en France.

Préface de Charles Dudognon

Présentation de l'éditeur

En tant que systèmes de représentation, les langues induisent une manière de percevoir et de comprendre le monde et, à ce titre, orientent l’action des individus. La prédominance d’une langue entraîne en conséquence des effets sociaux et politiques majeurs, qui peuvent d’ailleurs relever d’une logique de pouvoir parfaitement consciente. Elle favorise également les individus qui maîtrisent l’idiome dominant, spécialement lorsqu’il s’agit de leur langue native. Les questionnements sur la justice, au sens axiologique, ne sauraient donc faire l’économie de la dimension linguistique.

Les effets de pouvoir liés au choix d’une langue plutôt que d’une autre sont particulièrement forts lorsqu’il s’agit de dire le droit. Le langage juridique est un langage performatif dont le procès constitue l’une des formes les plus abouties. Le régime linguistique qui sera retenu, pour s’exprimer devant et au sein de la juridiction compétente, influencera nécessairement les acteurs du procès, les décisions rendues, mais aussi la lecture qui en sera faite et leur diffusion. Il débouchera, de même, sur des modalités d’organisation spécifique de la traduction : son importance est majeure tant pour les juridictions internationales qu’européennes.

Quels biais l’usage d’une langue plutôt que d’une autre entraîne-t-il pour réfléchir et dire le droit ? Quelles sont ses conséquences pour l’accès au droit et pour sa compréhension ? Quelles sont les implications pratiques, économiques et juridiques des travaux de traduction ? Quels problèmes posent l’hégémonie d’une langue sur une autre, voire sur toutes les autres ? Quel régime linguistique permet le mieux d’assurer le respect des droits de la défense et plus généralement le droit à un procès équitable ?

C’est de ces questions essentielles, dans tous les procès internationaux, que traite le présent ouvrage. Il trouve son origine dans un colloque organisé en Sorbonne le 1er octobre 2021, qui a réuni des universitaires et des praticiens de toute l’Europe venus relater leur expérience et croiser leurs réflexions sur ce sujet à la fois intemporel et moderne.

Cet ouvrage réunit les contributions de Jean-Christophe Barbato, James Brannan, Laure Clément-Wilz, Denise Kurmel, Thierry Lefèvre, Iabelle Pingel, Robert Phillipson, Eleanor Sharpston QC, Benjamin Siino, Jean-Marc Sorel, Lapo Tempesti, Jacques Ziller.