Présentation de l'éditeur

Le colloque « L’administration en tension : les relations entre Turin et les périphéries dans les États de Savoie -XVIIIe-XIXe siècles », prévu à Chambéry en 2020, devait être la quatorzième rencontre organisée dans le cadre du P.R.I.D.A.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie) en collaboration avec les Unités de Recherche de l’Université Savoie Mont Blanc (LLSETI et Centre Antoine Favre) l’Université de Genève, l’ERMES (Université Côte d’Azur) et le Dipartimento di giurisprudenza de l’Université de Turin. Ce colloque n’ayant pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire, les contributions des communicants ont néanmoins été réunies pour donner naissance à cet ouvrage.

Composé de dix-huit textes, précédés d’un avant-propos de Françoise Briegel et Sylvain Milbach, ce volume s’attache à monter comment, dans le royaume de Sardaigne (titre officiel des États de la Maison de Savoie à partir de 1720), composé de principautés aux histoires distinctes, le pouvoir turinois parvient à gérer les spécificités, qu’elles soient liées aux traditions propres à ces territoires ou à des formes d’intégration administrative différenciées. Il en résulte de multiples contraintes pour le pouvoir central mais également des originalités dans l’administration : en effet, la gestion des périphéries à l’histoire singulière et à l’organisation administrative variée met en œuvre une dialectique qui, pour maintenir l’intégrité du royaume, impose une tension mesurée et un politique d’équilibre entre centralisation et décentralisation (concernant l’administration territoriale, l’armée, la justice, la fiscalité, les ponts et chaussées…).

Pour illustrer ces relations complexes entre la capitale et les provinces, ce volume s’articule en deux parties. La première vise justement à préciser le rapport entre Turin et les périphéries, pour apprécier le poids des institutions centrales et déconcentrées, mais également la situation des administrations locales qui s’efforcent de trouver le juste positionnement, entre résistance, tension et équilibre. Après cette approche « par le haut », celles des institutions, des hommes et des moyens qu’elles sont capables de mobiliser, c’est une vision « par le bas » que propose la deuxième partie, s’intéressant davantage à la situation des périphéries à la recherche d’une autonomie souvent relative, imposant des ajustements mais trahissant également des tensions qui dépassent parfois la simple administration.

Ces regards croisés, provenant de chercheurs eux-mêmes issus de pays et d’horizons scientifiques différents,  illustrent toute la richesse d’une thématique aux facettes multiples que continue à explorer le P.R.I.D.A.E.S.

Sommaire

Préface

Olivier VERNIER, Une contribution au renouveau de l’historiographie assistantielle dans les Etats de Savoie : de la charité au contrôle social

1 - Sources et orientations de recherche

Chiara QUARGNOLO, Davide DE FRANCO, « L’Archivio dell’Ospedale maggiore della carità di Novara e l’Ospizio degli esposti : sedimentazioni archivistiche e vicende istituzionali sull’assistenza tra Sesia e Ticino ».

Elisabetta DERIU, « Choir d’un grand état, et de la hauteur dans la misère : les degrés du déclassement définissant les honteux dans les Archives historiques de la Compagnie de Saint Paul de Turin (XVIIe-XVIIIe siècle) ».

Alessandro CELI, « Les archives de la Préture pénale d’Aoste comme sources pour l’histoire sociale. Considérations méthodologiques et pistes de recherches »

2 - Les institutions d’assistance, de protection et de contrôle social

Les institutions religieuses et privées

Elisa MONGIANO, « I lasciti dei benefattori nell’attività assistenziale della Compagnia di San Paolo di Torino (1563-1799) ».

Massimo DI STEFANO, « Contrôle social, assistance, et finance : le rôle des pia loca et des nobles dans le Milanais des XVIIe-XVIIIe siècles »

Catherine FERRARI, « Thorny legacies : The Compagnia di San Paolo in litigation over women’s charitable contributions »

William STARGARD, « La conversione dei poveri valdesi a Pinerolo »

Ida FERRERO, « Les institutions caritatives juives : Aspects juridiques et sociaux de l’assistance juive dans le royaume de Sardaigne à l’époque moderne et contemporaine »

Mario RIBERI, « La Société de patronage pour les libérés de prison de Saluces »

Pierangelo GENTILE, « La paterna sollecitudine verso i poveri : qualche riflessione sul giovane Cavour, re Carlo Alberto e la riforma delle opere pie »

Gian Savino PENE VIDARI (†), « Il primo asilo aportiano nel regno d Sardegna a Rivarolo Canavese :  l’iniziativa di Maurizio Farina »

Madison DUBOIS, « Des établissements au service de l’assistance : la nécessité persistante des monts de piété au XIXe siècle dans les Alpes-Maritimes »

Les institutions publiques

Bénédicte DECOURT-HOLLENDER, « Le contrôle des legs charitables à Nice au XVIIIe siècle »

Yannick GRAND, « Le Magistrat de santé dans le duché de Savoie à travers le procès criminel de l’intendant Riccardi (1724). Une source inédite sur le contrôle social au début du XVIIIe siècle »

Karine DEHARBE, « L’engagement social des Trésoriers de France de Lyon dans les hôpitaux. Un cursus honorum obligatoire pour l’accès au Consulat »

Samy MECHATTE, « La réforme de l’assistance en Savoie au XVIIIe siècle »

Caterina BONZO, « Notizie storiche sulla politica sanitaria in Piemonte tra Settecento e Ottocento »

Stéphanie MACCAGNAN, « Plaider en pauvre : l’assistance judiciaire dans les États sardes. L’exemple de la Savoie »

Julien CONTES, « Les notables libéraux et la question sociale durant le Printemps des peuples à Nice : entre discours publics, contrôle et assistance »

Alessandro CROSETTI, « La Compagnia di San Paolo tra beneficenza legale e istituzionale tra otto e novecento : profilli evolutivi storico-giuridici »

3 – La diversité des assistés : les pauvres, les malades et les autres

Matthew VESTER, « Plague and Public Health in the Vallée d’Aoste, ca. 1564 »

Francesca FERRANDO, « Dare panem nella Repubblica di Genova : le distribuzioni dell’Ufficio dei poveri tra XVII e XVIII secolo »

Alberto LUPANO, « Pellegrini, zingari, mendicanti, girovaghi : le diversità accettate o negate tra diritto comune e diritto proprio »

Andrea PENNINI, « Aider le commerce et protéger les navigateurs. Règles et coutumes des consuls des Nations dans les ports de Nice et Villefranche aux XVIIe-XVIIIe siècles »

Elena TADDIA, « Aiutare i miserabili nell’antica Repubblica di Genova (XVI-XVIII secolo) »

Francesco RUVOLO, « Salvare l’anima. Salvare il Regno. Assistenza ai poveri e controllo sociale nella Sicilia sabauda (1713-1718) »

Jean-François BREGI, « Pauvres et pauvreté devant le parlement de Provence durant la première moitié du XVIIIe siècle »

Elisabetta LURGO, L’assistenza alle ragazze povere presso la Compagnia di San Paolo e nell’Opera di Rosa Govone »

Audric CAPELLA, « Joseph Despine (1737-1830) : le fondateur d’une dynastie de médecins au service de la royauté sarde »

Marco CICCHINI, Ludovic MAUGÉ, « La folie au tribunal civil : Juges et médecins dans les procédures d’interdiction à Genève (1760-1840) »

Manon SERENI, « Surveillance et protection des nourrices savoyardes entre droits français et piémontais (XVIIIe-XIXe siècles) »

Enrico GENTA, « Un exemple peu connu de Rosière en Piémont au XIXe siècle »

Matteo TRAVERSO, « Le problème des soins de santé pour les pauvres dans les actes de la Compagnia di San Paolo et dans le débat politique subalpin entre la Restauration et le Risorgimento »

Marc ORTOLANI, « Le tour d’abandon de Nice (1838-1859) : Jalons pour l’histoire d’une institution »

Laetizia CASTELLANI, « Assistance et secours en Corse : l’exemple de la Balagne rurale au XIXe siècle »

Présentation de l'éditeur

Considérée comme l'une des évolutions majeures du droit international, la justice pénale internationale reste néanmoins un secteur en chantier qui suscite des critiques bien souvent excessives. Cependant, au-delà du bien-fondé de certaines de ces critiques, il serait inconséquent de perdre de vue la vocation et la mission ultime de cette institution, qui se veut également un instrument de dissuasion judiciaire de portée universelle. C'est en l'occurrence ce qui fait d'elle l'une des pièces maîtresses de la stratégie globale de la Communauté internationale, dans la recherche de la paix et de la sécurité mondiales. Cet ouvrage propose une analyse des enjeux que soulèvent ces problématiques, tout en comblant le déficit de compréhension de la justice pénale internationale.

Préface de Fatou Bensouda

Roger K. Koudé est professeur (HDR) de droit international et titulaire de la Chaire UNESCO « Mémoire, Cultures et Interculturalité » à l'Université catholique de Lyon. Il est par ailleurs expert auprès des organisations internationales et professeur invité auprès de plusieurs universités en Afrique, en Europe ainsi qu'au Proche et Moyen-Orient.

Présentation de l'éditeur

No province in Canada has codified a written constitution, and whether Quebec should be the first remains a controversial question. A Written Constitution for Quebec? enters into the debate, drawing a roadmap through the legal, political, and constitutional terrain of the issue.

Leading scholars each take their own position in the debate, examining the issue from various sides and exploring the forms and limits of a codified Quebec constitution by asking whether Quebec should adopt a written constitution, how the province might go about it, and what such a document might achieve. Along with a comprehensive introduction to constitutional codification and how it relates to Quebec, the book opens with a proposal for a written constitution, with the analyses that follow expressing a diversity of views on the feasibility and desirability of a written constitution for the province. An array of perspectives through the lenses of Indigenous inclusion and reconciliation, interculturalism and democratic constitutionalism, and insights from other federal and plurinational states - are included in this wide-ranging volume.

Taking a doctrinal, historical, theoretical, and comparative approach, A Written Constitution for Quebec? extensively addresses Quebec’s constitutional future in Canada.

Sommaire

Introduction: Constitution and Codificationx
Léonid Sirota and Richard Albert

Part One: Framing the Debate

1 Oui, Quebec Needs a Written Constitution
Daniel Turp

2 Legal Roadblocks to Proposals for a Quebec Constitution
Maxime St-Hilaire and Patrick F. Baud

3 Formal Constitutions of the Federating and Federated States of Canada
Patrick Taillon and Hubert Cauchon

Part Two: Purposes and Prospects

4 A Codified Quebec Constitution: A Vain Pursuit or the Making of a Sovereign People?
Nelson Wiseman

5 Interculturalism and the Plea for an Informal Constitution: Responding to the Challenge of Polyethnicity in Quebec
Alain-G. Gagnon and Arjun Tremblay

6 Constitutive Power and the Nation(s) of Quebec
Mark Walters

7 Why Alberta Needs a Constitution
F.L. Morton

Part Three: Insights From Abroad

8 Political Functions and Limitations of Contemporary State Constitutions in the United Statesx
Jonathan L. Marshfield

9 The Brazilian Experience with Subnational Constitutions: What Went Wrong?
Débora Costa Ferreira and Juliano Zaiden Benvindo

10 Constitutionalization à l’Écosse: Subnational Constitutionalism as Constitutional Reconciliation
Erin F. Delaney

Should Quebec Adopt a Written Constitution? A (But Not The) Conclusion
Hoi L. Kong

Présentation de l'éditeur

L’idée de la présente thèse part d’un constat simple, à la lecture des différents ouvrages et manuels de droit pénal des affaires, l’idée d’une autonomie de la matière au prisme du droit pénal et de la procédure pénale de droit commun est majoritairement discutée. Or, la constante mutation du droit pénal au gré des exigences économiques et financières requiert de se concentrer sur le développement des méthodes renouvelées caractérisées par des règles légales et solutions jurisprudentielles particulières au contact de la matière économique et financière. Notre étude se concentre sur un mécanisme interdisciplinaire entre le droit pénal et le droit répressif administratif, une rencontre du troisième type, le droit répressif économique et financier. Il en ressort que le droit répressif économique et financier oscille entre les bastions du droit privé et du droit public. Une métamorphose structurelle du droit pénal et de la procédure pénale de droit commun est en effet à l’œuvre, posant les fondations d’un ordre juridique économique. La matière transcende la distinction normative classique et enjoint de s’interroger sur les apports du droit répressif administratif sur le droit pénal et vice-versa. L’analyse de l’autonomie du droit répressif économique et financier sous l’angle de la dialectique du droit pénal et de la procédure pénale de droit commun est révélatrice d’un droit substantiel technique et complexe et d’un droit formel spécialisé et particulièrement instable.

Préface de Marie-Christine Sordino.