Présentation de l'éditeur

This book examines the law and practice of the delegation of rulemaking powers to the European Commission. It combines legal doctrine with empirical research methods to bridge the gap between “law on the books” and “law in action” to fully appreciate the meaning and the impact of the changes post-Lisbon. The results of the empirical case study provide food for thought on how the current legal framework regime for delegated rulemaking by the European Commission could be improved. The findings seek to contribute to the academic and policy debates on this research topic that is likely to continue in forthcoming years.

Sommaire

Chapter 1 Introduction

Chapter 2 Delegated Rulemaking by the European Commission from Rome to Lisbon

Chapter 3 Delegated Rulemaking by the European Commission Post-Lisbon

Chapter 4 Delegated Rulemaking by the European Commission in Practice

Chapter 5 Conclusions

Présentation de l'éditeur

Vingt ans après la publication de la loi du 4 mars 2002, de nombreuses manifestations ont eu lieu pour en dresser un bilan, aussi bien dans les universités que dans les revues spécialisées ou dans différentes ARS. Cette célébration intervient alors que la pandémie liée à l’émergence d’un nouveau type de coronavirus est venue rappeler la fragilité des droits des patients dans un milieu hospitalier contraint : déprogrammation d’opérations, priorisation des patients, restriction du consentement à la vaccination pour protéger la santé publique, etc. Si la loi Kouchner n’est ni la première ni la dernière pierre apportée au statut législatif du patient construit à partir des années 1970, c’est elle qui a transformé définitivement en droit la relation patient-médecin. Si c’est un régime juridique largement harmonisé que la loi a mis en place, tant en ce qui concerne les droits des patients qu’en ce qui concerne le régime de réparation des accidents médicaux, les vingt ans de son application n’ont pas suffi à épuiser toutes les controverses et hésitations qui sont sans cesse renouvelées. C’est sur ces deux axes que le colloque qui s’est tenu à l’université de Bordeaux les 17 et 18 mars 2022 se propose de faire le bilan de vingt ans d’application de cette loi. Laurent Bloch et Cécile Castaing ont invité pour l’occasion des spécialistes de la loi Kouchner. Certains l’exécutent, d’autres l’appliquent ou la commentent, tous apportent un éclairage utile sur les vingt ans d’application de la loi du 4 mars 2002.

Présentation de l'éditeur

Il est sous tutelle, ce n’est pas lui qui décide… » En principe, si, parce que telle est la règle depuis 2007, « la personne protégée prend seule les décisions relatives à sa personne », et ce, quelle que soit la mesure de protection mise en œuvre, judiciaire ou contractuelle.

Les décisions de santé sont des décisions personnelles, et la protection ne chasse pas l’autonomie dans ce domaine si intime où sont exposés à la fois le corps et l’esprit : toute personne prend, avec le professionnel de santé, les décisions concernant sa santé.

L’autonomie doit toujours être favorisée et l’exercice de la capacité juridique toujours soutenu. Lorsque l’expression directe de la volonté n’est pas ou plus possible, des directives ou des tierces personnes sont supposées l’exprimer ou en témoigner, ce qui peut confiner à l’illusoire.

En droit, le passage de la décision substituée à la décision libre ou assistée a été franchi. En fait, il reste à transformer l’essai.

Cet ouvrage est une contribution en faveur de l’application effective de la succession de textes publiés depuis 2007 (et spécialement de l’ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique), interprétés à la lumière de la Convention internationale des droits des personnes handicapées.

Préface par Gérard Mémeteau

Sommaire

Introduction générale

PREMIÈRE PARTIE. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DES MESURES DE PROTECTION DES MAJEURS

Introduction

Titre 1. La diversité des mesures de protection

Chapitre 1. Connaître l’existence d’une mesure de protection

Chapitre 2. Distinguer entre les mesures de protection

Section 1. Des mesures temporaires : les sauvegardes de justice

I. Les effets d’une sauvegarde

II. Le mandat spécial dans le cadre d’une sauvegarde

Section 2. Des mesures durables d’origine judiciaire : la curatelle, la tutelle et l’habilitation familiale

I. Les mesures ordonnées, mais non suivies par le juge

II. Les mesures ordonnées et suivies par le juge

Section 3. Des mesures à durée indéterminée d’origine conventionnelle : les mandats de protection future

Titre 2. L’unité du régime des décisions personnelles

Chapitre 1. Respecter l’autonomie du majeur protégé

Section 1. L’épanouissement personnel

Section 2. L’autonomie décisionnelle

I. Le consentement strictement personnel

II. La décision personnelle

Chapitre 2. Cantonner les pouvoirs du protecteur

Section 1. Assistance

Section 2. Représentation

I. La permission de représenter

II. La limite de l’intimité

DEUXIÈME PARTIE. LA SPÉCIFICITÉ DES DÉCISIONS DE SANTÉ DES MAJEURS PROTÉGÉS

Introduction

Titre 1. Règles générales

Chapitre 1. L’information

Section 1. Information personnelle du majeur protégé

Section 2. Intervention d’un tiers

Chapitre 2. L’expression de la volonté

Section 1. La volonté extériorisée

I. Le consentement personnel

II. Le refus

Section 2. La volonté externalisée

I. La consultation d’un tiers

II. La consultation d’un document : les directives anticipées

Chapitre 3. La responsabilité

Section 1. Les biens

Section 2. Les médicaments

Section 3. La réparation

Titre 2. Règles spéciales

Chapitre 1. La recherche biomédicale et les examens génétiques

Section 1. Recherches impliquant la personne humaine

Section 2. Examen des caractéristiques génétiques

Chapitre 2. La lutte contre les maladies mentales

Chapitre 3. La sexualité et la procréation

Section 1. Stérilisation

Section 2. Assistance médicale à la procréation

Section 3. Interruption de grossesse

Chapitre 4. Le corps humain

CONCLUSION

ANNEXES

ANNEXE 1. Quelques textes fondamentaux du Code civil et du Code de la santé publique

ANNEXE 2. Demande d’une copie d’un extrait conservé au répertoire civil

ANNEXE 3. Requête en vue d’une protection juridique d’un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire)

ANNEXE 4. Requête au juges des tutelles – nouvel examen d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur

ANNEXE 5. Mandat de protection future

ANNEXE 6. « La personne de confiance » (HAS)

ANNEXE 7. Directives anticipées

Présentation

C’è un tempo per la scrittura. E la scrittura ha sempre il suo tempo, i suoi tempi. Il tempo in cui è stato pensato e voluto questo testo è stato un tempo lungo e complesso, un tempo di eventi infausti, di drammi e di emergenze. Ma anche, e per fortuna, di nascite e di rinascite, umane e culturali. Migrare come abitare è il senso profondo di una rilettura concet-tuale delle migrazioni, una rilettura necessaria, oggi più che mai, anche e soprattutto per lo storico del diritto. Ho tentato, nello spazio che questo tempo mi ha concesso, una breve storia del diritto internazionale che ripartisse dai “classici” per comprendere meglio, per aprire nuovi spazi di riflessione, per provare a ragionare con schemi mentali diversi; senza alcuna presunzione di esaustività, senza trarre conclusioni, ma con il forte sentimento di offrire qualche spunto utile al dibattito. Tra le mani i testi di Vitoria, Grozio, Pufendorf, Wolff, Rousseau, Vattel, Kant e le pagine della più solida e, al tempo stesso, audace dottrina ottocentesca. La storiografia più sensibile e robusta mi ha guidato in un itinerario  di  nuova  consapevolezza  che  partisse  da  una  re-visione  del  concetto di abitare per abbozzare “a punti lunghi” una storia possibile dello ius migrandi.Le  preziose  letture  di  Luigi  Ferrajoli,  Donatella  Di  Cesare,  Saskia  Sassen  e,  ancora,  di  Étienne  Balibar,  Marc  Augé,  Vincent  Chetail  e  Iain Chambers hanno fatto il resto, attivando il corto circuito. L’Europa, sempre più “di confine”, è stato lo spazio di questo viaggio,  sospeso  tra  morale  e  diritto,  tra  sentimenti  ora  di  straordinaria  apertura,  auspici  visionari  e  spinte  progressiste,  ora  di  rottura  e  ripiegamento, secondo logiche di contingenza, decadenti e di primitiva prudenza. Una storia che ha composto e scompaginato, dato, tolto e restituito, guardando all’uomo e alle sue variabili strumentali di indigeno, cittadino,  abitante,  migrante,  esiliante,  bandito,  fuggitivo,  rifugiato,  straniero. Eppure uomo che abita, ospitato, migrante e proprietario,  che  passa  e  che  resta,  al  centro,  oggi,  nel  primo  ventennio  del  ventunesimo secolo, di un nuovo ordine concettuale, di auspicabili traduzioni costituzionali e riletture storiografiche, di nuove cure in quanto uomo, naufrago di sé stesso e delle contraddizioni più feroci di un’oramai inarrestabile globalizzazione.