Présentation de l'éditeur

Le droit à l’accès au juge bénéficie de longue date de solides fondements textuels. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales consacrent ce droit et en font un principe directeur du procès équitable. Il en est de même à l’échelle nationale. Pourtant, en dépit de cette reconnaissance, la mise en œuvre effective du droit d’accès au juge peut parfois être limitée pour les sujets vulnérables et se heurter à certains obstacles, alors même que la situation de vulnérabilité devrait précisément conduire à renforcer la protection de ces sujets, au besoin par un recours au juge.

Mais alors, encore faut-il envisager les diverses formes et sources de cette vulnérabilité. Le juriste n’ignore en effet pas que cette notion, loin d’être unitaire et uniforme, se conjugue aujourd’hui au pluriel. Dans cette perspective, l’ouvrage a pour ambition de dresser non seulement un bilan, mais aussi un examen prospectif, des diverses vulnérabilités en les confrontant chacune à l’effectivité du droit d’accès au juge du sujet vulnérable.

La vulnérabilité s’entend-elle de la même façon selon les différentes branches du droit et situations juridiques envisagées ? L’accès au juge du sujet vulnérable est-il restreint ou facilité dans les mêmes termes en matière civile, administrative ou pénale ? L’accès du sujet vulnérable au juge national est-il affirmé dans des termes similaires que pour le juge européen ou international ? L’ouvrage se propose de répondre à ces quelques questions, et à bien d’autres encore, par une étude thématique qui témoigne de la richesse de la matière et de l’intérêt d’y consacrer une réflexion juridique approfondie.

Romain Laulier est Maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles à la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille.

Blandine Mallevaey est Professeur de droit privé et sciences criminelles dans le même établissement et titulaire de la Chaire de recherche Enfance et familles.

Ils sont tous deux membres du Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit.

Présentation de l'éditeur

La fascination que suscitent les œuvres d’art et les biens culturels fait d’eux des objets qui soulèvent des questions juridiques complexes. Leur protection fait appel à des règles de domaines les plus divers du droit national, international et européen. Par ailleurs, les œuvres d’art et les biens culturels soulèvent des questions juridiques s’agissant de leur création, découverte, acquisition, vente, prêt, donation, destruction et perte.

Cet ouvrage traite des nombreuses facettes de l’art et des biens culturels sous l’angle du droit. Il couvre notamment la protection de biens culturels en temps de paix et en temps de guerre, les biens spoliés et biens coloniaux, la vente et l’attribution d’objets d’art, le devoir de diligence des marchands d’art et des musées, le droit d’auteur, la philanthropie culturelle et la résolution des litiges.

Anne Laure Bandle, Docteure en droit, chargée de cours aux Universités de Genève et de Fribourg, directrice de la Fondation pour le droit de l'art, avocate.

Marc-André Renold, Professeur ordinaire à l'Université de Genève, Chaire UNESCO en droit international de la protection des biens culturels, directeur du Centre du droit de l'art, avocat.

Présentation de l'éditeur

Impérieux, sans concession, universel, le désir de justice nous habite. De nombreux personnages de fiction en attestent. Ainsi, le récit littéraire s’élabore au voisinage du droit lorsque celui-ci est invoqué pour réparer, appliquer une juste peine. À l’inverse, lorsque prospère l’injustice légale, ou que le tribunal épouse la violence des rapports sociaux, le droit est rejeté. En effet, ce désir peut s’égarer, abuser dans la folie quérulente ou le dévoiement. Mais la littérature peut aussi à travers la pratique de la jurisfiction examiner des cas-limites, loin des contraintes doctrinales, repenser, voire réinventer des usages du droit dans l’horizon d’une société juste.

Présentation de l'éditeur

Le présent ouvrage traite de la question de savoir si la responsabilité administrative peut être utile pour la protection des droits fondamentaux. Ce recours vise en principe à indemniser les victimes d’un préjudice causé par une collectivité publique.

Toutefois, il apparaît que dans des contentieux non négligeables, il peut également permettre à des requérants de compenser l’atteinte à un de leur droit fondamental (droit au logement, droit à des conditions dignes de détention, droit à la scolarisation d’un enfant handicapé…).