Présentation de l’éditeur
C’est pour rendre hommage au professeur Yves MAYAUD et aux 45 ans de ses activités entièrement consacrées à l’enseignement, à la recherche et à l’administration des filières pédagogiques dont il avait la charge, que ses amis, ses collègues et de nombreux professionnels de la justice pénale, souvent ses anciens étudiants, ont réuni leurs contributions dans cet ouvrage intitulé : « Entre tradition et modernité : le droit pénal en contrepoint ».
Les juristes ont pu apprécier, au fil de ses écrits, sa manière, inégalée, d’appréhender les mouvements substantiels qui ont traversé le droit pénal général, bien avant la réforme du code pénal entrée en vigueur le 1er mars 1994. Cette réforme a assuré le lien entre une tradition inscrite dans la codification napoléonienne et des orientations plus modernes, destinées à répondre aux attentes et aux valeurs de notre temps. Tout en ne perdant rien de l’esprit qui les anime, les principes directeurs du droit pénal ont été repris dans leur formulation, voire affinés dans leur contenu. Yves Mayaud s’est attaché à rebondir sur les différences, les nuances, les ajouts, les suppressions, pour déceler dans ces mouvements de quoi confirmer les thèses les plus classiques, mais aussi de quoi les enrichir d’une perception renouvelée. Ce travail de fond a livré une autre manière d’appréhender et de restituer le droit pénal dans sa dimension générale, avec pour avantage de disposer de nouveaux critères d’articulation, et d’assurer ainsi une lecture plus sûre du droit pénal spécial, voire de la procédure pénale, tel une aria parfaitement maîtrisée, se prêtant aux meilleurs développements d’un contrepoint serré.
La double allusion musicale ne surprendra pas. Yves Mayaud a toujours doublé ses études, puis ses activités d’enseignant, d’une vie artistique intense, pratiquant à la fois le piano et l’orgue, et se produisant régulièrement en concerts et récitals, souvent en duo avec des instrumentistes de renom. Ayant un goût prononcé pour l’improvisation, il a travaillé l’harmonie et le contrepoint avec les meilleurs professeurs, notamment du Conservatoire national régional de Lyon.
Amateur inspiré, et doté d’une grande pratique du clavier, il s’est toujours partagé entre rigueur et beauté : la rigueur du droit, et la beauté des sons.
Comité d’organisation
Président : Serge Guinchard
Membres : Jacques Buisson ; Frédérique Ferrand ; Didier Rebut
Liste des contributions
Ouverture
André DECOCQ, Préface
Jean DUVILLARD, Le contrepoint ou la norme dans l’art
Xavier PIN, Après Garraud : une brève histoire des pénalistes universitaires lyonnais du XXe siècle
Témoignages
Laurent de CAUNES, Le professeur Mayaud et l’affaire Bamberski
André LÉPINE, Hommage au professeur Yves Mayaud
Tierry MOSER, L’avocat général, le professeur et le pouvoir discrétionnaire du président d’une cour d’assises
Philosophie du droit et Théorie générale
Mélina DOUCHY-OUDOT, Libres propos sur la neutralité de l’État dans la jurisprudence et la doctrine de la Cour européenne des droits de l’homme
Philippe-Henri DUTHEIL, L’intérêt général et les associations : une nécessaire rénovation ?
Catherine PUIGELIER et Jerry SAINTE-ROSE, Le mensonge en science et en droit
Yves SEMEN, Variations juridico-philosophico-théologiques sur le corps
Yves LEQUETTE, À propos des crimes terroristes commis par des Français à l’encontre d’autres Français : revenir à la Nation ou… disparaître
Jacques LEROY, Réflexions sur l’injusticiabilité en matière pénale
Droit pénal général
Emmanuelle ALLAIN, Ultima ratio : un principe en voie de disparition
Aurélie CAPPELLO, La Cour européenne des droits de l’homme ou le chef d’orchestre de la constitutionnalisation du droit pénal
Julien DUBARRY Les pénalistes parlent-ils la même langue que les civilistes ? Regards croisés sur la chose et le bien
Charlotte DUBOIS, Entre tradition et modernité, le Décalogue en contrepoint
Grégoire FINIDORI, La jurisprudence de la chambre criminelle en matière d’identification de l’organe ou du représentant de la personne morale prévenue
Jacques FRANCILLON, La compétence pénale territoriale française à l’épreuve de la cybercrimalité
Maud Léna, La résonance pénale du contrôle de proportionnalité : entre tradition et modernité
Corinne MASCALA, Les facettes du patrimoine : Janus pénaliste
Corinne ROBACZEWSKI, Le droit pénal des affaires à l’épreuve des principes du Code pénal
Jean-Christophe SAINT-PAU, Le principe de responsabilité pénale du fait personnel
Bernard TEYSSIÉ, La norme pénale dans le droit des relations de travail
Edouard VERNY, Résistance et désobéissance civile
Droit pénal spécial
Coralie AMBROISE-CASTÉROT, Chasse, pêche, nature et… propriété : à la recherche de l’infraction de vol
Valérie CANTAT-LAMPIN, Les atteintes à la personne par le biais des communications électroniques
Nathalie Cazé-GAILLARDE, La loi du 10 juillet 2000, la Chambre criminelle et les chefs d’entreprise, un trio en quête d’équilibre.
Jérôme CHACORNAC, Du mensonge à la transparence. Remarques sur l’idéologie de la transparence en droit pénal des affaires?
Anne-Sophie Chavent-Leclère, Le renouveau des infractions sexuelles à l’ère d’Internet
Geneviève GIUDICELLI-DELAGE, Code pénal et environnement
Adeline GOUTTENOIRE, L’autorité parentale dans le Code pénal
Agathe LEPAGE, Entre Code pénal et loi du 29 juillet 1881, la protection pénale de l’honneur
Dominique LUCIANI-MIEN, La lutte contre le blanchiment et le secret professionnel de l’avocat
Wilfrid JEANDIDIER, Esclavage et servitude : cacophonie ou euphonie ?
Marine JOLY, L’escroquerie, la plus complexe des infractions simples
Haritini MATSOPOULOU, Les spécificités du délit de détournement de gage
Aude MOLIN, Les délits non intentionnels : le Code pénal à la recherche de la juste réponse à l’indifférence
Didier REBUT, L’abus de biens associatifs
Juges et Procédures
Didier BOCCON-GIBOD, L’Erika devant la Cour de cassation, ou la solitude d’un avocat général
Philippe BONFILS, Quel avenir pour l’indépendance des contentieux ?
Jacques BUISSON, Le pouvoir judiciaire en cause ?
François-Louis COSTE, Une expérience et quelques leçons d’une erreur judiciaire
Frédéric DEBOVE, L’enquête préliminaire est-elle encore différente de l’enquête de flagrance ?
André DECOCQ, Le mensonge en procédure pénale
Guillaume DRAGO, Liberté individuelle et Constitution. Quels principes pour quels juges ?
Jacques FOYER, Plaidoyer pour l’avocat général à la Cour de cassation
Hugues FULCHIRON, La prise en compte des convictions religieuses par le juge de la famille
Didier GUÉRIN, Le jugement de l’action civile par la cour d’appel après relaxe du prévenu en première instance
Serge GUINCHARD, Variations sur le mensonge et la déloyauté : de la vie académique à la vie politique en passant par la vie judiciaire
Christine LAZERGES, Faut-il constitutionnaliser l’état d’urgence ?
Paul LE FÈVRE, Les juges pénaux sont-ils des Lumières ?
Thierry MASSIS, Le principe de vérité et l’avocat
Renée KOERING-JOULIN, De l’immunité de juridiction pénale des hauts responsables étatiques étrangers
Jean PRADEL, Procédure pénale et morale
Hervé SYNVET, Magistrat ou juge ?
Louis VOGEL, Les sanctions administratives en droit de la concurrence : efficientes ou équitables ?
André VARINARD, La justice pénale des mineurs : une justice qui reste à réformer
Politique criminelle, Criminologie et Pénologie
Audrey DARSONVILLE, La famille, instrument de politique criminelle
Frédérique FERRAND, Heurs et malheurs de la rétention de sûreté en droit allemand. Entre garanties constitutionnelles allégées et exigences conventionnelles renforcées
François HAUT, La criminologie, précurseur du droit pénal
Caroline LACROIX, La sur-amende « victime » ou la victime en contrepoint de la sanction
Patrick MORVAN, Race et crime
Droit pénal comparé
Audrey GUINCHARD, La place de la codification dans les sources du droit pénal anglais : le Code en contrepoint
Cristina MAURO, Droit pénal comparé : adagio, ma non troppo. Retour sur la protection pénale de l’enfant à naître et sur la prescription de l’action publique
Droit du travail
Jean-Pierre DUPRILOT, Le droit du travail contre le travail
Gérard VACHET, La rupture conventionnelle du contrat de travail : un divorce par consentement mutuel
Date limite pour figurer parmi la liste des souscripteurs : 7 avril 2017
