La thèse porte sur une forme complexe de clause de règlement des litiges, appelée « hybride ». Sa particularité est d’offrir aux parties, une fois leur différend apparu, la faculté de choix entre des juridictions étatiques et arbitrales pour la résolution de leur litige. La complexité de cette clause provient de la combinaison de deux mécanismes de règlement...

La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu’ils sont des constitutions pour ces dernières tandis qu’ils sont un traité pour les États membres. Il demeure donc pour les États un instrument de la coopération internationale.

En même temps, il est le fondement de l’existence juridique de l’organisation...

Depuis les années quatre-vingt, l’Afrique est devenue l’un des premiers « clients » des juridictions internationales et le domaine de la délimitation maritime ne fait pas exception. En même temps, les solutions offertes par le droit international (notamment le droit de la mer) pour résoudre les différends frontaliers maritimes se révéleront insuffisantes. Loin...

Longtemps, la France s'est voulue « toute catholique ». Pourtant, de manière comme irrésistible, et malgré des retours en arrière, elle a peu à peu appris à additionner les religions : deux au XVIe siècle, au moins trois à la fin du XVIIIe, puis quatre au XIXe, grâce à l'Algérie coloniale, et huit ou neuf désormais. À l'heure où les religions et la...

The Belgian Dominican friar Antoninus Hendrik Thomas published a critical reconstruction of the earliest Constitutions of the Dominican Order. He identified meticulously where Saint Dominic and his first brothers had borrowed material from other religious and secular juridical systems, as well as where they had been original, thus uncovering the foundational charism...

How do people justify what others see as transgression? Taking that question to the Persian-Muslim and Latin-Christian worlds over the period 1200 to 1700, this book shows that people in both these worlds invested considerable energy in worrying, debating, and writing about proscribed practices. It compares how people in the two worlds came to terms with the proscriptions...