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La prise en compte par le droit des enjeux de l’alimentation durable
vendredi25novembre2022
09:0018:00

Colloque

La prise en compte par le droit des enjeux de l’alimentation durable


Présentation

 

« L'alimentation durable » serait liée à des modes de production agroalimentaire et de commercialisation qui respecteraient l'équité économique et sociale et préserveraient l'environnement, la santé et la diversité culturelle. Le modèle alimentaire actuel – industriel et productiviste – ne répond que difficilement à cette définition.

Il est responsable à la fois d'externalités négatives pour l'environnement mais aussi de problèmes sanitaires (carences, obésités, maladies diverses…) et sociaux (accès à l'alimentation et aux revenus monétaires qui en découle). Or, l'alimentation durable est aujourd'hui un objectif affiché. L'Unesco le qualifie même de « bien commun ». Du côté des scientifiques, elle apparaît comme indispensable, pour remplir les objectifs de l'accord de Paris, comme l'atteste encore le récent sixième rapport du GIEC.

Quelle est l'efficacité de nos outils juridiques pour arriver à une alimentation plus durable ?

Quels changements juridiques doivent être mis en œuvre pour arriver à des modes de production agroalimentaire et de commercialisation qui respecteraient l'équité économique et sociale et préserveraient l'environnement, la santé et la diversité culturelle ?

Ce sont les questions auxquelles nous allons tenter de répondre pendant cette journée de conférences.

L'objectif de ce colloque est de s'interroger sur la pertinence et l'efficacité des outils juridiques pour arriver à une alimentation plus durable.

 

Programme

 

9h00 : Mots d'accueil
Fanny Giansetto, Maitresse de conférences, Université Paris 13

 

Introduction : Qu'est-ce que l'alimentation durable ? Quels sont les enjeux ?

9h10 : L'aspect producteur
Madeleine Charru, Ingénieure agronome, Directrice de Solagro

L'aspect consommateur
Olga Davidenko, Maitresse de conférences, Chaire ANCA, AgroParisTech

 

I. La production d'une alimentation durable

 

A. La création de la ressource

9h50 : La question des semences
Fabien Girard, Maître de conférences – Université Grenoble Alpes

10h10 : La gestion des activités paysannes et l'accès au foncier
Stéphanie De Los Angeles, Juriste au CRIDON Nord Est

10h30 : Le financement de la ressource ou la question des subventions à l'agriculture

10h40 : Discussion

11h00 : Pause

 

B. La préservation de la ressource

11h15 : La justification économique de la préservation des ressources
Béatrice Dumont, Professeure à l'Université Paris 13, Membre du collège d'Europe

11h35 : La protection des ressources marines

11h55 : Discussion

12h05 : La protection des ressources terrestres – Les engrais et pesticides en question
Benoit Grimonprez, Professeur à l'Université de Poitiers

12h25 : La place de l'animal dans la ressource
Alice Di Concetto, Juriste, Animal Law & Policy

12h45 : Discussion

 

13h00 : Pause déjeuner

 

II. L'accès à l'alimentation durable

 

A. Libre-échange et marchés financiers : sont-ils compatibles avec l'alimentation durable ?

14h30 : La vision du droit international économique
Catherine Fabregoule, Maitresse de conférences à l'Université Paris 13

14h50 : La vision du droit du commerce international
Etienne Farnoux, Professeur à l'Université de Strasbourg

15h10 : La financiarisation des matières premières
Patrick Barban, Professeur à l'université Le Havre-Normandie

15h30 : Discussion

15h45 : Pause

 

B. L'accessibilité à tous de l'alimentation durable

16h00 : La question du prix
Fabrice Riem, Maître de conférences, Université de Pau et des Pays de L'Adour

16h20 : La question des droits fondamentaux
Rebecca Legendre, Professeure à l'Université Paris X Nanterre

16h40 : L'accès à l'information et les labels
Fanny Giansetto, Maitresse de conférences à l'Université Paris 13

17h00 : Discussion

17h15 : Pause

17h30 : Propos conclusifs

18h00 : Clôture

 

 

Inscription : https://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire/57


Organisé par l'Université Paris 13 Sorbonne Nord et la Structure Fédérative des communs. Il est porté par Fanny Giansetto, MCF à l'Université Paris 13 Sorbonne Nord et cofondatrice d'Ecotable, une structure qui accompagne les restaurateurs dans leur transition écologique.


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