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Droits sociaux et harmonisation sociale en Europe : quelles avancées ?
Sur place et en ligne
mercredi25mai2022
09:0017:30

Journée d'étude

Droits sociaux et harmonisation sociale en Europe : quelles avancées ?


Programme

 

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture
Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Doyen de la Faculté de droit, Université de Strasbourg
Fabienne Tournadre, Directrice de l'Institut du travail
Mélanie Schmitt, Directrice Adjointe de l'UMR 7354 DRES

9h15 : Présentation de la journée
Nicolas Moizard et Mélanie Schmitt, Professeurs à l'Université de Strasbourg, UMR 7354 DRES et Responsables scientifiques de la journée d'étude

 

Session 1. La protection des droits sociaux par le conseil de l'Europe

9h30 : Introduction par la présidente de la session
Eliane Chemla, Vice-Présidente du Comité européen des droits sociaux

 

1. Le mécanisme des réclamations collectives : jurisprudence et mobilisation

L'apport du système des réclamations collectives à la fabrication de la jurisprudence sociale européenne
Petros Stangos, Professeur à l'Université Aristote de Thessalonique, USIAS Fellow à l'UMR 7354 DRES, Vice-Président Honoraire du Comité européen des droits sociaux

La mobilisation syndicale des procédures de réclamations collectives européennes et internationales
Mathilde Frapard, Docteure en droit, Secrétaire confédérale CFDT

10h45 : Pause-café

 

2. Alertes, liberté d'expression et droits sociaux

11h00 : Le « Social Rights Tracker », un nouveau mécanisme d'alerte précoce des violations des droits sociaux en Europe
Jean-Bernard Marie, Président du comité d'action pour les droits sociaux, au sein de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe

La liberté d'expression des travailleurs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Mélanie Schmitt, Professeure à l'Université de Strasbourg

 

12h15 : Déjeuner

 

Session 2. L'harmonisation sociale par l'Union Européenne

14h00 : Introduction par la présidente de la session
Etienne Pataut, Professeur à l'Université Paris 1 Sorbonne

 

3. Vers une protection européenne des travailleurs des plateformes

Le statut des travailleurs des plateformes : de l'indépendance au salariat ?
Emmanuelle Mazuyer, Directrice de recherche au CNRS, Université de Lyon 2

Dialogue social et plateformes
Lou Thomas, Post-Doctorant ITI MAKErS à l'Université de Strasbourg

Le point de vue de la CFDT
Emilie Durlach et Lucie Morpurgo, Secrétaires confédérales à la CFDT

15h30 : Pause-café

 

4. Les enjeux économiques et juridiques des salaires minimums adéquats en Europe

15h45 : Les enjeux économiques – pourquoi faut-il mettre en place un cadre pour la fixation des salaires minimum dans l'UE ?
Francesco de Palma, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg

Les enjeux économiques – pourquoi faut-il mettre en place un cadre pour la fixation des salaires minimum dans l'UE ?

Les enjeux juridiques de la proposition de directive de l'UE
Benjamin Dabosville, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg

16h45 : Position de la CFDT sur l'Europe
Maher Tekaya, Responsable du service International-Europe de la CFDT

17h10 : Clôture de la journée d'étude
Nicolas Moizard et Mélanie Schmitt

 

 

Inscription : https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/797881?lang=fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

N° déclaration d'activité : 4267 04090 67


Organisée par l'équipe Droit social de l'UMR 7354 DRES, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Nicolas Moizard et Mélanie Schmitt


Faculté de droit
Amphithéâtre Bischoff
1 place d'Athènes
67000 Strasbourg

Document

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