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L'appréhension de la vulnérabilité par le droit privé
lundi16mai2022
09:0017:00

Colloque

L'appréhension de la vulnérabilité par le droit privé


Programme

 

9h00 : Accueil

9h15 : Propos introductifs
Laurent Leveneur, Professeur de droit privé à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur du Master Droit privé général, Directeur du Laboratoire de droit civil

 

I. Modernisation du droit commun de la protection

9h30 : La diversification des mesures de protection
Dominique Fenouillet, Professeur de droit privé à l'Université Paris-Panthéon[1]Assas, Co-Directrice du Master Droit des personnes et des familles, Directrice du Laboratoire de sociologie juridique

9h50 : La déjudiciarisation des mesures de protection et le mandat de protection future
Virginie Darme-Longuet, Notaire, étude Cheuvreux

10h10 : Discussion avec le public et débat

10h30 : Pause

 

II. Les limites aux mesures de protection

10h45 : La légitimité de la mesure de protection
Nathalie Peterka, Professeur de droit privé à l'Université Paris-Est Créteil, Directrice du Master Droit de la personne vulnérable, Directrice du Master Droit privé des personnes et du patrimoine

11h05 : La durée et la sortie des mesures de protection
Anne Caron-Déglise, Avocate générale à la première chambre civile de la Cour de cassation

11h25 : Les questions propres au droit des libéralités
Sophie Gaudemet, Professeur de droit privé à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Directrice du Master Gestion du patrimoine privé et professionnel

11h45 : Discussion avec le public et débat

 

12h00 : Déjeuner

 

14h00 : Reprise

 

III. Des vulnérabilités plurielles

14h15 : Protection des mineurs, protection sociale et vulnérabilité
Laurence Mauger-Vielpeau, Professeur de droit privé à l'Université Caen-Normandie, Avocate

14h35 : Vulnérabilité et droit de la consommation
Claire-Marie Péglion-Zika, Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Directrice adjointe du Laboratoire de Droit civil

14h55 : Problématiques internationales des mesures de protection
Pierre Beaudoin, Magistrat, Département de l'entraide, du droit international privé et européen, Direction des affaires civiles et du sceau, Ministère de la Justice

15h15 : Discussion avec le public et débat

15h35 : Propos conclusifs
Pierre-Yves Gautier, Professeur de droit privé à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l'Ecole de droit

16h00 : Cocktail

 

 

Renseignements par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

inscription se fait au lien suivant : https://form.jotform.com/221174281328048

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