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L’actualité jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo
lundi28mars2022
14:0016:00

Conférence et cycle

L’actualité jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo


Programme

 

14h00 : Les grandes tendances de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo
Juge Kaluba, Président

Le pouvoir de régulation du juge constitutionnel congolais
Juge Bokona

Les exceptions d'inconstitutionnalité en droit congolais
Juge Wasenda

Le droit de la défense dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo
Juge Mavungu

Discutants :
Julien Boudon, Professeur de droit public à l'Université Paris-Saclay
Raphaël Paour, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris-Saclay
Laurent Fonbaustier, Professeur de droit public à l'Université Paris-Saclay

16h00 : Fin

 

 

Entrée libre


Organisée par l'IEDP, Université Paris-Saclay


Université Paris-Saclay
Salle Georges Vedel – Bâtiment G
54 boulevard Desgranges
92330 Sceaux

Université Paris Saclay
Faculté Jean Monnet Droit - Economie - Gestion
Institut d'Études de Droit Public
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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