Programme
I. La fabrique de la jurisprudence Danthony
Claude Danthony : Portrait d'un requérant d'habitude
Caroline Lantero, Maître de conférences, Université Clermont-Auvergne.
Danthony par son juge (les dessous de l'arrêt Danthony)
Gaëlle Dumortier, membre du Conseil d'Etat, présidente de chambre, rapporteur public de l'arrêt Danthony.
II. Le bilan de la jurisprudence Danthony
Danthony : une jurisprudence rebelle à la codification ?
Fabrice Melleray, Professeur de droit public, Sciences Po.
10 ans d'application de la jurisprudence Danthony au Conseil d'Etat
Olga Mamoudy, Professeure de droit public, UPHF.
10 ans d'application de la jurisprudence Danthony devant les TA et les CAA
Yann Livenais, vice-président du tribunal administratif de Nantes.
La diffusion de la jurisprudence Danthony en dehors du contentieux de l'excès de pouvoir
Jean-Charles Rotoullié, Professeur de droit public, Université de Saint-Etienne.
Inscription obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfhKHJZ3FBJ_oAGAcjrwIaiCVXch1R2rFdRukDJp0gVLwzGKw/viewform?usp=sf_link
Pour toute question : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Le lien Zoom vous sera envoyé après inscription, la veille de l'évènement.
Journée organisée sous la direction scientifique d'Olga Mamoudy, Professeure de droit public, Université Polytechnique des Hauts de France, CRISS
