Présentation
Penser l'office du juge invite à prendre de la distance avec les réponses traditionnelles qui s'imposent comme une évidence. Si la question de l'office du juge est ancienne, elle n'est pas résolue une fois pour toutes et conduit à revisiter, tant les réponses que la question elle-même, dans un contexte renouvelé et au regard des défis du siècle.
Le juge, interpellé dans un différend entre deux parties, pense son office dans le cadre de l'organisation du droit, de l'Etat et de la société. Il s'inscrit dans le contexte de la construction d'un espace européen de justice, du dialogue des juges, et d'un droit mondialisé, où des normes de nature et portée diverses s'articulent ou se métissent. L'émergence de l'intelligence artificielle, qui pourrait donner l'illusion de concurrencer la pensée du juge, nécessite d'autant plus de revenir sur sa fonction de résolution en vue de la réparation du lien social, pour garantir, in fine, la paix civile, mais également son rôle de protecteur des libertés individuelles.
Le regard interdisciplinaire, par une approche philosophique, historique, politique et économique, mettra en évidence la diversité des constructions de la question de l'office du juge. La capacité du juge à répondre aux défis de la société et de la planète sera analysée à partir de son rôle en droit comparé en particulier dans la construction d'un juge des libertés et dans les réponses des juges aux enjeux climatiques. Si le rapport à la loi a traditionnellement dessiné l'office du juge, il conviendra de se demander si différents types de normes ne modifient pas son office, notamment le droit européen, les règles de conflit de lois ou la volonté des parties. L'approche comparative de l'office spécifique des cours suprêmes, particulièrement dans l'Union européenne, pourra mettre en lumière ce qui en fait l'essentiel.
Le déroulement des conférences conduit à traiter l'office du juge par différentes approches et sous différents aspects. Le choix de la fragmentation, délivrée des réponses de système, devrait permettre de faire émerger une pensée renouvelée. La réflexion, associant des magistrats et des universitaires, par le prisme de l'analyse comparative de la pensée, du concept, des pratiques et des solutions retenues dans les différents Etats européens, devrait, en outre, permettre de trouver, sur l'office du juge, des pistes d'enrichissement et des lignes européennes de rapprochement.
Sous la direction scientifique de Sylvie Perdriolle, Présidente de Chambre honoraire ; Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Conseillère en service extraordinaire à la Chambre commerciale de la Cour de cassation et Lukas Rass-Masson, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l'Ecole européenne de droit de Toulouse.
Avec la coopération de la Société de législation comparée, l'Université Toulouse 1 Capitole, et l'Ecole Nationale de la Magistrature, la participation de l'Association des juristes franco-britannique, l'Association des juristes franco-allemands et la Deutsch-Französische Juristenvereinigung et le soutien de la mission de recherche Droit et Justice et de European Law Institute.
Programme
7 février 2022
17h00 : L'office du juge et les principes d'oralité et de publicité : retrouver le sens du débat
Modérateur : Jean-Paul Jean, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Intervenants :
Paul-Louis Netter, Président du Tribunal de commerce de Paris
Simone Kress, Vice-Présidente du Tribunal régional de Cologne, experte de la CEPEJ au Conseil de l'Europe
Fabrice Hourquebie, Professeur à l'Université de Bordeaux
19h00 : Fin
28 mars 2022
17h00 : L'office du juge et la co-élaboration du droit
Modératrice : Dominique Custos, Professeure à l'Université de Caen
Intervenantes :
Margarete Von Galen, Avocate, Présidente du Conseil des barreaux européens
Christine Maugüe, Présidente adjointe de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Angelika Nussberger, Professeure à l'Université de Cologne
19h00 : Fin
14 avril 2022
17h00 : L'office du juge, la raison et ses émotions
Modérateur : Alain Lacabarats, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Intervenants :
Renaud Almeras, Docteur en droit, Avocat à la Cour
Peter Charleton, Juge à la Cour Supreme d'Irlande
Jean Lecaroz, Avocat général à la Chambre commerciale de la Cour de Cassation
19h00 : Fin
9 mai 2022
17h00 : L'office du juge et les causes systémiques
Modératrice : Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de droit économique à Sciences Po Paris
Intervenants :
Christophe Soulard, Président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation
François Ancel, Président de la Chambre commerciale internationale de la Cour d'appel de Paris
Fabien Raynaud, Conseiller d'Etat
19h00 : Fin
16 juin 2022
17h00 : Conférence conclusive
19h00 : Fin
Le colloque se déroulera sans public et pourra être suivi sur les réseaux sociaux de la Cour. Aucune attestation de présence ne pourra donc être délivrée.
