Le discernement interroge. Sa notion n'est pas précisée par le législateur. Bien que toutes les branches du droit privé connaissent cet objet juridique non identifié auquel la loi attache des conséquences importantes, le discernement ne fait pas l'objet d'une définition précise. Il pose en outre des questions pratiques, telles que la manière dont le juge doit le caractériser ou les difficultés que suscite l'audition d'un enfant ou d'une personne dont le discernement est altéré. La problématique du discernement se pose avec une acuité particulière eu égard à l'actualité relative notamment aux questions de consentement à un acte sexuel – mais pas seulement –, de protection de la personne et des tentatives d'objectivisation du discernement (doit-on fixer un âge en deçà duquel l'absence de discernement est présumée à l'instar de la réforme de la justice des mineurs ?).

Programme

8h45 : Accueil des participants
9h : Allocutions d'accueil
Pierre TIFINE, Doyen de la Faculté de droit de Metz
Julien LAPOINTE, Directeur de l'Institut François Gény
9h20 : Propos introductifs
Guillaume MAIRE et Mathieu MARTINELLE, Maîtres de conférences en droit privé, Université de Lorraine

Discernement(s) et science

Présidence : Sophie HOCQUET-BERG, Professeur à l'Université de Lorraine

9h40 : Discernement et droit pénal
Catherine MENABE, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Lorraine
10h : Discernement et droit civil
Carine SIGNAT, Maître de conférences en droit privé, Université de Lorraine
10h20 : Discernement et droit de la santé
Sophie DUMAS LAVENAC, Maître de conférences en droit privé, Université de Lorraine

10h40 : Echanges avec la salle et pause

11h : Discernement et droit des affaires
Emilie GICQUIAUD, Maître de conférences en droit privé, Université de Lorraine
11h20 : Discernement et droit social
Charlotte BOUVET, Doctorante, Université de Lorraine
11h40 : Discernement et droit international, européen et comparé
Paul KLÖTGEN, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Lorraine

12h : Echanges avec la salle et pause

Discernement(s) et technique

Présidence : Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre à la Cour d'appel de Metz

13h45 : Table ronde - Technique d'évaluation : Discernement et appréciation
Xavier HENRY, Professeur en droit privé, Université de Lorraine
Jean-Yves DAVID, Conseiller à la Cour de cassation
Pierre HORRACH, Psychiatre – Expert judiciaire
Marc CHARRET, Ancien Bâtonnier au Barreau de Metz
Jade DOLLMAN, Mandataire judiciaire de l'UDAF Moselle

15h15 : Echanges avec la salle et pause

15h30 : Table ronde - Technique d'entretien : Discernement et audition
Martine BATT, Professeur en psychologie, Université de Lorraine
Géraldine GRILLON, Présidente de la Chambre des mineurs de la Cour d'appel de Metz
Gilles THOMAS, Représentant de l'association « Espace rencontre » de Thionville
Muriel DETONA, commandant divisionnaire – Police Nationale
Aline VAISSIER-CATARAME, Avocate au Barreau de Nancy
Guillaume HENRY, Juriste au service MJMP de l'UDAF

17h30 : Echanges avec la salle

Informations pratiques

Inscription préalable en ligne : https://forms.gle/kaWRi8isUEqneU3n7

Accès soumis à la présentation du passe sanitaire - Port du masque obligatoire