Présentation

Ce colloque a pour ambition de permettre l'analyse de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification des dispositions du Livre VI du Code de commerce en donnant la parole aux différents acteurs du Droit des entreprises en difficulté afin d'échanger, sous forme de table ronde, leurs regards respectifs sur les différents impacts de la réforme.

Programme

8h45 : Introduction de la journée
Jean-Gabriel Contamin, Doyen de la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales, Université de Lille

9h00 : I. Le point de vue des représentants publics

Animateur de la table ronde : Denis Voinot, Professeur des Universités, Université de Lille et Directeur de l'Equipe Demogue, CRDP

Avec :
Patrick Rossi, sous-Directeur du bureau Droit Economique, ministère de la Justice, Direction des Affaires Civiles et du Sceau
Romain Grau, député des Pyrénées-Orientales, Président de la mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
Olivier Rémy, chef de la Mission
Steven Kuhn-Rossi, Chef de projets juridiques, Service de l'Industrie, Mission Restructuration des Entreprises, Direction Générale des Entreprises

Echanges avec le public

10h30 : Pause-Café

10h45 : II. Le point de vue des universitaires

Animatrice de la table ronde : Bertille Ghandour, Maître de Conférences, Université de Lille

Avec :
Pierre Cagnoli, Professeur, Université de Côte d'Azur
Florence Reille, Maître de conférences, Université de Toulon
Caroline Houin-Bressand, Professeur, Université de Lorraine
Frédéric Vauvillé, Professeur, Université de Lille

Echanges avec le public

12h30 : Déjeuner sur place, compris dans l'inscription

14h00 : III. Le point de vue des magistrats

Animatrice de la table ronde : Christine Lebel, Maître de Conférences HDR, Université de Franche-Comté

Avec :
Eric Feldmann, Président du Tribunal de commerce de Lille Métropole
Jean-Louis Equipart, Président du Tribunal de commerce de Valenciennes, Président de la délégation régionale et Vice-Président de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France
Jean-Noël Bonte, Juge-commissaire référent des juges-commissaires spécialisés au Tribunal de commerce de Lille Métropole
Christophe Delattre, Substitut général près de la Cour d'appel de Douai, section JIRS économique et financière, Magistrat Inspecteur Régional

Echanges avec le public

15h30 : Pause-Café

15h45 : IV. Le point de vue des praticiens de l'insolvabilité

Animatrice de la table ronde : Véronique Bourgninaud, Maître de Conférences HDR, Université de Nantes

Avec :
Laurent Miquel, Administrateur Judiciaire, BMA Administrateurs Judiciaires, Lille
Marc Sénéchal, Mandataire Judiciaire, BTSG², Île-de-France
Commissaire aux comptes, Hauts de France

Echanges avec le public

17h45 : Rapport de clôture

18h30 : Fin de la journée

Inscription : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L'accès à ce colloque sera soumis au contrôle du pass sanitaire