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Les 30 ans de la loi du 19 décembre 1990 relative au CCMI
vendredi11décembre2020
09:0017:00


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Colloque

Les 30 ans de la loi du 19 décembre 1990 relative au CCMI


Programme

 

Matinée

 

8h30 : Accueil

9h00 : Les abords du CCMI
Christophe Sizaire, Avocat

9h30 : Le CCMI après la réforme du droit des obligations
Camille Dreveau, Maître de conférences, Université de Tours

10h00 : Discussion avec la salle

10h15 : Pause

10h30 : La préfabrication d’une maison individuelle
Fanny Garcia, Maître de conférences, Université de Nantes, Membre de l’IRDP

11h00 : Études géotechniques et CCMI
Gatien Casu, Maître de conférences, Université de Lyon 3

11h30 : Discussion avec la salle

 

12h00 : Déjeuner libre

 

Après-midi

 

14h00 : Numérisation du CCMI
Irwin Baron, Docteur en droit, Directeur juridique ImmoSign, Juriste numérique - Legal Tech Lawyer

14h30 : Rénovation et CCMI
Jean-Philippe Tricoire, Maître de conférences, Université d’Aix-en-Provence, Directeur adjoint du GREDIAUC
Vivien Zalewski-Sicard, Maître de conférences, Université de Toulouse Capitole, Membre du GREDIAUC et de l’IRDP

15h00 : Discussion avec la salle

15h15 : Pause

15h30 : Acte authentique, acte sous signature privée contresigné par avocats et CCMI
Laurence Catin, Directrice du pôle immobilier ICH CRDI Cami chez CNAM Pays de la Loire

16h00 : Le CCMI : un contrat à retricoter ?
Gwénaëlle Durand-Pasquier, Professeure, Université de Rennes 1, Membre de l’IODE

16h30 : Discussion avec la salle

16h45 : Propos conclusifs
Jean-Marc Le Masson, Maître de conférences, Université de Nantes, Membre de l’IRDP, Avocat

 

 

Renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – Tél : 02 40 14 15 65
Tarifs :
Inscription professionnels au titre de la Formation continue : 200€ net de taxes
Inscription professionnels HORS Formation continue : 150€ TTC (soit 125€ HT)
Inscription avocats stagiaires, élèves notaires : 50€ TTC (soit 41.67€HT)
Etudiants, doctorants et enseignants d’Université : inscription gratuite

Colloque agréé au titre de la formation continue des notaires et des avocats


Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Amphi C
Chemin de la Censive du Tertre
44313 Nantes

Document

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Faculté de Droit et Sciences Politiques
Institut de Recherche en Droit Privé

Ouvert à la formation continue des professionnels

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