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L’autorité du droit coutumier dans l’espace francophone
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jeudi24septembre2020
vendredi25septembre2020

Colloque

L’autorité du droit coutumier dans l’espace francophone


Présentation

 

Ce colloque international de deux jours verra la participation de plusieurs experts (des universitaires et des praticiens du droit) de France et de l’étranger. Il permettra de mesurer l’autorité et l’importance du droit coutumier l’espace francophone ainsi que les enjeux y afférents.

"Le temps est venu d’assumer clairement, dans le secteur juridique et judiciaire, la revendication du droit à la diversité que nous avons portée avec détermination et succès dans le domaine culturel. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il existe un ensemble de corps de principes fondamentaux, de valeurs universelles, sans lesquelles on ne peut parler de justice, de démocratie, de droits de l’homme. Nous sommes tous d’accord pour dire que bafouer ces principes et ces valeurs, c’est bafouer l’humanité dans son ensemble. Mais, s’agissant de leur mise en œuvre, il faut s’ancrer dans les réalités historiques, politiques, sociales et culturelles. On ne saurait vouloir imposer à tous, partout, comme autant de modèles absolus, des modalités, des mécanismes conçus par d’autres et venus d’ailleurs. C’est cette ligne de conduite que nous avons adoptée. Parce que la Francophonie, c’est d’abord la diversité : diversité des économies, diversités des langues et des cultures, diversité des systèmes juridiques et politiques"

Déclaration de Monsieur Abdou DIOUF, Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF, de 2003 à 2015). Lors de la IVème Conférence des Ministres francophones de la Justice Paris, 13 février 2008.

  1. Prélude - Le respect de la diversité des cultures : Un instrument pour « la tolérance, le dialogue et la coopération » « (...). Source d'échanges, d'innovation et de créativité, la diversité culturelle est, pour le genre humain, aussi nécessaire qu'est la biodiversité dans l'ordre du vivant ». « Dans leur variété féconde, leur diversité et l'influence réciproque qu'elles exercent les unes sur les autres, toutes les cultures font partie du patrimoine commun de l'humanité ».

La reconnaissance au plus haut niveau international du principe de diversité culturelle, ainsi que l’égale dignité des cultures qui lui est consécutive, est une évolution récente et majeure du droit international4. En effet, le respect de la diversité culturelle est désormais considéré comme un facteur de promotion de la paix et des droits fondamentaux de l’homme, un moyen de rapprochement des peuples, essentiel pour le développement social, économique et culturel dans le monde. Ainsi en est-il de la Déclaration universelle sur la diversité culturelle (UNESCO, 2001) qui fait du respect de la diversité des cultures un instrument pour « la tolérance, le dialogue et la coopération, dans un climat de confiance et de compréhension mutuelles » et comme « l’un des meilleurs gages de la paix et de la sécurité internationales ». De même, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (UNESCO, 2005) considère que « la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles impliquent la reconnaissance de l’égale dignité et du respect de toutes les cultures, y compris celles des personnes appartenant aux minorités et celles des peuples autochtones ». En écho à cette évolution du droit international, il n’est pas rare d’observer dans les constitutions et autres lois nationales des Etats, la consécration du principe de diversité culturelle, linguistique et religieuse, etc., parfois assortie de stratégies d’action pour une mise en œuvre concrète. Cependant, le principe du respect de la diversité culturelle est loin d’être un impératif catégorique au regard notamment des autres obligations de l’Etat, lesquelles peuvent être autant de limitations raisonnables et légales à la mise en œuvre concrète de ce principe. En effet, en tant que res publica, l’Etat se doit de garantir à toutes les cultures les possibilités de leur existence même, ainsi que de leur développement sur une base d’égale dignité. Toutefois, en assumant cette tâche, l’Etat doit également s’astreindre à d’autres obligations pouvant le conduire à limiter certaines expressions culturelles, dès lors qu’elles s’avèrent incompatibles avec les autres obligations de l’Etat. Ainsi en est-il des garanties pour les citoyens du respect de leurs droits culturels fondamentaux, lesquels sont aussi une expression des droits de l’homme dans leur vocation universelle. Mais il n’est pas rare que certaines pratiques culturelles portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes que l’Etat se doit de protéger, en procédant au besoin à des arbitrages susceptibles de conduire à des restrictions, voire à l’interdiction de certaines de ces pratiques culturelles jugées néfastes.

En effet, tous les droits de l’homme n’ont pas le même statut juridique, justement en raison du caractère intransgressible (droits inconditionnels et indérogeables donc) de certains droits alors que d’autres droits peuvent faire l’objet de restrictions raisonnables, dès lors que cela s’opère dans le respect des normes nationales et/ou internationales en vigueur. De tout ce qui précède, peut-on objectivement et raisonnablement considérer que toutes les expressions culturelles participent au développement social, économique, culturel ou scientifique des sociétés et que, à l’occasion, elles contribuent à la recherche de la paix et au rapprochement des peuples? Sinon, quels sont les paramètres déterminants à prendre en considération ainsi que les stratégies idoines dans la mise en œuvre du respect de la diversité culturelle ? Aussi, est-on tenté de dire qu’une exigence de rationalisation s’impose pour une mise en œuvre efficiente du respect de la diversité culturelle. Il s’agira, en particulier, de savoir comment concilier à chaque fois, et avec intelligence, « [...] la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et leurs droits égaux [...] » avec toutes les expressions culturelles. Ce qui, visiblement, est loin d’être un exercice aisé dans les politiques publiques de gestion de la diversité culturelle, notamment dans le domaine du droit et de la pratique judiciaire où le droit positif doit cohabiter avec le droit coutumier.

  1. De la pluralité ethnique, culturelle et/ou religieuse à la pluralité de traditions et règles coutumières « La défense de la diversité culturelle est un impératif éthique, inséparable du respect de la dignité de la personne humaine. Elle implique l'engagement de respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales, en particulier les droits des personnes appartenant à des minorités et ceux des peuples autochtones. Nul ne peut invoquer la diversité culturelle pour porter atteinte aux droits de l'homme garantis par le droit international, ni pour en limiter la portée ». En droit, la coutume ou règle coutumière s’entend par un ensemble de règles issues de pratiques traditionnelles et d'usages communs consacrés par le temps et qui constituent une source de droit. Les règles coutumières sont généralement reconnues par les tribunaux et, à ce titre, elles peuvent suppléer la loi écrite ou la compléter, à condition de ne pas aller à l'encontre d'une autre loi ou des droits consacrés. En effet, le droit en tant que corps de règles peut être entendu de deux manières différentes bien que complémentaires, à savoir :
    - Suivant une première approche, le droit est en général entendu comme un ensemble de règles interprétatives ou directives adoptées par une instance législative et dont le respect est assuré par des institutions administratives et/ou judiciaires y relatives ;
    - Mais, suivant une autre deuxième approche, le droit est également entendu comme ensemble de pratiques inscrites dans les mœurs d’une société et dont la garantie du respect est assurée par les institutions sociales collectives. C’est alors que l’on dit que la règle coutumière précède le droit écrit et est une source d’inspiration pour le législateur ! Aussi, le rapport entre la coutume et le droit écrit se décline-t-il de différentes manières, complémentaires ou conflictuelles
    - La coutume seconde le droit écrit qui la génère pour ainsi dire car elle se développe en vertu de la loi (secundum legem). Elle est la continuation de la loi qu’elle permet de mieux étayer dans ses différentes notions ;
    - Mais, inversement, la coutume peut également s’opposer au droit ! C’est alors qu’elle est considérée comme contra legem parce qu’elle dit le contraire de la loi écrite ;
    - Enfin, il arrive que la coutume soit praeter legem, c’est-à-dire qu’elle se développe parallèlement et indépendamment de la loi. En effet, comme la loi ne peut pas tout dire et tout réglementer, la règle coutumière permet parfois de combler les vides et les silences du droit écrit. Dans la plupart des Etats modernes, souvent marqués par le pluralisme normatif reconnu comme tel (ou non, selon les cas), il y a une cohabitation entre le droit coutumier et le droit écrit. Si cette cohabitation est souvent marquée par la complémentarité, il n’est pas rare qu’elle soit également affectée parfois par la conflictualité, notamment lorsqu’il s’agit de la mise en œuvre effective des droits relatifs aux personnes. Le même constat peut être fait concernant les relations entre les coutumes locales face aux exigences du droit international, en particulier quand il s’agit des principes fondamentaux des droits de l’homme qui, comme on le sait, sont marqués du sceau de l’universalité et de « l’intransgressibilité » pour certains droits. Enfin, dans des contextes de pluralité ethnique, culturelle et/ou religieuse, souvent caractérisés également par une pluralité de pratiques coutumières, il n’est pas rare non plus d’observer horizontalement des conflits entre normes coutumières de traditions différentes. La question majeure qui se pose à la lumière de ce qui précède porte généralement sur le statut des personnes et la problématique des droits de l’homme à l’épreuve de la règle coutumière.

Le dernier élément à relever concerne la dimension politique, administrative et institutionnelle de la prise en compte de la diversité culturelle et du droit coutumier par les Etats qui, pour la plupart d’entre eux, se définissent fondamentalement comme des Etats-nation. Comment cette prise en compte du droit coutumier s’opère-t-elle, surtout lorsque ce droit coutumier est également porté et garanti par des institutions traditionnelles incarnées par des autorités politiques, administratives et même judiciaires reconnues comme telles par l’Etat ?

De ce qui précède, il s’agira de dégager des réflexions et des bonnes pratiques ayant trait à la gestion du pluralisme normatif sur fond de diversité culturelle, ethnique et/religieuse. L’enjeu principal étant la problématique de la dignité de toutes les cultures et les règles coutumières qu’elles génèrent en rapport avec le principe de dignité humaine, marqué du sceau de « l’intransgressibilité » et de l’universalité ; la « tolérance, le dialogue et la coopération, dans un climat de confiance et de compréhension mutuelles entre les peuples », comme « l’un des meilleurs gages de la paix et de la sécurité internationales ».

 

Programme

 

Jeudi 24 septembre 2020

 

Matinée

Amphithéâtre Alain Merieux AO25

 

I - Cérémonie d’ouverture des travaux du colloque

8h00 : Arrivée des invités

8h50 : Arrivée des officiels

9h00 : Ouverture officielle : Allocutions des officiels
Présentation et introduction de la problématique du colloque

 

II. Conférence inaugurale

Présidence : Madame Pascale Boucaud, Professeur, Doyen de la Faculté de Sciences juridiques, politiques et sociales (FSJPS)Université catholique de Lyon (UCLY)Lyon –France

9h30 : Le droit coutumier à l’épreuve de la modernité : Entre accommodements raisonnables et conflictualité
Monsieur Ghislain Otis, Professeur Titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones-Université d’Ottawa – Canada

 

Premier panel - Du pluralisme normatif : De la cohabitation entre le droit coutumier et le droit positif

Présidence : Madame Elena Lazar, Lecturer, Faculté de Droit de l’Université de Bucarest – Roumanie

10h30 : L'apport des traditions juridiques positives à la formation du droit régional africain
Monsieur Luc Mutoy Mubiala (Dr), Juriste, Ancien Haut-fonctionnaire de l’Organisation des Nations Unies (ONU) Genève – Suisse

Le droit coutumier dans les tribus algériennes : exemples des tribus kabyles
Monsieur Ziad Lattouf (Dr), Maître de conférences, Faculté de droit et sciences Politiques de l’Université d'Oran 2 Mohamed Ben Ahmed – Algérie

 

Après-midi

Amphithéâtre Alain Merieux AO25

 

Deuxième panel - Entre complémentarité et conflictualité

A. La verticalité de la question (1) : Les coutumes locales face au droit national

Présidence : Kiara Neri, Maître de conférences (HDR), Directrice du Centre de droit international & Directrice du Master de droit des organisations internationales –Faculté de Droit, Université Jean Moulin Lyon 3

14h00 : La « Diya » ou le prix du sang : quelle adéquation dans la mise en œuvre du droit pénal tchadien ?
Monsieur Ali Kolla Brahim, Magistrat, Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Moundou – Tchad

Les procédés traditionnels de règlement des conflits dans la lutte contre les détentions préventives abusives : vers de nouvelles synergies en Côte d'Ivoire ?
Madame Bénédicte Fischer, Maître de conférences, Directrice adjointe du Centre d’études et de recherche sur la diplomatie, l’administration publique et le politique (CERDAP2) de l’Université Grenoble Alpes (UGA) - France

 

B. La verticalité de la question (2) : Les coutumes locales face au droit international

Présidence : Monsieur Franck Violet, Professeur, Directeur des Relations internationales de l’Université catholique de Lyon (UCLY) - France

15h30 : La coutume béninoise vìɖómεgɔn ou « l’enfant placé » : quelle lecture à l’aune des exigences de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant ?
Monsieur Hospice Hounyoton (Dr), Socio-anthropologue, Qualifié aux fonctions de Maître de conférences (Anthropologie), Conseiller Principal en Développement Local, Lyon -France

Les droits de la femme à l’épreuve des pratiques coutumières : Le cas du Cameroun
Madame Valérie Mengue Ango, Educatrice, Chargée du programme genre, leadership, gouvernance femmes paix et sécurité, Responsable de la stratégie jeunesse à l’Organisation des Nations Unies (ONU-Femmes), Yaoundé – Cameroun

Les droits de la femme à l’épreuve des pratiques coutumières : Le cas du Gabon
Madame Nicole Nguema Metogo, Juriste, Expert Genre et Droits Humains à Agir pour le Genre – Gabon - Libreville

 

Vendredi 25 septembre 2020

 

Matinée

Amphithéâtre Alain Merieux AO27

 

Deuxième panel - Entre complémentarité et conflictualité (Suite)

C. L’horizontalité de la question : Les conflits entre normes coutumières dans un contexte de pluralité ethnique, culturelle et/ou religieuse

Présidence : Madame Cécile Corso (Dr), Juriste Qualifiée aux fonctions de Maître de conférences (Droit privé), Directrice de l’Association Femmes informations juridiques internationales (FIJI), Auvergne-Rhône-Alpes, Lyon – France

8h30 : Les conflits entre normes coutumières dans le contexte canadien
Monsieur Ghislain Otis, Professeur, Titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones - Université d’Ottawa - Canada

De la pluralité ethnique, culturelle et religieuse à la pluralité de traditions coutumières au Tchad
Monsieur Ali Kolla Brahim, Magistrat, Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Moundou – Tchad

La convergence du droit des minorités avec le droit coutumier en Roumanie
Madame Elena Lazar, Lecturer, Faculté de Droit de l’Université de Bucarest – Roumanie

10h00 : Pause

 

Troisième panel - Le statut des personnes et la problématique des droits de l’homme à l’épreuve de la coutume

Présidence : Joëlle Grandclement, Avocate Conseil près la Cour pénale internationale (CPI), Lyon -France

10h30 : Le droit de succession à l’épreuve des pratiques coutumières : Le cas du Cameroun
Madame Valérie Mengue Ango, Educatrice, Chargée du programme genre, leadership, gouvernance femmes paix et sécurité, Responsable de la stratégie jeunesse à l’Organisation des Nations Unies (ONU-Femmes), Yaoundé - Cameroun

La scarification chez les peuples du Bas et Moyen Bénin : Entre ethno-spiritualisme, esthétisme corporel, garantie et violation des droits de la personne humaine
Monsieur Hospice Hounyoton, (Dr), Socio-anthropologue, Qualifié aux fonctions de Maître de conférences (Anthropologie), Conseiller Principal en Développement Local, Lyon -France

 

Après-midi

Amphithéâtre Alain Merieux AO27

 

Quatrième panel - La dimension politique, administrative et institutionnelle de la question

Première partie

Présidence : Madame Valérie Mengue Ango, Educatrice, Chargée du programme genre, leadership, gouvernance femmes paix et sécuritéResponsable de la stratégie jeunesse à l’Organisation des Nations Unies (ONU-Femmes), Yaoundé – Cameroun

14h00 : L’autorité du droit coutumier en Afrique sous l’administration coloniale française
Madame Monica Cardillo, Maître de conférences, Université catholique de Lille, Membre de l’Académie de l’Eau, Lille - France

Droit coutumier au XIIIème siècle en comté de Savoie : Les droits de justice du prieuré de Meillerie
Madame Sidonie Bochaton, Doctorante, Université Lumière-Lyon 2UMR 5138 - Archéologie et Archéométrie, Lyon – France

 

Deuxième partie

Présidence : Matei Chihaia, Professeur, Titulaire de la Chaire de Lettres romanes, Vice-Doyen de la Faculté de Lettres et Sciences humaines de l’Université de Wuppertal - Allemagne

15h30 : De l’insertion du droit coutumier dans le champ politique haïtien : Enjeux et représentations
Monsieur Jacques Nesi (Dr), Politologue, Université des Antilles, Paris -France

La place du droit coutumier dans la gestion des crises politiques : Le cas de la justice traditionnelle transitionnelle
Monsieur Luc Mutoy Mubiala (Dr), Juriste, Ancien Haut-fonctionnaire de l’Organisation des Nations Unies(ONU), Genève – Suisse

17h00 : Pause

 

III. Conférence finale

Présidence : Monsieur Roger K. Koude, Professeur (HDR), Titulaire de la Chaire UNESCO « Mémoire, Culture et Interculturalité », Université catholique de Lyon (UCLY) – France

17h30 : L’Etat-nation face aux revendications autochtones : Le cas des institutions juridiques kanakes en Nouvelle-Calédonie
Madame Anne-Lise Madinier (Dr), Enseignante-Chercheure, Université de Perpignan Via Domitia, Perpignan - France

 

 

Contact : Roger Koussetogue Koude : www.chaireunesco.ucly.fr - 04 26 84 18 97 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Inscription : En raison des mesures sanitaires en vigueur, seules les personnes préalablement inscrites seront admises dans la salle du colloque. Inscription au plus tard le 21 septembre 2020 et dans la limite des places disponibles) : https://www.ucly.fr/inscription-au-colloque-international-lautorite-du-droit-coutumier-dans-lespace-francophone/


Université catholique de Lyon (UcLy)
Amphithéâtre Alain Mérieux
Campus Saint-Paul
10 place des Archives
69002 Lyon

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