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Réparation du dommage corporel : défis et perspectives
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jeudi10décembre2020
jeudi9décembre2021


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Conférence et cycle

Réparation du dommage corporel : défis et perspectives


Présentation

 

L'enjeu de la réparation du dommage corporel, à savoir la protection de la personne humaine, impose une perpétuelle réflexion destinée à l’améliorer sinon à ion de la personne humaine, impose une perpétuelle réflexion destinée à l’améliorer sinon à la perfectionner. Précisé par les termes « défis et perspectives », l’objectif assigné à ce cycle de conférences est double. En termes de défis, il s’agit de questionner les pratiques et les techniques pour éprouver leur pertinence et leur efficacité, autrement dit, de défier l’existant pour, si nécessaire, le repenser. En termes de perspectives, il s’agit de s’intéresser aux évolutions qui se dessinent pour mieux les appréhender et les intégrer.

 

Programme

 

I. Revisiter les postes de préjudices de la nomenclature Dintilhac

 

17 septembre 2020

17h00 : Revisiter les postes de préjudices patrimoniaux

Modérateur : Anne Guégan, Maître de conférences HDR à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Intervenants :
Patrice Jourdain, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Anaïs Francais, Avocat à la cour
Bénédicte Papin, Avocat à la cour
Laurent Chatelain, Président de chambre à la cour d’appel de Caen
Marie-Nil Chounet, Magistrate au tribunal administratif de Paris

19h00 : Fin

 

10 décembre 2020

17h00 : Revisiter les postes de préjudices extrapatrimoniaux

Modérateur : Anne Guégan, Maître de conférences HDR à l’Ecole de Droit de la Sorbonne Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Intervenants :
Mireille Bacache, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Jean-Paul Besson, Président de la 19e chambre civile du Tribunal judiciaire de Paris
Alice Barrellier, Avocat à la cour
Pierre-Henri Lebrun, Avocat à la cour

19h00 : Fin

 

II. Questionner l'évaluation médico-légale

 

29 mars 2021

17h00 : Quels experts ?

 

3 mai 2021

17h00 : Quels outils ?

 

III. Confronter l’évaluation financière

 

17 juin 2021

17h00 : Quels outils ?

 

17 septembre 2021

17h00 : Quels niveaux d’indemnisation ?

 

IV. Mesurer l’impact de l’intelligence artificielle sur le dommage corporel

 

9 décembre 2021

17h00 : L’incidence de l’intelligence artificielle sur la compensation du handicap et sur l’évaluation du dommage corporel

 

 

Plus de renseignements : www.courdecassation.fr

Accueil de 16h15 à 16h45

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque.


Cour de Cassation
Grand’chambre
5 quai de l’Horloge
75001 Paris

Document

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
Ecole nationale de la magistrature
Cour de Cassation

Ouvert à la formation continue des professionnels

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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