Présentation

Lors du séminaire, lauréat du 1er label scientifique 2019, il sera débattu de la question de la pertinence sociale et juridique du détachement de travailleurs entre l'Italie et la France. Le détachement, le licenciement et la qualification de la relation de travail sont, en réalité, des thèmes centraux dans la perspective de la réalisation d'un socle commun de droits sociaux. Le défi de la construction d'un système inclusif au niveau européen doit commencer par comprendre les diversités, y compris techniques, sur lesquelles l'harmonisation supranationale intervient et par une plus grande sensibilité au rôle du droit social européen.

Programme

Vendredi 13 décembre 2019

9h30 : Accueil des participants

10h00 : Introduction du séminaire

Etude à partir des plateformes numériques : quelles évolutions et quelles contraintes dans chacun des deux ordres ?

Le cadre normatif général dans les deux ordres

10h30 : Droit français
Joseph Morin, Maître de conférences en Droit privé à l'Université de Paris-I Panthéon-Sorbonne

Droit italien
Adriana Topo, Professore Ordinario di Diritto del Lavoro nell'Università di Padova

Le point de vue des Magistrats
Laurence Pécaut-Rivolier, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de Cassation

11h30 : Pause

Autour des plateformes dans les deux ordres

11h50 : Droit italien
Luigi Perina, Presidente della Sezione Lavoro della Corte d'Appello di Venezia

Droit français
Guéric Hénon, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Nancy

Discutant : Damien Célice, Avocat à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat

13h00 : Pause déjeuner

Au-delà des plateformes : le critère du lien de subordination juridique est-il encore pertinent pour saisir les différentes modalités d'externalisation de la main d'œuvre ?

14h30 : Un éclairage des sciences de gestion : Les plateformes et les méta-organisations en théorie des organisations
Elen Riot, MCF-HDR, Université de Reims Champagne Ardenne, laboratoire REGARDS
Elpiodio Elom Ekom, M2 SEP

Perspectives françaises
Fabrice Rosa, Professeur en droit privé, Université de Reims Champagne Ardenne

Perspectives italiennes
Maria Teresa Carinci, Professore Ordinario di Diritto del Lavoro nell'Università di Milano

Le point de vue des Magistrats
Stefano Visonà, Sostituto Procuratore Generale presso la Corte di Cassazione

16h00 : Pause

Quelle articulation avec le droit de l'UE ?

16h15 : Droit italien
Paolo Piva, Professore Associato di Diritto dell'Unione Europea nell'Università di Padova
Andrea Sitzia, Professore Associato di Diritto del Lavoro nell'Università di Padova
Francesco Perrone, Giudice del Lavoro del Tribunale di Padova

Droit français
Sabrina Mraouahi, Maître de conférences en Droit privé à l'Université de Strasbourg

Discutant : Jean-Jacques Gatineau, Avocat à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat

17h45 : Fin de la 1^ère journée

Samedi 14 décembre 2019

Les responsabilités dans les structures complexes (sous-traitance, groupe de sociétés, détachement, structures en réseaux)

10h00 : Rapport italien
Silvia Bertocco, Professore Associato di Diritto del Lavoro nell'Università di Padova
Andrea Sitzia, Professore Associato di Diritto del lavoro nell'Università di Padova
Giulia Beltrame, Giudice del Lavoro del Tribunale di Vicenza

10h30 : Pause

10h45 : Rapport français
Dirk Baugard, Professeur en Droit privé à l'Université Paris-VIII

Le point de vue des spécialistes des sciences de gestion
Elen Riot, MCF-HDR, Université de Reims Champagne Ardenne, laboratoire REGARDS
Elpiodio Elom Ekom, M2 SEP

12h30 : Ouvertures
Comparaisons italo-françaises par les étudiants de l'Université de Padoue et de Reims

Table ronde coordonnée par Fabrice Rosa et Andrea Sitzia

Rapport par :

Alessandro Loddo : Détachement de travailleurs

Luca Delle Vedove : Transfert d'entreprise

Alice Orlando : Contrôle sur les travailleurs

13h15 : Fin du séminaire