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Le notaire et le client âgé

Colloque

Le notaire et le client âgé

mardi 1 octobre 2019

Programme

 

9h15 : Accueil

Allocutions d’ouverture
M. Bertrand Savouré, Président de la chambre des notaires de Paris
M. Jean Richard de la Tour, Président du Conseil d’administration de l’INFN
M. Mustapha Mekki, Directeur général de l’INFN

 

I – Le notaire et l’anticipation du vieillissement : des actes spécifiques

Présidence : M. Mekki, Directeur général de l’INFN

 

9h45 : Les techniques juridiques disponibles. La diversité des outils
Benjamin Travely, Notaire à Marcigny
Louis-Frédéric Pignarre, Professeur à l’Université de Montpellier

L’évolution du viager
Fabrice Collard, Notaire à Paris

11h00 : Pause

11h15 : La prise en charge de la perte d’autonomie liée à l’âge en France : quelles solidarités ?
Raphaële Faivre, Magistrate près le TGI de Lyon, Docteur en droit et chargée d'enseignement à l'Université Lyon 3 dans les filières de droit notarial
Sophie Rozez, Maîtresse de conférences à l’Université Paris Nanterre, spécialisée en protection sociale
Camile Bourdaire-Mignot, Maîtresse de conférences à l’Université Paris Nanterre, présentation du rapport Libault

 

12h30 : Déjeuner

 

II. Le notaire et son client âgé : une relation singulière

Présidence : C. Bourdaire-Mignot et G. Raoul Cormeil

 

14h00 : La personne âgée, un client comme un autre
Me Jean-Michel Mathieu, Notaire, Président de l'INPF (Institut Notarial du Patrimoine et de la Famille)
Gilles Raoul Cormeil, Professeur à l’Université de Bretagne
Eric Fregona, Directeur adjoint de l’AD-PA

15h30 : Pause

15h45 : La personne âgée fragile, un client à protéger
Anne Caron Déglise, Avocate générale à la Cour de cassation, auteur du rapport 2018 « L’évolution juridique de la protection des personnes. Reconnaître, soutenir et protéger les personnes les plus vulnérables »
Anna Kearney-Schwartz, Gériatre, spécialiste consultation mémoire, CHU Nancy
Me Florence Gemignani, Notaire Paris, rapporteur de la commission de la protection de la personne lors du 102e congrès des notaires sur les personnes vulnérables

17h15 : Fin du colloque

 

 

Entrée libre sur inscription sur le site de l’INFN : https://www.infn.fr/journees-infn/ (cliquer sur la journée du 1er octobre)


Chambre des notaires de Paris
10 rue Traversière
75012 Paris

Université Paris Nanterre
UFR de Droit et  Science politique
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique