Portail universitaire du droit

La hiérarchie des illégalités

Colloque

La hiérarchie des illégalités

vendredi 27 septembre 2019

Programme

 

Matinée

Sous la présidence de Valérie Quemener, Présidente du Tribunal administratif de Pau

 

9h00 : Accueil des Participants

9h30 : Propos introductifs
Denys de Béchillon, Professeur de droit public, UPPA

 

I - Premier temps - Hiérarchisation ontologique

 

Une hiérarchisation liée à la valeur intrinsèque des vices

9h45 : La hiérarchisation en fonction de la « gravité » des vices de légalité – la question des moyens d’ordre public
Marie-Odile Meunier-Garner, Première Conseillère et Rapporteure au Tribunal administratif de Pau

10h00 : Existe-t-il une hiérarchisation des vices de légalité en fonction de la cause juridique à laquelle ils se rattachent ?
Karine Butéri, Présidente Assesseure à la Cour administrative d’appel de Bordeaux
Baptiste Pardeilhan, Doctorant en droit public

10h30 : Débats

10h45 : Pause

 

II - Deuxième temps - Hiérarchisation stratégique

 

Une hiérarchisation liée aux buts recherchés par les acteurs du procès administratif

11h00 : La cristallisation du débat
Olivier Bonneau, Avocat, Chercheur associé à Pau Droit Public

11h15 : La hiérarchisation des conclusions (arrêt Société Eden)
Florian Roussel, Maître des requêtes au Conseil d’Etat

11h30 : L’économie des moyens
Jean-Noël Caubet-Hilloutou, Vice-Président du Tribunal administratif de Pau

11h45 : Débats

 

12h15 : Buffet (intervenants)

 

Après-Midi

Sous la présidence de Damien Connil, Chargé de recherche CNRS

 

III - Troisième temps - Hiérarchisation substantielle

 

Une hiérarchisation liée à l’impact des vices

14h00 : Le rôle précurseur du contentieux contractuel
Philippe Terneyre, Professeur de droit public, UPPA

14h15 : Le grief comme condition de l’illégalité
Louis de Fontenelle, Maître de conférences en droit public, UPPA

14h30 : Application de la jurisprudence Danthony dans les contentieux de l’urbanisme et de la fonction publique
Antoine Bourrel, Maître de conférences en droit public, UPPA
Elise Schor, conseillère et Rapporteure au Tribunal administratif de Pau

15h00 : Débats

 

IV - Quatrième temps - Hiérarchisation prospective

 

Une hiérarchisation liée aux effets des illégalités constatées

15h15 : Vices de légalité et devenir de la décision affectée
Jean Gourdou, Professeur de droit public, UPPA

15h30 : La régularisation dans le contentieux de l’urbanisme
François de Saint-Exupéry de Castillon, Vice-président du Tribunal administratif de Pau

15h45 : Hiérarchisation des illégalités et exécution des décisions de justice
Edwige Michaud et Valérie Réaut, Premières Conseillères au Tribunal administratif de Pau

16h15 : Débats

16h30 : Propos conclusifs
Fabrice Melleray, Professeur de droit public, Sciences Po Paris

 

 

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Inscription : https://events.univ-pau.fr/formulaire.aspx?manifestation=37

Ce colloque entre dans le cadre de la formation continue des avocats


Amphi 150
Faculté de droit
Avenue du Doyen Robert Poplawski
64000 Pau

Document

Université de Pau et des Pays de l'Adour
Institut d'études ibériques et ibéro-américaines
Pau-Droit Public

Ouvert à la formation continue des professionnels