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Centenaire de la loi sur les maladies professionnelles

Colloque

Centenaire de la loi sur les maladies professionnelles

Évolutions du droit français à la lumière des droits étrangers

vendredi 25 octobre 2019

Présentation

La législation française relative la prise en charge des maladies professionnelle repose sur la loi du 25 octobre 1919. Le colloque organisé à l’occasion de son 100e anniversaire doit permettre de comprendre les évolutions de la législation française, d’analyser sa capacité à répondre aux mutations actuelles des formes des pathologies du travail. L’objectif est également d’évaluer les réponses que le droit organise en matière de prévention des risques, de responsabilisation des acteurs de l’entreprise et d’indemnisation des victimes.

L’apport de ce colloque sera de mener ce travail à la lumière des droits étrangers. La comparaison en droit répond à un besoin d’élargissement des points de vue et permet de confronter notre propre système à d’autres droits en réponse à une problématique commune qui se matérialise ici en la prise en charge des maladies professionnelles. La comparaison de la législation française aux législations étrangères est en effet riche d’enseignements : les systèmes juridiques nationaux n’offrent pas les mêmes ressources normatives car, si tous ont bien intégré le concept de maladie professionnelle, la définition juridique qu’ils en donnent n’est pas uniforme, les risques qu’ils y intègrent varient et les conséquences juridiques qu’ils lui font produire diffèrent. Ces différences s’observent d’ailleurs dans les pays qui figurent au programme du colloque (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Royaume-Uni, Canada, Japon) alors même qu’ils ont ratifié les mêmes normes internationales, particulièrement les Conventions produites par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) qui sera représentée lors du colloque.

Au-delà de l’intérêt de situer les systèmes juridiques les uns par rapport aux autres et de nourrir l’analyse critique des normes, ce colloque doit contribuer à saisir les limites de l’arsenal juridique international pourtant substantiel face à la vigueur des cultures et représentations nationales. Il doit aussi permettre d’observer comment, dans des environnements socioculturels particuliers et avec des traditions juridiques différentes, le droit parvient à se saisir d’une même réalité identifiée par tous.

Le colloque organisé à l’occasion de ce centenaire s’inscrit dans le cadre de manifestations nombreuses (colloques internationaux et journées d’études) organisées à l’Université de Bordeaux par le COMPTRASEC sur le thème de la santé au travail, de la protection contre les risques professionnels et sur le sujet des risques psychosociaux. L’une des premières manifestations avait été organisée en 1998 pour le centenaire de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. Depuis, l’activité de recherche du laboratoire sur ces thématiques s’est amplifiée et elle est devenue une activité pérenne et régulière. Elle s’est traduite, outre par des publications nombreuses, par des manifestations scientifiques récurrentes qui ont permis aux chercheurs et enseignants-chercheurs de s’inscrire dans un réseau national et international.

L’ancrage de l’équipe du COMPTRASEC dans cette thématique au niveau international explique la dimension internationale du colloque. L’invitation des orateurs internationaux reconnus, la plupart ayant d’ores et déjà confirmé leur participation au colloque, doit permettre de continuer à animer activement ce réseau scientifique et à pérenniser le positionnement du laboratoire au niveau international. Pour ce faire, une publication est prévue à l’issue du colloque.

Cette manifestation sera partagée en trois parties. La première session aura pour but d’analyser les différentes conceptions de prise en charge des maladies professionnelles selon le droit étudié. Le colloque se poursuivra par une seconde session relative à la prise en charge des maladies professionnelles au regard des droits étrangers. Une troisième session sera enfin organisée sous la forme de tables-rondes de manière à réunir chercheurs et acteurs pour confronter les points de vue entre approche juridique et une approche pratique. Une première table-ronde portera sur les tableaux de maladies professionnelles afin d’analyser leur constitution et l’évolution des risques relatifs aux pathologies physiques et pathologies psychiques. Une seconde table-ronde visera les politiques de prévention et la responsabilité des acteurs (systèmes de sanction, dispositifs d’indemnisation).

De nombreux échanges avec la salle sont prévus. Le public attendu d’une centaine de personnes sera composé à la fois de chercheurs, d’acteurs (experts et institutionnels) et d’étudiants. Ce colloque cherchera ainsi à faire le lien entre le droit et sa mobilisation par les acteurs. Le but sera aussi de contribuer à l’acculturation des étudiants au droit des maladies professionnelles.

 

Programme

 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocution d’ouverture
Directeur du collège ou représentant de l’Université de Bordeaux
Philippe Martin, Directeur du Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
Valérie Lacoste-Mary, Directrice de l’Institut du Travail de Bordeaux
Patrick Bardet, Ingénieur conseil régional, CARSAT Aquitaine

 

Session 1 - Des conceptions de prise en charge des maladies professionnelles

Présidence : Valérie Lacoste-Mary, Directrice de l’Institut du travail de Bordeaux, Maître de conférences HDR à l’Université de Bordeaux

 

9h15 : Les normes de l’OIT sur les maladies professionnelles : quelles orientations ?
Anne-Marie La Rosa, spécialiste juridique senior au Programme mondial sur la protection des accidents du travail et maladies professionnelles du BIT

9h35 : Les maladies professionnelles 100 ans après : reconnaissance et indemnisation, des défis toujours actuels
Maryse Badel, Professeure à l’Université de Bordeaux, COMPTRASEC
Loïc Lerouge, Directeur de recherche au CNRS, COMPTRASEC UMR 5114 CNRS-Université de Bordeaux

9h55 : Échanges avec la salle

10h15 : Pause-café

 

Session 2 - Les systèmes de prise en charge des maladies professionnelles : regards de droits étrangers

Présidence : Philippe Martin, Directeur du COMPTRASEC, Directeur de recherche au CNRS, COMPTRASEC UMR 5114 CNRS-Université de Bordeaux

 

10h35 : Le système de prise en charge des maladies professionnelles en Allemagne
Achim Seifert, Professeur à l’Université Friedrich Schiller de Iena

10h55 : Le système de prise en charge des maladies professionnelles au Royaume Uni
Luke Mason, Professeur à la School of Law, Birmingham city University

11h15 : Échanges avec la salle

11h30 : Le système de prise en charge des maladies professionnelles en Belgique
Valérie Flohimont, Professeure de droit de la Sécurité sociale, Coordinatrice axe responsabilité sociétale des entreprises, Université de Namur

11h50 : Le système de prise en charge des maladies professionnelles en Espagne
Jose Luis Gil y Gil, Professeur à l’Université de Alcalà

12h10 : Échanges avec la salle

 

12h30 : Déjeuner

 

14h00 : Le système de prise en charge des maladies professionnelles au Québec
Katherine Lippel, Professeure, Titulaire de la Chaire de droit de la santé et de la Sécurité au travail du Canada, Université d’Ottawa

14h20 : Le système de prise en charge des maladies professionnelles au Japon
Eri Kasagi, Chargée de recherche au CNRS, COMPTRASEC UMR 5114CNRS-Université de Bordeaux

14h40 : Échanges avec la salle

15h00 : Pause-café

 

Session 3 - Tables rondes thématiques

 

15h15 : Table ronde n°1 - Les tableaux et des maladies professionnelles

Présidence : Maryse Badel, Professeure à l’Université de Bordeaux, COMPTRASEC, UMR 5114 CNRS-Université de Bordeaux

 

Contributeurs :
Dr Catherine Verdun-Esquer, Chef de service de médecine du travail, CHU de Bordeaux
Morane Keim-Bagot, Professeur à l’Université de Bourgogne
Christophe Willmann Professeur à l’Université de Rouen
Annie Thébaud-Mony, Directrice de recherche INSERM émérite
Valérie Flohimont, Eri Kasagi

16h20 : Échanges avec la salle

 

16h40 : Table ronde n°2 - Des préventions, des responsabilités et des acteurs

Présidence : Loïc Lerouge, Directeur de recherche au CNRS, COMPTRASEC UMR 5114 CNRS-Université de Bordeaux

 

Contributeurs :
Patrick Bardet, Ingénieur conseil régional, CARSAT Aquitaine
Cécile Giguere, Syndicat de la fonction publique-Québec
Jose Luis Gil y Gil, Katherine Lippel, Luke Mason, Achim Seifert

17h45 : Échanges avec la salle

18h00 : Fin des travaux

 

 

L'inscription est gratuite mais obligatoire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Nombre de places limité


Amphi Ellul
Pôle Juridique et Judiciaire
35 place Pey-Berland
33000 Bordeaux

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