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Retour(s) sur l'acte anormal de gestion : évolutions et potentialités
jeudi27juin2019
13:4518:00

Colloque

Retour(s) sur l'acte anormal de gestion : évolutions et potentialités


Programme

 

13h45 : Accueil des participants

14h00 : Ouverture du colloque
Martin Collet, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

14h15 : L'acte anormal de gestion : un champ d'application en évolution ?
Martin Collet, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
Pierre Collin, Conseiller d'État, Président de la 8e chambre de la section du contentieux
Polina Kouraleva-Cazals, Professeur à l'Université de Savoie

15h00 : La preuve de l'acte anormal de gestion : le droit et la pratique
Emmanuel Joannard-Lardant, Maître de conférences à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
Florence Lerat, Sous-Directrice à la DGFiP (contentieux des impôts des professionnels)
Vincent Villette, Maître des requêtes au Conseil d'État

15h45 : Pause

16h15 : Acte anormal de gestion et intégration fiscale : quelles spécificités ?
Grégory Abate, Sous-Directeur à la DGFiP (fiscalité directe des entreprises)
Gauthier Blanluet, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
Laurent Olleon, Avocat à la Cour, Orrick, Herrington & Sutcliffe LLP

17h15 : Cocktail

 

 

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Maison de L’Amérique Latine
217 boulevard Saint-Germain
75007 Paris

Document

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