Présentation

En quelques décennies, les enjeux autour de l’espace extra-atmosphérique ont évolué. Si nos premiers pas dans sa découverte ont été réalisés par les puissances étatiques, nous étudions dorénavant son potentiel d’exploitation par le biais d’acteurs publics comme privés. Le capital de ressources exploitables est abondant et varié. Nous avons à notre disposition les bases technologiques ainsi qu’une partie du savoir-faire nécessaire à son extraction. Toutefois, la maturation technologique est-elle aujourd'hui assez aboutie pour envisager une exploitation certaine et durable ? Le cadre juridique actuel permet-il une exploitation spatiale par des entités individuelles ? Quelle gestion et partage des risques dans les projets spatiaux pour les industriels du spatial au regard des aléas inhérents à la technologie spatiale ? C’est autour de ces trois problématiques que se porteront les débats des trois tables rondes de la journée qui seront animées par des universitaires et des professionnels du secteur.

Programme

8h45 : Accueil café

9h15 : Ouverture de la journée
Jean-Philippe Agresti, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique
Cyril Bloch, Directeur du Pôle transports (IFURTA lCDMT), Codirecteur du Centre de Droit Économique (EA 4224)
Julie Laborde Dit Bouriat, Directrice IFURTA, Vice-Directrice Pôle transports

9h30 : Ouverture du colloque, Introduction
Monsieur Gérard Brachet, ancien Directeur Général du CNES, ancien Président du Comité des Nations unies pour l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique et ancien président de l’Académie de l’Air et de l’Espace

1ère session - Le potentiel de l’Exploitation/Etat des lieux et perspectives

9h45 : Ouverture de la 1ère session - Présentation des travaux des étudiants de l’IFURTA
Exploitation de l’espace : Définitions/Cadre du colloque 
Etudiants IFURTA Groupe 1

9h50 : La conquête spatiale : de l’exploration à l’exploitation, rétrospective
Philippe Jung

Comment créer un environnement économique en orbite ?
Philippe Watillon, Airbus Defence & Space Toulouse

Présentation des divers projets existants : exemple de Moon Village Association
Oleg Ventskovsky, Moon Village Association

11h15 : Table ronde -débat
En présence de tous les conférenciers de la session, questions réponses avec les participants

12h00 : Cocktail déjeunatoire

2ème session - Le régime juridique de l’exploitation

13h30 : Ouverture de la 2ème session - Présentation des travaux des étudiants de l’IFURTA
Le droit est-il adapté à l’évolution des activités spatiales ?
Etudiants IFURTA Groupe 2

13h35 : Le statut juridique de la Lune et des autres corps célestes
Armel Kerrest, Professeur de droit public à l'Université de Bretagne Occidentale, Fondateur de l'Institut de Droits des Espaces Internationaux et des Télécommunications, Président de l'Association pour le développement du droit de l'espace en France

Regard comparé avec le droit de la mer : l’exploitation des fonds marins
Loïc Roulette, Docteur en droit, Centre de droit maritime et des transports, FDSP Aix Marseille Université

Du droit à l’exploitation au droit de l’exploitation
Mireille Couston, Professeur de droit, spécialisée notamment dans le droit spatial, Directrice du Master de Droit International (Lyon 3) / Directrice du Centre du droit des espaces et des frontières (Lyon 3)

Position française sur la question de l’exploitation des ressources et sur la situation internationale (GT de La Haye + COPUOS)
Julien Mariez, Chef du service juridique Entreprise du CNES

Vers un cadre légal pour l'exploitation des ressources spatiales : l'exemple du Luxembourg
Richard Ledain Santiago, Avocat partner Fieldfisher

15h00 : Table ronde -débat
En présence de tous les conférenciers de la session, questions réponses avec les participants

15h30 : Pause-café

3ème session - Les risques de l’exploitation

15h45 : Ouverture de la 3ème session - Présentation des travaux des étudiants
Bénéfices Risques/Quelle gestion des risques ?
Etudiants IFURTA Groupe 3

15h50 : Gestion et partage des risques dans les projets spatiaux
Cécile Gaubert, avocate spécialisée en droit spatial

Quelle responsabilité des entreprises privées ? Les assurances des activités spatiales-Risques environnementaux de l’exploitation
intervenant à confirmer

Le financement de ces nouvelles applications spatiales
Marc Borello, ancien directeur juridique de Thales Alenia Space, arbitre dans le domaine aérien et spatial

16h50 : Table ronde -débat
En présence de tous les conférenciers de la session, questions réponses avec les participants

17h20 : Quel futur pour l’Espace ?
Jean-Jacques Dordain, ancien directeur général de l'ESA et conseiller du gouvernement du Luxembourg pour l’espace

17h40 : Synthèse/Conclusion du Colloque
Monsieur Gérard Brachet

17h50 : Clôture de la journée
Cyril Bloch/Julie Laborde

18h00 : Cocktail de clôture

Inscription obligatoire, avant le 9 mai 2019 , en retournant le bulletin d’inscription à salima.beneddine@univ-amu.fr

Renseignement : lia.silva@univ-amu.fr