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Les apports de la directive relative à l’insolvabilité des entreprises

Colloque

Les apports de la directive relative à l’insolvabilité des entreprises

jeudi 14 mars 2019

Présentation

Colloque annuel du Master 2 OFIS parrainé par Jean-Pierre Farges. Il portera sur les apports de la directive relative à l’insolvabilité des entreprises.

Cette directive a pour objectif d’accompagner les entreprises davantage en amont afin de surmonter les difficultés économiques auxquelles elles continuent de se heurter dans le cadre de procédures collectives. En effet cette directive aura un impact considérable sur le processus d’adoption des procédures préventives, notamment sur la conciliation et la sauvegarde judiciaire.

Par ailleurs, elle introduit en droit européen un mécanisme de cross-class cram down, ainsi qu’un vote par classe. Enfin elle met également en avant de nouveaux moyens de financement pour les entreprises.

Ce colloque, bien que centré sur des thématiques de restructuring, soulignera également les enjeux fiscaux que cela viendrait engendrer pour les entreprises en difficulté.

Intervenants :
M. le Professeur Michel Menjucq, Professeur d'université à Paris 1 Panthéon- Sorbonne
Mme. Hélène Bourbouloux, Administrateur judiciaire
Maître Reinhard Dammann, Avocat Associé chez Clifford Chance
Maître Jean-Pierre Farges, Avocat Associé chez Gibson Dunn
Maître Julien Saïac, Avocat Associé chez CMS Francis Lefebvre avocats
Maître Charles Peugnet, ancien étudiant du Master 2 OFIS & Avocat chez Gibson Dunn
M. Rémi Dalmau, Maître de conférences à Paris 1 Panthéon- Sorbonne
M. Tiret, Intervenant du Comité Interministériel de restructuration industrielle. (CIRI)
M. Joubert, Associé-gérant chez Rothschild and C
M. Cornu, Associé responsable de l'activité Transaction Advisory Services chez Ernst and Young France

Programme

8h45 : Propos d’accueil

Présentation de l’association des étudiants du M2 OFIS

Introduction du colloque

Propos d’accueil
Présentation de l’association des étudiants du M2 OFIS

Le processus d’adoption de la directive sur les procédures préventives et les arbitrages effectués

Le champ d’application et l’articulation de la directive sur les procédures préventives avec le règlement « Insolvabilité » n°848/2015

La transposition de la directive sur les procédures préventives : une opportunité pour la place parisienne

Une convergence des procédures préventives : étude comparative sur les droits français et allemand

Table ronde : L’adoption des plans dans le cadre des procédures préventives : L’intégration du mécanisme de cross-class cram down en droit européen, le vote par classes (affectedparties et creditors) et la notion de ‘best interest of creditors’ test.

Valeur liquidative de l’entreprise et going concern : le futur rôle de l’analyste financier lors de l’adoption du plan et/ou Les nouveaux moyens de financement et la volonté de réduire les prêts non-performants

Actionnaires et dirigeants d’une société en difficulté : redéfinition du rapport de force

Le traitement fiscal des sociétés en difficulté

Les effets de la directive sur les procédures préventives sur la mission les administrateurs judiciaires

Questions

12h30 : Clôture du colloque

 

 

Inscription obligatoire (150 places) - 90€ par personne ( validation de 4 heures de formation continue) ; gratuit pour les étudiants et universitaires : https://www.weezevent.com/colloque-master-2-ofis?fbclid=IwAR24JC4YIPZ13PyZCQQjRG4lb_-WJfX0coCjVjWlnm3O390i6-XgxgEVChQ


Sorbonne - Amphithéâtre Turgot
17 rue de La Sorbonne
75005 Paris


Document

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne

Ouvert à la formation continue des professionnels