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Les contrats de l'Etat en France et en Russie
mardi5mars2019
14:0017:30

Colloque

Les contrats de l'Etat en France et en Russie


Programme

 

Les conséquences juridiques de la présence de l'État au contrat

14h00 : Sur la nature du contrat
K. Karpenko, Centre de droit constitutionnel, MGIMO
Sébastien Defix, Centre Michel de l'Hospital

15h00 : Sur les règles de passation du contrat
E. Talapina, Institut de l'Etat et du droit, Académie des sciences de Russie
Sébastien Hourson, Centre Michel de l'Hospital

16h00 : Pause

16h30 : Sur les règles d'exécution du contrat
K. Béchet Golovko, Faculté de droit, Université d'Etat de Moscou (Lomonossov)
Charles-André Dubreuil, Centre Michel de l'Hospital

17h30 : Fin

 

Inscription obligatoire : https://cppfrancerussie.sciencesconf.org

Validé au titre de la formation continue des avocats du Barreau de Clermont-Ferrand


Salle des Actes
Ecole de Droit
41 Bd. François Mitterrand
63000 Clermont-Ferrand

Université Clermont Auvergne
Ecole de Droit
Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en Sciences Juridiques et Politiques

Ouvert à la formation continue des professionnels

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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