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Les contrats de l'Etat en France et en Russie

Colloque

Les contrats de l'Etat en France et en Russie

mardi 5 mars 2019

Programme

 

Les conséquences juridiques de la présence de l'État au contrat

14h00 : Sur la nature du contrat
K. Karpenko, Centre de droit constitutionnel, MGIMO
Sébastien Defix, Centre Michel de l'Hospital

15h00 : Sur les règles de passation du contrat
E. Talapina, Institut de l'Etat et du droit, Académie des sciences de Russie
Sébastien Hourson, Centre Michel de l'Hospital

16h00 : Pause

16h30 : Sur les règles d'exécution du contrat
K. Béchet Golovko, Faculté de droit, Université d'Etat de Moscou (Lomonossov)
Charles-André Dubreuil, Centre Michel de l'Hospital

17h30 : Fin

 

Inscription obligatoire : https://cppfrancerussie.sciencesconf.org

Validé au titre de la formation continue des avocats du Barreau de Clermont-Ferrand


Salle des Actes
Ecole de Droit
41 Bd. François Mitterrand
63000 Clermont-Ferrand

Université Clermont Auvergne
Ecole de Droit
Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en Sciences Juridiques et Politiques

Ouvert à la formation continue des professionnels