jeudi21fév.2019
09:0012:00
1ère matinée d’actualisation en Droit Viticole

Journée d'étude

1ère matinée d’actualisation en Droit Viticole


Programme

9h Accueil des participants et mot de bienvenue
Yvan Auguet, Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques, Professeur à l'Université de Perpignan Via Domitia, Centre de Droit Economique et du Développement (EA 4216)

Romain Bouniol, Maître de conférences à l'Université de Perpignan Via Domitia, Centre de Droit Economique et du Développement (EA 4216), Responsable de la Licence professionnelle « Droit et gestion de la filière vitivinicole »

9h30 Les appellations d'origines et indications protégées viticoles
Caroline Le Goffic, Maître de conférences HDR à l'Université Paris-Descartes, Institut Droit et Santé (UMR S 1145), Responsable du Master « Droit des activités numériques »

9h50 Le droit d'auteur en viticulture
Sylvain Chatry, Maître de conférences HDR à l'Université de Perpignan Via Domitia, Centre de Droit Economique et du Développement (EA 4216)

10h10 La protection de l'innovation en viticulture
Nicolas Bouche, Maître de conférences HDR à l'Université Jean Moulin Lyon III, Centre de Recherche sur le Droit International Privé (EDIEC EA 4185), Directeur du Master « Droit de la propriété intellectuelle »

10h30 Pause

 

11h La protection des vins sans protections
Jocelyne Cayron, Maître de conférences HDR à l'Université d'Aix-Marseille, Centre de Droit Economique (EA 4224), Directrice du Master « Droit rural des affaires »

11h20 Les pratiques anticoncurrentielles en viticulture
Romain Bouniol, Maître de conférences à l'Université de Perpignan Via Domitia, Centre de Droit Economique et du Développement (EA 4216), Responsable de la Licence professionnelle « Droit et gestion de la filière vitivinicole »

11h40 Les pratiques commerciales déloyales en viticulture
Christine Lebel, Maître de conférences HDR à l'Université de Franche-Comté, Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté (EA 3225), Vice-Présidente de l'Association française de droit rural (AFDR)

12h Cocktail déjeunatoire

 

Inscription gratuite mais obligatoire : https://goo.gl/forms/rBbwOoYfocNc3F4f2

Informations : 04 68 90 11 20 (Secrétariat UFR SJE)




Faculté de droit et des sciences économiques
UPVD - Antenne de Narbonne - Grand Amphi
Avenue Pierre de Coubertin
11100 Narbonne

Université de Perpignan - Via Domitia

Ouvert à la formation continue des professionnels