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Les entreprises locales face au droit commercial et au droit de l’entreprise 2.0


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Colloque

Les entreprises locales face au droit commercial et au droit de l’entreprise 2.0

vendredi 15 mars 2019

Programme

 

Les entreprises locales face au droit commercial et au droit de l’entreprise 2.0

Présidente de séance : Madame Maud Laroche-Minassian, Professeur à l’Université de Rouen-Normandie

 

9h30 : Matérialité et localisation de l’entreprise numérique (aspects juridiques)
Jean-Philippe Dom, Professeur à l’Université de Rouen-Normandie, Co-Directeur du Master 2 droit des affaires et fiscalité, avocat à la Cour

Le fonds de commerce électronique
Thibault Douville, Professeur à l’Université du Mans, Co-Directeur du Master 2 droit du numérique de l’Université de Caen Normandie

Cybersécurité de l’entreprise
Renaud Échard, Délégué en Normandie de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information

Alternatives au financement classique : crowdfunding en prêt (crowdlending) et investissement participatif (equity crowdfunding)
Mathieu Bombard, Responsable juridique Crédit Agricole Normandie-Seine

Le conseil juridique ébranlé par la nouvelle économie ?
Julien Bourdoiseau, Maître de conférences à l’Université de Tours, Co-Directeur du Master 2 juriste d’entreprise, Membre du Collège d’experts Médiator et Dépakine

 

12h30 : Déjeuner libre

 

Les entreprises locales face à la fiscalité 2.0

Président de séance : Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau de Rouen

 

14h00 : Particuliers, quasi-professionnels et plateformes collaboratives : concurrence fiscale déloyale ?
Frédéric Douet, Professeur à l’Université de Rouen-Normandie, Co-Directeur du Master 2 droit des affaires et fiscalité, avocat à la Cour

Le fisc et le numérique
Jean-Yves Botté, Maître de conférences associé à l’Université de Rouen-Normandie, Inspecteur des impôts

14h50 : Pause

Les entreprises locales face à la fiscalité 2.0 au droit social 2.0

Présidente de séance : Madame Aline Louisy-Louis, Vice-Présidente services CCI Rouen-Métropole

15h15 : La protection des données personnelles
Thibault Douville, Professeur à l’Université du Mans, Co-Directeur du Master 2 droit du numérique de l’Université de Caen Normandie
Henri Guyot, Avocat à la Cour, docteur en droit

Le télétravail
Henri Guyot, Avocat à la Cour, Docteur en droit

La déconnexion des salariés
Christophe Willmann, Professeur à l’Université de Rouen-Normandie, Co-Directeur du Master 2 droit social

17h00 : Fin des travaux

 

 

Attention ! pour des raisons de sécurité, seules pourront pénétrer dans les locaux de la CCI Rouen-Métropole les personnes inscrites et munies d'une pièce d'identité. La participation s'élève à 80€ à adresser par chèque à l'ordre de l'association du Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité à envoyer par la poste à : Association du Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité, 3 av. Pasteur, 76 000 Rouen


CCI Rouen-Métropole
4, passage de la Luciline
76000 Rouen

Université de Rouen
Faculté de Droit,Sciences Economiques et Gestion